Logement teneur plomb
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eliseseda
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eliseseda Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
Jeune étudiante parisienne en 2008 je décide de m'installer dans l'appartement coloc déjà loué par une amie depuis juillet 2007. Je fais un avenant au bail en octobre 2008. Or j'ai découvert en quittant mon appartement que toutes ses peintures étaient au plomb et qu'il ne pouvait pas être loué en l'état. Je me suis renseignée, et depuis 12 août 2008, le constat de risque d'exposition au plomb est obligatoire. Est ce que l'agence était dans la légalité à partir du moment où elle a accepté de me faire un avenant au bail pour un logement construit avant 1949 ? Que dois-je faire ?
Merci d'avance.
Jeune étudiante parisienne en 2008 je décide de m'installer dans l'appartement coloc déjà loué par une amie depuis juillet 2007. Je fais un avenant au bail en octobre 2008. Or j'ai découvert en quittant mon appartement que toutes ses peintures étaient au plomb et qu'il ne pouvait pas être loué en l'état. Je me suis renseignée, et depuis 12 août 2008, le constat de risque d'exposition au plomb est obligatoire. Est ce que l'agence était dans la légalité à partir du moment où elle a accepté de me faire un avenant au bail pour un logement construit avant 1949 ? Que dois-je faire ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Logement teneur plomb
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
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7 réponses
Bonjour
comme le dit Barbie TM, vous avez quitté le logement !! on ne comprend pas l'intérêt de votre question ?!
autre point
"l'appartement coloc déjà loué par une amie depuis juillet 2007"
en juillet 2007 date de prise d'effet du bail d'origine cela n'était pas obligatoire.
Un avenant au bail, n'est pas un nouveau bail, qui lui, rendra les diags obligatoires.
cdlt
comme le dit Barbie TM, vous avez quitté le logement !! on ne comprend pas l'intérêt de votre question ?!
autre point
"l'appartement coloc déjà loué par une amie depuis juillet 2007"
en juillet 2007 date de prise d'effet du bail d'origine cela n'était pas obligatoire.
Un avenant au bail, n'est pas un nouveau bail, qui lui, rendra les diags obligatoires.
cdlt
@Barbie J'attends ma caution et j'ai découvert ça en le quittant.
J'ai bien compris... Mais que voudriez-vous demander exactement ?
La loi dit :
Vous n'êtes plus occupante... !
Votre colocataire, en revanche, peut demander le diagnostique et l'exécution des travaux si le diagnostique est positif au plomb.
La loi dit :
"À défaut de CREP dans le contrat de location, le bailleur peut engager sa responsabilité pénale pour non respect des obligations particulières de sécurité et de prudence."
"Si le constat met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1 mg/cm²), le propriétaire doit informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l'immeuble ou la partie d'immeuble concerné et procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants."
Vous n'êtes plus occupante... !
Votre colocataire, en revanche, peut demander le diagnostique et l'exécution des travaux si le diagnostique est positif au plomb.
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Bonjour
Vous l'avez découvert comment ?
Il est où le soucis réel ? Vous cherchez quoi exactement ?
Vous n'y habitez plus ..... !
+
Vous l'avez découvert comment ?
Il est où le soucis réel ? Vous cherchez quoi exactement ?
Vous n'y habitez plus ..... !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et HEUREUSEMENT que NOUS les bénévoles, nous vous avons répondu avec clarté.
Cela VOUS aurez couté des sacrés tunes votre gourmandise d"€ !!!
MERCI
De rien