Litige avec locataires Résolu

Question

BONJOUR MESSIEURS DAMES,
EN BREF :
je me suis lancée dans la location. J'ai voulu garder mon premier achat une petite maison de village charmante entièrement rénovée. La locataire( contrat établi le 16/02/2012) est sous tutelle. L'association UDAF. La tutrice m'avait assurée qu'il n'y aurait aucun problème. Depuis il y a eu 2 autres tuteurs ( sans m'en informer). Hors dès le début il y a eu des difficultés de paiement jusqu'au mois de mai 2013. depuis je reçois le virement complet. Au mois de décembre  2013, elle m'a réclamé la rénovation de 2 fenêtres qu'il me restait à faire et que j'avais promis. Après avoir pris rendez-vous avec ma locataire, je me suis rendu à son domicile avec l'artisan. Et là mauvaise surprise, logement répugnant aucun entretien, très sale, de plus les volets sont toujours fermés et la maison n'est jamais aérée. J'ai fait connaitre mon mécontentement de vive voix et par lettre recommandé ainsi qu'a l'UDAF.
J'ai demandé de nettoyer la maison de prendre note des fiches conseil sur la propreté et l'hygiène sous deux mois sinon pas de nouvelle fenêtre  et je ne renouvellerais pas le bail et j'ai demandé un justificatif d'assurance pour le logement.
Je ne comprend pas le rôle de la tutrice qui pour moi ne fait pas son devoir.
Je n'ai toujours pas de justificatif d'assurance, aucun contact avec l'UDAF, et les volets de la maison sont toujours fermés.

je voudrais connaître les démarches à suivre, des conseils, de l'aide.
En vous remerciant par avance....MERCI

dna.factory · Accepted Answer

J'ai demandé de nettoyer la maison de prendre note des fiches conseil sur la propreté et l'hygiène sous deux mois sinon pas de nouvelle fenêtre et je ne renouvellerais pas le bail et j'ai demandé un justificatif d'assurance pour le logement.  

Attention, à ne pas tout mélanger...
La propreté, les volets, vous n'avez pas votre mot à dire durant la location...
Au pire, vous retiendrez sur le caution (et demanderez de l'argent en plus si la caution est insuffisante) les frais de nettoyage, sur devis/facture d'une société spécialisée.
(Petite précision, il est parfaitement légal de réclamer l'argent sur la base d'un devis très élevé, et de faire le ménage vous même).

Concernant l'aération, n'insistez pas trop la dessus, car il me semble que si la seule aération de la maison dépend de l'ouverture des fenêtres, ce n'est pas aux normes.

Vous n'avez pas le droit de mettre fin au bail pour les raisons citées.
Par contre, le défaut d'assurance peut entrainer la résiliation du bail, si cela est prévu au bail.
 
Stop failing the turing test !

BmV · Answer

En effet.
Le locataire est chez lui durant le temps du bail et personne, même pas le propriétaire, ne peut exiger un comportement précis à l'intérieur de de son domicile !
Il a le droit absolu à la "jouissance paisible" de son logement, sauf si évidemment ses agissements sont par exemple contraires aux termes du bail tel que DnaFactory l'a déjà expliqué ci-dessus ; j'ose espérer que la fréquence du nettoyage des vitres et la périodicité du passage de la serpillière n'en font pas partie.

MA123MA · Answer

BONJOUR, merci pour vos conseils

La maison est très ancienne avec des colombages il est impossible de mettre des vmc. J'ai fait des contrôles technique immobilier obligatoires. Les conseils cités au-dessous sont dans le contrat.
Aération
Si votre logement fonctionne en ventilation
naturelle :
· Une bonne aération permet de renouveler l'air intérieur et
d'éviter la dégradation du bâti par l'humidité.
· Il est conseillé d'aérer quotidiennement le logement en
ouvrant les fenêtres en grand sur une courte durée et
nettoyez régulièrement les grilles d'entrée d'air et les
bouches d'extraction s'il y a lieu.
· Ne bouchez pas les entrées d'air, sinon vous pourriez
mettre votre santé en danger..
Le rapport ne précise pas que mon logement n'est pas aux normes.
J'ai vécu 6 ans dans cette maison et je n'ai eu aucun problème de dégradation.
Dans la lettre j'avais précisé qu'un manque d'hygiène pouvaient nuire à sa santé.
N'est il pas possible de remettre en question le rôle de la tutrice qui est là normalement pour la protéger, la guider, l'éduquer ou l'informer sur les choses de la vie car cette personne n'a pas d'aptitude à gérer une maison, c'est édifiant. Elle pourrait engager une aide à domicile. Je trouve que ma locataire est mal encadrée.
Est-il légal de ne pas renouveler le bail pour cause de vente et de la relouer plus tard
MERCI PAR AVANCE

BmV · Answer

"Est-il légal de ne pas renouveler le bail pour cause de vente et de la relouer plus tard " : bien sûr que non ! 

