Surface habitable

Résolu
willyfurter Messages postés 3 Statut Membre -  
willyfurter Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
A partir de quelle hauteur, les pièces du sous-sol entrent dans la surface habitable?
Merci d'avance

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Si l'objet de la question concerne le projet de construction d'une maison, alors il ne faut pas confondre la surface habitable* et la surface de plancher*.

    Voici une fiche qui permmettra de calculer la surface de plancher et plus spécifiquement la surface taxable.
    Ce document pourra également aider à faire ce calcul.

    La surface habitable est définie par l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation

    Cordialement
    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
    0
  2. willyfurter Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci pour votre contribution.

    Willy FURTER
    www.maison-econome.forumpro.fr
    0

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