Surface habitable
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willyfurter
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willyfurter Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour
A partir de quelle hauteur, les pièces du sous-sol entrent dans la surface habitable?
Merci d'avance
A partir de quelle hauteur, les pièces du sous-sol entrent dans la surface habitable?
Merci d'avance
2 réponses
Bonjour
Si l'objet de la question concerne le projet de construction d'une maison, alors il ne faut pas confondre la surface habitable* et la surface de plancher*.
Voici une fiche qui permmettra de calculer la surface de plancher et plus spécifiquement la surface taxable.
Ce document pourra également aider à faire ce calcul.
La surface habitable est définie par l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Si l'objet de la question concerne le projet de construction d'une maison, alors il ne faut pas confondre la surface habitable* et la surface de plancher*.
Voici une fiche qui permmettra de calculer la surface de plancher et plus spécifiquement la surface taxable.
Ce document pourra également aider à faire ce calcul.
La surface habitable est définie par l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation
Cordialement
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