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Dénonciation de bail : quels sont mes droits ?

Résolu
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - Modifié par Cleopotamine le 17/02/2014 à 17:52
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 18 févr. 2014 à 14:30
Bonjour,

Je vais essayer de faire simple, mais j'aurais besoin de quelques conseils...

Mon propriétaire, qui dirige une pharmacie au RDC et qui me loue l'appartement du dessus, a dénoncé mon bail il y a deux ans. (le 05/01/2012) pour vente de l'immeuble car il a déménagé sa pharmacie ailleurs. J'ai bien reçu une lettre avec AR mentionnant cet état de fait. Je cherche toujours un appartement, et lui il cherche toujours un vendeur...

Ma question : est ce que je suis toujours titulaire du bail vu que cela fait deux ans qu'il a été dénoncé ? Je paye bien sur mon loyer tout les mois par virement, et mon proprio remplit chaque année la feuille de logement pour la CAF.

S'il retrouve un acheteur, dans combien de temps dois je partir ? Je me pose cette question, parce que j'ai un petit salaire et j'ai bien du mal à trouver un logement...

Merci pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
17 févr. 2014 à 18:04
Bonjour

quel type de bail ? vide ou meublée

date d'effet du bail ?

cdlt
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Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 343
17 févr. 2014 à 18:08
Bonjour, un bail vide. J'ai loué cet appartement le 01 Octobre 2005 par un bail de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Merci.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
17 févr. 2014 à 18:13
Donc reconduction pour 01 octobre 2014,

que disait ce courrier reçu du bailleur plus d'1 an et demi avant la reconduction du bail ?
à quelle date vous demandait-il de partir ?

est ce que je suis toujours titulaire du bail vu que cela fait deux ans qu'il a été dénoncé ?OUI, jusqu'au 1er octobre 2014

S'il retrouve un acheteur, dans combien de temps dois je partir
si la non-reconduction du bail a été délivré dans les formes et contenus obligatoires vous pouvez rester jusqu'au 1er octobre

cdlt
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Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 343
17 févr. 2014 à 18:16
Merci beaucoup pour vos réponses. Sur le courrier c'était noté que j'avais six mois pour partir, et qu'il vendait l'immeuble puisqu'il avait acheté ailleurs poaur sa pharmacie. Comme je le connais assez bien (j'habite un petit village) il m'a dit que je pouvais rester le temps qu'il trouve quelqu'un... Ce qui n'est pas le cas, il n'a eu aucune touche depuis deux ans.

Si au 1er Octobre, il n'a retrouvé personne, mon bail repart automatiquement pour trois ans ?
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
17 févr. 2014 à 18:20
vous etes bien en France ?

pouvez-vous retranscrire sa lettre ?
je ne voudrais pas dire de betises au cas où vous auriez mal compris la lettre
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Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 343
17 févr. 2014 à 20:03
Je suis bien en France :) Puis je vous l'envoyer en message privé ?
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