Clause de résiliation bail non standard
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Mesen
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Bonjour,
Voici mon problème: j'ai loué une chambre meublé (ce n'est pas une habitation secondaire), je voulus résilier mon bail (perte d'emplois), j'ai donc envoyé une lettre AR, la propriétaire n'est pas allé chercher la lettre.
De plus sa clause de résiliation de bail a été modifié, je site:
"Le contrat ne pourra être résilié que la date d'expiration du contrat par l'envoi d'une lettre recommandée avec A.R. avec date de préavis d'un mois, aussi bien par le propriétaire que par le locataire. A défaut de congé, il y aura reconduction tacite pour la même durée. les conditions de résiliation restant les mêmes que ci-dessus"
J'étais censé rester jusqu'à juin.
Sa clause de rupture de contrat est elle légale? Le bailleur peut il m'imposer de garder un logement alors que je veux le quitter?
Merci à ceux qui pourront me répondre.
Mesen
Voici mon problème: j'ai loué une chambre meublé (ce n'est pas une habitation secondaire), je voulus résilier mon bail (perte d'emplois), j'ai donc envoyé une lettre AR, la propriétaire n'est pas allé chercher la lettre.
De plus sa clause de résiliation de bail a été modifié, je site:
"Le contrat ne pourra être résilié que la date d'expiration du contrat par l'envoi d'une lettre recommandée avec A.R. avec date de préavis d'un mois, aussi bien par le propriétaire que par le locataire. A défaut de congé, il y aura reconduction tacite pour la même durée. les conditions de résiliation restant les mêmes que ci-dessus"
J'étais censé rester jusqu'à juin.
Sa clause de rupture de contrat est elle légale? Le bailleur peut il m'imposer de garder un logement alors que je veux le quitter?
Merci à ceux qui pourront me répondre.
Mesen
A voir également:
- Clause de résiliation bail non standard
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
- Resiliation carte cdiscount - Forum compte bancaire
2 réponses
Bonjour
Sa clause de rupture de contrat est elle légale?
totalement ILLEGALE dans le cadre d'une location meublée à titre de résidence principale
cette clause est abusive et n'existe donc pas.
j'ai donc envoyé une lettre AR, la propriétaire n'est pas allé chercher la lettre.
est-il là au moins ?!
Le bailleur peut il m'imposer de garder un logement alors que je veux le quitter?
Oui, s'il n'a pas réceptionné la résiliation de bail, ce qui est le cas,
bien que ce sera au bailleur de prouver qu'il n' a rien reçu, essayez de le prévenir par tous moyens, téléphone, Mails, sms, lettre simple et gardez précieusement votre courrier intact et fermé quand il reviendra non distribué.
Vous pouvez aussi faire une délivrance par huissier mais cela un cout.
autre souci l'état des lieux de sortie ! donc courrier à nouveau lui proposant dates et heures possibles.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdlt
Sa clause de rupture de contrat est elle légale?
totalement ILLEGALE dans le cadre d'une location meublée à titre de résidence principale
cette clause est abusive et n'existe donc pas.
j'ai donc envoyé une lettre AR, la propriétaire n'est pas allé chercher la lettre.
est-il là au moins ?!
Le bailleur peut il m'imposer de garder un logement alors que je veux le quitter?
Oui, s'il n'a pas réceptionné la résiliation de bail, ce qui est le cas,
bien que ce sera au bailleur de prouver qu'il n' a rien reçu, essayez de le prévenir par tous moyens, téléphone, Mails, sms, lettre simple et gardez précieusement votre courrier intact et fermé quand il reviendra non distribué.
Vous pouvez aussi faire une délivrance par huissier mais cela un cout.
autre souci l'état des lieux de sortie ! donc courrier à nouveau lui proposant dates et heures possibles.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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Bonjour,
Merci de votre réponse,
J'ai eu confirmation que la clause n'était pas conforme.
Le bailleur est bien present puisque qu'il a pu lui être dit de vive voix qu'une lettre l'attendait à la poste, de même un rappel par sms lui a été fait. Mais à ce jour, le bailleur n'est toujours pas allé chercher la lettre.
Nous allons être obligé de faire appel à un huissier.
Cordialement
Merci de votre réponse,
J'ai eu confirmation que la clause n'était pas conforme.
Le bailleur est bien present puisque qu'il a pu lui être dit de vive voix qu'une lettre l'attendait à la poste, de même un rappel par sms lui a été fait. Mais à ce jour, le bailleur n'est toujours pas allé chercher la lettre.
Nous allons être obligé de faire appel à un huissier.
Cordialement
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