bailleur en liquidation judiciaire Résolu

Question

bonjour,
Ma mère, âgée de 89 ans, est locataire dans une résidence séniors depuis janvier 2010, et je précise qu'elle est totalement à jour dans les loyers, charges, assurances et impôts divers liés au logement. 
Elle a signé son bail auprès de la société VIVEA. Début janvier de cette année 2014,  nous avons appris par les journaux que son bailleur était en liquidation judiciaire au 29/01/2014, confirmation obtenue par mes recherches auprès d'info greffe. Sans aucune autre information, J'ai décidé de prendre contact auprès du liquidateur car je voulais savoir ce qui allait advenir du bail, et des possibilités pour ma mère de rester dans cet appartement qui lui convient parfaitement. De plus nous ne savons pas à qui régler le loyer. Le liquidateur m'a informé que la caution versée en 2010 ne pouvant être récupérée, elle pouvait être utilisée comme versement du loyer de février, mais après?
Aucun des propriétaires des appartements, VIVEA n'étant qu'une société jouant le rôle de bailleur semble t il, n'a pris contact avec les locataires, et le liquidateur semble nous encourager à quitter les lieux car après la trêve hivernale, les factures n'étant pas réglées auprès des organismes tel EDF ou l'eau, ces derniers risquaient de couper les alimentations. 
Quels sont nos possibilités de recours afin que ma mère puisse rester vivre dans cet appartement en toute légalité et quiétude. 
Ou doit on effectivement préparer son déménagement vers une autre structure ?
merci par avance de votre réponse rapide, le temps jouant à priori contre nous.
Bien cordialement

poclain1 · Answer

bonjour
y a-t-il une possibilité qu'un acheteur reprenne l'activité de VIVEA et par conséquent poursuive l'activité de bailleur ?

zibus5625 · Answer

D'après le liquidateur, la majorité des propriétaires (moins 1) se seraient regroupés autour d'un avocat. Afin de construire une nouvelle entité succeptible de reprendre la gestion? toute la question est là! Les dits propriétaires ont été informés du redressement judiciaire dès septembre 2013, puis de la mise en liquidation en décembre avec la date du 29 janvier 2014 pour limite, et rien ne s'est passé. Cela laisse à penser qu'il n'y a pas d'entente (6 mois sans réaction ni information aux locataires!!!)
C'est le flou total pour nous

poclain1 · Answer

Si effectivement la société Vivéa ne joue que le rôle "d'agence immobilière" et que l'appart dans lequel vit votre mère n'appartient pas à cette société, à qui appartient l'appartement loué ?

poclain1 · Answer

il est effectivement difficile de vous aiguiller
Pour résumer
votre mère habite dans une résidence sénior avec divers appartements appartenants à plusieurs locataires, le tout géré par la société Vivéa qui elle, n'est pas propriétaire mais qui fait office d'interface pour la gestion et la location entre les résidents et les propriétaires (comme un syndic de copropriété en quelque sorte). Le chauffage, l'électricité, l'eau sont communs à tous les résidents, n'est-ce pas ?
Pour moi, mais je ne,suis pas juriste, la liquidation de la société vivéa, mandataire pour le compte d'un propriétaire, ne devrait pas impacter le bail de votre mère. C'est la responsabilité des propriétaires de s'organiser soit entre eux, soit auprès d'un nouvel organisme de gestion
Evidemment, cette remarque est à prendre avec des pincettes puisque je ne connais pas tous les tenants et les aboutissants qui les lient, le statut réel de vivea

avez-vous contacts avec d'autres résidents (tuteurs de résidents pour savoir s'ils en savent davantage

zibus5625 · Answer

bonjour Poclain1,
vous résumez bien la situation. Si en effet sur le principe le bail n'est pas contestable, la problématique vient de la liquidation et de ses suites.Les créanciers comme EDF, obligés d'attendre la fin de la trêve hivernale, s'ils n'ont pas de paiement après, peuvent à priori couper tout et là le problème se pose sérieusement sauf si les propriétaires se décident avant de faire quelque chose au lieu de laisser pourrir la situation. Dès lors comment faire? le problème est donc dans le sauf si. Que peut on faire ?
je vais prendre attache auprès des 4 autres locataires restants pour savoir si de leur coté ils en sauraient plus...

poclain1 · Answer

Je ne comprends pas quel serait l'intérêt des propriétaires à rompre les baux de location existants. Ils sont obligés de se manifester (s'ils ont des prêts à rembourser, il faut que l'argent rentre). est-ce un vieux bâtiment ?
d'autre part, je ne sais pas non plus si EDF peut couper l'alimentation pour des résidences séniors ou personnes fragiles ?
Et ces propriétaires, vous m'avez dit qu'ils s'étaient regroupés auprès d'un avocat. avez-vous un nom de propriétaire, de l'avocat ?

les résidences sont elles indépendantes (comme des appartements d'immeuble avec compteurs indépendants) ou de la collectivité comme une maison de retraite (donc un immeuble avec des chambres)
s'il s'agit d'un bâtiment collectif, les propriétaires sont propriétaires de part de l'immeuble donc ils doivent être regroupés comme une société ?
La mairie peut peut-être vous renseigner sur les propriétaires ?

Bailleur en liquidation judiciaire

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