Logement teneur plomb
Résolu/Fermé
eliseseda
Messages postés
14
Date d'inscription
mercredi 19 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2014
-
19 févr. 2014 à 10:11
eliseseda Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014 - 19 févr. 2014 à 11:26
eliseseda Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014 - 19 févr. 2014 à 11:26
7 réponses
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
19 févr. 2014 à 10:45
19 févr. 2014 à 10:45
Bonjour
comme le dit Barbie TM, vous avez quitté le logement !! on ne comprend pas l'intérêt de votre question ?!
autre point
"l'appartement coloc déjà loué par une amie depuis juillet 2007"
en juillet 2007 date de prise d'effet du bail d'origine cela n'était pas obligatoire.
Un avenant au bail, n'est pas un nouveau bail, qui lui, rendra les diags obligatoires.
cdlt
comme le dit Barbie TM, vous avez quitté le logement !! on ne comprend pas l'intérêt de votre question ?!
autre point
"l'appartement coloc déjà loué par une amie depuis juillet 2007"
en juillet 2007 date de prise d'effet du bail d'origine cela n'était pas obligatoire.
Un avenant au bail, n'est pas un nouveau bail, qui lui, rendra les diags obligatoires.
cdlt
eliseseda
Messages postés
14
Date d'inscription
mercredi 19 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2014
19 févr. 2014 à 10:20
19 févr. 2014 à 10:20
@Barbie J'attends ma caution et j'ai découvert ça en le quittant.
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
19 févr. 2014 à 10:25
19 févr. 2014 à 10:25
J'ai bien compris... Mais que voudriez-vous demander exactement ?
La loi dit :
Vous n'êtes plus occupante... !
Votre colocataire, en revanche, peut demander le diagnostique et l'exécution des travaux si le diagnostique est positif au plomb.
La loi dit :
"À défaut de CREP dans le contrat de location, le bailleur peut engager sa responsabilité pénale pour non respect des obligations particulières de sécurité et de prudence."
"Si le constat met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1 mg/cm²), le propriétaire doit informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l'immeuble ou la partie d'immeuble concerné et procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants."
Vous n'êtes plus occupante... !
Votre colocataire, en revanche, peut demander le diagnostique et l'exécution des travaux si le diagnostique est positif au plomb.
eliseseda
Messages postés
14
Date d'inscription
mercredi 19 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2014
Modifié par eliseseda le 19/02/2014 à 10:31
Modifié par eliseseda le 19/02/2014 à 10:31
@ Barbie, je me suis renseignée avant, j'ai lu la même chose que vous. Mais je crois que vous n'avez pas compris ma question.
Comme le constat d'exposition était obligatoire à partir d'août 2008, est ce que l'agence avait le droit de me faire un AVENANT au bail ?
Comme le constat d'exposition était obligatoire à partir d'août 2008, est ce que l'agence avait le droit de me faire un AVENANT au bail ?
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
Modifié par BarbieTM le 19/02/2014 à 10:33
Modifié par BarbieTM le 19/02/2014 à 10:33
Oui, l'agence avait le droit de vous faire un avenant.
En revanche, elle devait vous fournir le diagnostique au plomb. Et vous pouviez l'exiger à ce moment.
Mais je répète : maintenant que vous avez quitté le logement, que souhaitez-vous demander ?!
En revanche, elle devait vous fournir le diagnostique au plomb. Et vous pouviez l'exiger à ce moment.
Mais je répète : maintenant que vous avez quitté le logement, que souhaitez-vous demander ?!
eliseseda
Messages postés
14
Date d'inscription
mercredi 19 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2014
19 févr. 2014 à 10:35
19 févr. 2014 à 10:35
Elle ne m'a fournit aucun diagnostique. Je souhaite engager des poursuites.
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
19 févr. 2014 à 10:38
19 févr. 2014 à 10:38
Mais sur quelle base ???!!! Avez-vous subi un préjudice ?!
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
19 févr. 2014 à 10:17
19 févr. 2014 à 10:17
Bonjour,
Maintenant que vous avez quitté le logement, pas grand chose à faire !!
Maintenant que vous avez quitté le logement, pas grand chose à faire !!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
Vous l'avez découvert comment ?
Il est où le soucis réel ? Vous cherchez quoi exactement ?
Vous n'y habitez plus ..... !
+
Vous l'avez découvert comment ?
Il est où le soucis réel ? Vous cherchez quoi exactement ?
Vous n'y habitez plus ..... !
+
eliseseda
Messages postés
14
Date d'inscription
mercredi 19 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2014
19 févr. 2014 à 10:38
19 févr. 2014 à 10:38
Le souci est qu'on ne m'a pas mise au courant alors que c'était obligatoire et que j'ai vécu dans un logement en forte teneur en plomb pendant 5 ans. Il est là le problème !
eliseseda
Messages postés
14
Date d'inscription
mercredi 19 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2014
19 févr. 2014 à 10:49
19 févr. 2014 à 10:49
Merci domdo76, vous avez enfin répondu à ma question. Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2014 à 11:13
19 févr. 2014 à 11:16
Et HEUREUSEMENT que NOUS les bénévoles, nous vous avons répondu avec clarté.
Cela VOUS aurez couté des sacrés tunes votre gourmandise d"€ !!!
MERCI
De rien
19 févr. 2014 à 11:19
19 févr. 2014 à 11:21