Logement teneur plomb

Résolu/Fermé
eliseseda Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014 - 19 févr. 2014 à 10:11
eliseseda Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014 - 19 févr. 2014 à 11:26
Bonjour,

Jeune étudiante parisienne en 2008 je décide de m'installer dans l'appartement coloc déjà loué par une amie depuis juillet 2007. Je fais un avenant au bail en octobre 2008. Or j'ai découvert en quittant mon appartement que toutes ses peintures étaient au plomb et qu'il ne pouvait pas être loué en l'état. Je me suis renseignée, et depuis 12 août 2008, le constat de risque d'exposition au plomb est obligatoire. Est ce que l'agence était dans la légalité à partir du moment où elle a accepté de me faire un avenant au bail pour un logement construit avant 1949 ? Que dois-je faire ?
Merci d'avance.

7 réponses

...^^Marie^^.....^.
19 févr. 2014 à 11:09
En fait, vous souhaitiez gratter des tunes, c'est ça ?
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eliseseda Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014
19 févr. 2014 à 11:13
Exactement.
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...^^Marie^^.....^.
19 févr. 2014 à 11:16
C'est loupé !

Et HEUREUSEMENT que NOUS les bénévoles, nous vous avons répondu avec clarté.

Cela VOUS aurez couté des sacrés tunes votre gourmandise d"€ !!!




MERCI

De rien
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eliseseda Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014
19 févr. 2014 à 11:19
ahahah génial les gens qui s'excitent sur leur ordi
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...^^Marie^^.....^.
19 févr. 2014 à 11:21
Jeunette, tu as des choses à apprendre, t'as joué - t'as perdu.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
19 févr. 2014 à 10:45
Bonjour

comme le dit Barbie TM, vous avez quitté le logement !! on ne comprend pas l'intérêt de votre question ?!

autre point

"l'appartement coloc déjà loué par une amie depuis juillet 2007"
en juillet 2007 date de prise d'effet du bail d'origine cela n'était pas obligatoire.
Un avenant au bail, n'est pas un nouveau bail, qui lui, rendra les diags obligatoires.

cdlt
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eliseseda Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014
19 févr. 2014 à 10:20
@Barbie J'attends ma caution et j'ai découvert ça en le quittant.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
19 févr. 2014 à 10:25
J'ai bien compris... Mais que voudriez-vous demander exactement ?

La loi dit :
"À défaut de CREP dans le contrat de location, le bailleur peut engager sa responsabilité pénale pour non respect des obligations particulières de sécurité et de prudence."

"Si le constat met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1 mg/cm²), le propriétaire doit informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l'immeuble ou la partie d'immeuble concerné et procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants."

Vous n'êtes plus occupante... !
Votre colocataire, en revanche, peut demander le diagnostique et l'exécution des travaux si le diagnostique est positif au plomb.
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eliseseda Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014
Modifié par eliseseda le 19/02/2014 à 10:31
@ Barbie, je me suis renseignée avant, j'ai lu la même chose que vous. Mais je crois que vous n'avez pas compris ma question.

Comme le constat d'exposition était obligatoire à partir d'août 2008, est ce que l'agence avait le droit de me faire un AVENANT au bail ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
Modifié par BarbieTM le 19/02/2014 à 10:33
Oui, l'agence avait le droit de vous faire un avenant.
En revanche, elle devait vous fournir le diagnostique au plomb. Et vous pouviez l'exiger à ce moment.

Mais je répète : maintenant que vous avez quitté le logement, que souhaitez-vous demander ?!
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eliseseda Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014
19 févr. 2014 à 10:35
Elle ne m'a fournit aucun diagnostique. Je souhaite engager des poursuites.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
19 févr. 2014 à 10:38
Mais sur quelle base ???!!! Avez-vous subi un préjudice ?!
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
19 févr. 2014 à 10:17
Bonjour,

Maintenant que vous avez quitté le logement, pas grand chose à faire !!
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Posez votre question
...^^Marie^^.....^.
19 févr. 2014 à 10:36
Bonjour

Vous l'avez découvert comment ?

Il est où le soucis réel ? Vous cherchez quoi exactement ?

Vous n'y habitez plus ..... !


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eliseseda Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014
19 févr. 2014 à 10:38
Le souci est qu'on ne m'a pas mise au courant alors que c'était obligatoire et que j'ai vécu dans un logement en forte teneur en plomb pendant 5 ans. Il est là le problème !
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...^^Marie^^.....^.
19 févr. 2014 à 11:06
Aucun problème, aucun préjudice.
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eliseseda Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014
19 févr. 2014 à 10:49
Merci domdo76, vous avez enfin répondu à ma question. Bonne journée.
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