Indemnitees d occupation
Résolu
furalec
Messages postés
10
Date d'inscription
dimanche 7 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2017
-
7 déc. 2014 à 00:05
furalec Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2017 - 8 déc. 2014 à 22:56
furalec Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2017 - 8 déc. 2014 à 22:56
A voir également:
- Indemnitees d occupation
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Forum Louer un logement
- Modele quittance indemnité d'occupation - Forum Louer un logement
- Recherche d'un modele de reçu pour indemnité - Forum Immobilier
- Nature de l'occupation h1 - Forum revenus fonciers
1 réponse
djivi34
Messages postés
1497
Date d'inscription
lundi 25 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2015
317
7 déc. 2014 à 00:28
7 déc. 2014 à 00:28
Bonsoir,
à ma connaissance, une indemnité d'occupation est due :
* par un locataire qui reste dans un logement alors qu'il n'en a pas le droit (par exemple si le préavis a été donné mais que finalement le locataire refuse de partir)
* ou par un ex-conjoint qui garde le logement qui était commun (cas des séparations/divorces)
* et... je ne vois pas d'autres situations pour lesquelles une indemnité d'occupation serait due...
Demandez des explications à l'agence, qui est tenue de justifier tout prélèvement supplémentaire au loyer + charges.
Cdlt.
à ma connaissance, une indemnité d'occupation est due :
* par un locataire qui reste dans un logement alors qu'il n'en a pas le droit (par exemple si le préavis a été donné mais que finalement le locataire refuse de partir)
* ou par un ex-conjoint qui garde le logement qui était commun (cas des séparations/divorces)
* et... je ne vois pas d'autres situations pour lesquelles une indemnité d'occupation serait due...
Demandez des explications à l'agence, qui est tenue de justifier tout prélèvement supplémentaire au loyer + charges.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2014 à 01:32
pouvez m'eclairer de nouveau?
Bien cordialement.
7 déc. 2014 à 02:32
si vous n'avez "pas été destinataire de préavis" - c'est à dire que votre propriétaire ne vous a pas envoyé de courrier RAR au moins 6 mois avant la fin du bail pour vous donner congé pour vendre le logement ou pour le reprendre pour y habiter - effectivement votre bail (de location vide puisque vous avez un bail de 3 ans) est reconduit tacitement pour une nouvelle période de 3 ans à partir du 30 juin 2014, donc jusqu'au 29 juin 2017.
Voyez rapidement avec l'agence ce problème d'indemnités d'occupation de 60 € mensuels.
Cdlt.
7 déc. 2014 à 23:47
je vous remercie enormement de votre aide concernant mon probleme .
je vous tiendrais au courant de la réponse de mon agence .
Bien cordialement.
8 déc. 2014 à 01:12
8 déc. 2014 à 22:56
c'était bien une erreur je vous remercie réellement de votre aide le bail est reconduit jusqu'en 2017 et la regule a été effecuée encore un grand merci.
Bien cordialement.