Sujet Précédent Sujet Suivant

Surface habitable

Résolu
willyfurter Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2024 - 5 déc. 2014 à 19:04
willyfurter Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2024 - 6 déc. 2014 à 13:54
Bonjour
A partir de quelle hauteur, les pièces du sous-sol entrent dans la surface habitable?
Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
Modifié par Josh Randall le 5/12/2014 à 22:57
Bonjour

Si l'objet de la question concerne le projet de construction d'une maison, alors il ne faut pas confondre la surface habitable* et la surface de plancher*.

Voici une fiche qui permmettra de calculer la surface de plancher et plus spécifiquement la surface taxable.
Ce document pourra également aider à faire ce calcul.

La surface habitable est définie par l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation

Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
0
Réponse 2 / 2
willyfurter Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2024
6 déc. 2014 à 13:54
Merci pour votre contribution.

Willy FURTER
www.maison-econome.forumpro.fr
0

Discussions similaires

surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
surface habitable fausse
baloum0708 -
tartineandco -

8 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Fausse déclaration Taxes Foncière/Habitation du vendeur
adeperignon -
kasom -

11 réponses