Et que ce soit un locataire "normal" ou sous tutelle ne change rien au fait qu'il y a des motifs légaux pour mettre fin à un bail ; aucun de ceux envisagés ici ne l'est.

MA123MA · Answer

BONJOUR,

J'ai vécu dans cette maison près de 6 ans. J'ai été très choquée et je n'en dors pas la nuit. Je ne suis pas une maniaque du ménage, mais il est clair que ma locataire qui est sous tutelle n'a aucune  notion de propreté. Le carrelage du garage vintage est recouvert de cambouis, que nous retrouvons dans l'escalier, les murs, les portes, les boutons et j'ai même  cru qu'il y avait un dégât des eaux dans la salle de bain, les radiateurs( convecteur électrique) sont crasseux et elle pose dessus des vêtements ce qui est totalement interdit pour cause d'incendie et sans parler des odeurs épouvantables. Je cite :" c'est mon copain qui sali je n'y peux rien ou la salle de bain est salle parce qu'il y a de l'eau parterre et qu'on y marche dedans, c'est pour ça que c'est salle".
QUE FAIRE ? A QUI DENONCER  CETTE SITUATION ?

dna.factory · Answer

Pour moi, deux angles d'attaque : 
- l'assurance : Elle est obligatoire, vous pouvez donc l'exiger auprès du tuteur, et utiliser ce prétexte pour mettre fin au bail.
En attendant, faites le point avec votre assureur pour vous assurer que votre assurance propriétaire est suffisante en l'absence d'assurance locataire.

- la propreté : Ne vous prenez pas la tête, vous pourrez faire intervenir une entreprise spécialisée dans le nettoyage, en particulier dans les situation extrêmes, et reporter entièrement les frais sur le locataire (du coup, elle sera (probablement) encore plus propre qu'au début.
Si vraiment c'est nécessaire, vous pouvez aussi faire refaire les murs intérieurs, entièrement à la charge du locataire.
Au final, c'est presque tout bénef pour vous...
Vous allez pouvoir faire refaire l'appart à neuf aux frais du locataire, sans contestations possibles.
Si vous voulez, vous pouvez prévenir le  tuteur (ignorez le locataire, y'a une raison si il est sous tutelle) qu'a la sortie, le logement devra être rendu dans le même état de propreté qu'a l'entrée, et que les frais nécessaire à cette remise en état ne se limitent pas au dépôt de garantie (lors de ma première location, je pensais benoitement que c'était le cas, d'autres sont surement dans ce cas).
Faire une croix sur 1000 euros qu'on a plus c'est un chose, savoir qu'on risque de débourser 2000 euros en plus, c'en est une autre.

Concernant les fenêtres, sitôt obtenu l'attestation d'assurance, vous les faites changer, par contre, n'oubliez pas de faire un avenant à l'état des lieux pour dire que les fenêtres ont été changées (de préférence avec photos).

BmV · Answer

Certes, il est clair que l'impact émotionnel doit être important, mais encore une fois la "saleté" n'est pas un motif de rupture du bail et de même il ne sera possible de faire une intervention dans l'appartement qu'après la fin du bail ou avec l'accord (écrit) du locataire, et dans ce cas de son tuteur.

Ne pas sous-estimer la notion de domicile en cas de procédure : cette personne est "chez elle" et elle y vit comme elle veut. Le juge est en général très sourcilleux quant aux intrusions dans la vie d'autrui.

Légalement, les "comptes" sont faits à la fin du bail, et uniquement à ce moment-là, avec l'état des lieux de sortie (qui dans ce cas, évidemment, s'annonce visiblement ardu et pénible...)

roudoudou22 · Answer

N'est il pas possible de remettre en question le rôle de la tutrice qui est là normalement pour la protéger, la guider, l'éduquer ou l'informer sur les choses de la vie car cette personne n'a pas d'aptitude à gérer une maison, c'est édifiant. Elle pourrait engager une aide à domicile. Je trouve que ma locataire est mal encadrée.

NON, le contrôle du tuteur revient seulement au juge des Tutelles. A la limite, écrivez au juge, mais n'attendez pas trop de cette démarche, les juges des tutelles ont bien d'autres choses à faire.

Est-il légal de ne pas renouveler le bail pour cause de vente et de la relouer plus tard.

Ca, c'est TOTALEMENT ILLEGAL.

MA123MA · Answer

OK MERCI

Litige avec locataires

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