Vente d'un terrain sans notaire

Résolu
Abyssa - 24 mars 2011 à 18:56
kasom Messages postés 32077 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 18 févr. 2014 à 23:21
Bonjour,

Voilà la situation: deux voisins signent un papier entre eux pour la vente d'un terrain, mais plusieurs années plus tard, leurs petits-enfants découvrent que le papier signé par leurs ancêtres est introuvable. Est-ce que cela veut dire que légalement la vente ne peut plus être prouvée et donc, que le terrain appartient toujours à "l'ancien" propriétaire? Si oui, que doivent-ils faire?
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7 réponses

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kasom Messages postés 32077 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 8 767
24 mars 2011 à 19:40
si le terrain a été occupé de manière continue, paisible et comme s'il était propriétaire par celui qui pensait l'acheter pendant 30 ans,, il peut en revendiquer la propriété

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Bonjour,
j'ai acheté un appartement l'ancien propriétaire avait cédé une place de parking à un voisin sans passer par un notaire. Cette place et toujours sur mon terrain au cadastre.
Est ce la mienne ou pas merci de vos réponses.
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