Acte de vente definitif signé
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour il y a 3 semaines je suis passé chez le notaire du vendeur en présence de celui ci et l'agence pour la signature définitive de ma future maison il y a eu une petite erreure (12000e) en ma faveur de la somme alors que tout etait ecris noir sur blanc en chiffres et en lettres et que tout le monde a signé le notaire ma recontacté il y a 2 jours donc 3 semaines après signature pour constater cette erreure ma question est: faut il que je paye ou l'erreure est pour eux si il faut que je paye cela veut dire que l'acte definitve de vente établie chez le notaire ne serre a rien puisque l'on peut revenir sur les sommes.
Pour moi s'est comme un bon de commande une fois qu'il est signé s'est lui qui fait foi!!
cordialement
Pour moi s'est comme un bon de commande une fois qu'il est signé s'est lui qui fait foi!!
cordialement
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4 réponses
bonjour
Un rédacteur, deux signataires, aucun controle ....
mais hélas pour vous, le notaire peut vous réclamer cette somme
Un rédacteur, deux signataires, aucun controle ....
mais hélas pour vous, le notaire peut vous réclamer cette somme
ce qui veut dire que l'acte définitif n'a aucune valeur puis que l'on peut revenir sur les sommes!!!donc rien n'est bloqué par exemple s'il me dis 2 mois après j'ai oublié de vous compter ça vous me devez tant il faudra que je paye encore je trouve ça un peu fort car on a aucune protection
bonjour
Si les sommes indiquées dans le compromis sont les bonnes, alors vous ne pouvez rien faire
si par exemple le net vendeur n'était pas le bon, et identique dans le compromis et l'acte le vendeur ne peut pas revenir en arrière
idem pour les frais d'agence
mais pour les frais de notaire en cas d'erreur le notaire doit les récupérer
à quoi correspondent ces 12000 € ?
Si les sommes indiquées dans le compromis sont les bonnes, alors vous ne pouvez rien faire
si par exemple le net vendeur n'était pas le bon, et identique dans le compromis et l'acte le vendeur ne peut pas revenir en arrière
idem pour les frais d'agence
mais pour les frais de notaire en cas d'erreur le notaire doit les récupérer
à quoi correspondent ces 12000 € ?
bonjour
les 12000e corresponde a la valeur des meubles qui restaient dans la maison ( cuisine aménagée et équipée, poele) qui on etaient déduit du prix net vendeur pour ne pas payer de frais de notaire sur cette somme mais le notaire à la place de la rajoutée sur le prix pour retrouvé le prix net vendeur du départ il les a de nouveaux déduit donc ils ont etaient déduit 2 fois!! alors que tout ecrit sur l'acte de vente lors de la signature définitive en chiffres et en lettres!!
la vente a été conclue moyennant le pix de la maison -----------
ce qui s'applique:
aux biens mobiliers à concurrence de: 12000e
au bien immoblilier à concurrence de:---------------
ce prix a été payé comptant
voilà se qui est ecris dans l'acte de vente
pour moi la faute viens du notaire qui a préparé ce dossier certainement dans la précipitation alors qu'il avait tous les documents du compromis de vente en main fournis par l'agence
les 12000e corresponde a la valeur des meubles qui restaient dans la maison ( cuisine aménagée et équipée, poele) qui on etaient déduit du prix net vendeur pour ne pas payer de frais de notaire sur cette somme mais le notaire à la place de la rajoutée sur le prix pour retrouvé le prix net vendeur du départ il les a de nouveaux déduit donc ils ont etaient déduit 2 fois!! alors que tout ecrit sur l'acte de vente lors de la signature définitive en chiffres et en lettres!!
la vente a été conclue moyennant le pix de la maison -----------
ce qui s'applique:
aux biens mobiliers à concurrence de: 12000e
au bien immoblilier à concurrence de:---------------
ce prix a été payé comptant
voilà se qui est ecris dans l'acte de vente
pour moi la faute viens du notaire qui a préparé ce dossier certainement dans la précipitation alors qu'il avait tous les documents du compromis de vente en main fournis par l'agence
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