Les discussions
Litige sur période de préavis
RésoluBonjour, Le locataire de mon appartement meublé vient de me donner son préavis. Il est précisé sur le "contrat de location meublée" (résidence pr...
Interdire les animaux en sous-location ?
RésoluBonjour, je suis étudiant à Lille, logé par le crous dans une résidence qui appartient à SIA (Groupe SIA. Location logement HLM Nord et Pas-de-Cal...
Diminution du préavis pour aider parent malad
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si, étant locataire chez un bailleur H.L.M., j'ai la possibilité de réduire la durée du préavis de mon appartement à un ...
Renseignement
RésoluBonjour, je désire vendre ma maison à mon fil de mon vivant.DOITil donné une part à ses soeurs
Durée visite avant signature acte authentique
RésoluBonjour, nous avons acheté une maison, mais le vendeur refuse de nous accorder 1 heure de visite des lieux le jour de la signature de l'acte authent...
Mobilier non conforme à l'acte authentique
RésoluBonjour, Nous avons vendu un appartement, et signé dans le compromis de vente une liste de mobilier que nous devons laisser à l'acquéreur, entre aut...
Location logement en direct sans agence
Résolu/FerméBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble et je souhaite le louer sans passer par une agence. JE souhaiterai le gerer tout s...
Climatisation en panne
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire depuis octobre 2007 d'un appartement équipé d'une climatisation réversible (mais celle-ci n'est pas mentionnée sur le bail...
Question sur une maison abandonneé
RésoluBonjour, celà fait 19 ans qu'une maison de mon quartier est inhabitée , je voudrais m'y installer, quels sont les risques encourrus, ou à qui dois je...
Copropriétaires contre locataires / nuisances
Résolu/FerméBonjour, malgré mes recherches je n'ai pas encore trouvé de réponse correspondant à mon cas. Nous sommes propriétaires dans une petite copropriété, ...
Pièce et éléments de preuves d'1 dossier...
RésoluBonjour, Pour une audience au TI, dans le dossier à remettre au juge, faut-il inclure les originaux ou peut-on n'inclure que des photocopies ? ...
Vendre immeuble avec local commercial occupé
RésoluBonjour, comment vendre un immeuble avec un local commercial occupé ? le bail peut-il être résilié dans ce cas précis ? ou est-ce le nouveau proprié...
Nuisance d'odeur
RésoluBonjour, mon voisin a installé un composter a 4 m.de ma terrasse dans son terrain qui et mitoyen avec le mien,ce qui provoque des odeurs pestilentie...
Exercice du droit de préemption urbain
RésoluBonjour, En matière de droit de préemption urbain, la ville titulaire de ce droit peut il exercer comme il veut, quand il veut, ce droit sans expli...
Urgent caution retenue à cause d'humidité
RésoluBonjour, J'ai quitté un logement fin aout et, après l'état des lieux de sortie, le propriétaire m'annonce (1 mois et demi après) que la moisissure...
Haie taillée par le voisin sans autorisation
Résolu/FerméBonjour, Je dispose d'une haie de thuyas, plantés sur mon terrain le long du grillage mitoyen avec mon voisin, dont la hauteur est comprise entre 2,3...
Rehaussement de terrain
RésoluBonjour, Nous avons un préjudice causé par la création d'un terrain de sport communal qui est contigu à notre résidence pavillonnaire, le dit terrai...
Louer un appartement
RésoluBonjour, je suis face à un problème. mon père et moi nous avons décider de déménager dans une autre ville, puisqu'il rencontre des difficultés à trouv...
Probleme avec les arbres du voisin
Résolu/FerméBonjour, j'emmenage samedi dans une location mais j'ai remarqué que les arbres du voisin empeche le passage pour rentrer la voiture dans le garage. ...
Résiliation du bail
RésoluBonjour, mon propriétaire veux récuperer sa maison pour y habiter, il m'a envoyé une lettre recommandée avec AR me demandant de quitter les lieux pou...
Maison hypothequée?
RésoluBonjour, ma mère a une addiction au jeu je voudrais savoir si il y a un moyen de savoir si elle a hypothéqué sa maison. D'avance merci
Clause expresse ?
RésoluBonjour, Lors d'une vente d'un "Bien Immobilier", il peut être ajouté à l'acte de vente une clause expresse > l'acquéreur dans les droits du vend...
Récupération des affaires aprés fin du bail??
RésoluBonjour, Voilà j'ai aménager mi août dans une maison. L'ancienne locataire doit venir récupérer ses fleurs et son chalet (chalet d'habitation avec...
Toit avec plaques fibro ciment christian -92
RésoluBonjour, j'étais sur le point d'acquerir une maison dans la drôme de 100 m2 je viens d'apprendre que le toit contenait de l'amiante sous forme de p...
Elagage de sapins à qui la charge ?
RésoluBonjour, Nous occupons une maison en location depuis bientôt 2 ans, dans le jardin, il y a plusieurs sapins qui ont une hauteur de + 3 m et la cime ...
Urgent souci de locataire car maison acheter
Résolubonjour, je voudrais avoir votre avis, je suis l'heureux propriétaire d'une maison (je les acheter nu) ou je veux vivre avec ma famille, il y a 4 appa...
Congé location sans motif valable
RésoluBonjour, J'habite dans une résidence depuis 4 mois, mon appartement est trop grand pour moi, trop chère et la nuit plein de cafard se mettent à so...
Rachat couloir commun
RésoluBonjour, nous avons acheté un bien dans un immeuble en copropriété dont 2 lots au grenier. en face de ces 2 lots et séparé par un couloir se trou...
Annulation achat terrain
RésoluBonjour, j'ai réservé un terrain, un dossier a été fait chez le notaire, on a signé une attestation seulement, on voudrait annulé. doit -on payer des...
Bornage d'un passage
RésoluBonjour, nous voulons acquérir une petite parcelle de terrain qui est en fait une allée sur laquelle nous bénéficions d'un droit de passage pour ent...
Comment recuperer ma caution ?
RésoluBonjour,j ai demenager depuis le 17 juin 2010,et mon propeietaire ne m a toujour pas redonner ma caution. je l ai appeller depuis et il m a dit qu il ...
Dernier loyer
RésoluBonjour, Mes locataires partent le 20 novembre prochain, le préavis ayant été reçu le 20 aout. Doivent-ils payer le mois de novembre complet ? Eux ...
Peut on demandé diminution du loyer ?
RésoluBonjour, voila depuis 10 jours aujourdhui mon chauffe eau ne fonctionne plus, j ai donc appelé mon agence immobiliere qui m'on fait venir un techic...
Preavis et nuisance
RésoluBonjour, est ce qu'on est obliger de faire notre préavis de 3 mois quand il y a nuisance des voisins du dessus? Merci de vos réponses
Hériter d'une maison occupée à titre gratuit
RésoluBonjour, Mon père étant décédé,j'ai hérité d'une maison qui est occupée par mon frère depuis vingt cinq ans à titre gratuit,il se fait construire ...
Caution au bout de 14 ans
RésoluBonjour, Je viens de quitter un logement que j'occupais depuis 14 ans la caution à l'époque était de 2 mois de loyer soit 7000frs (1067.14euros) ...
Pbl de remboursement assurance gan / omnium
Résolu/FerméBonjour, je suis dans le même situation que vous tous. Je ne perçois plus de loyer depuis le mois de Décembre 2009. Et comme beaucoup, l'assurance s...
Rachat d'une part de la maison
RésoluBonjour, Je viens de me séparer avec ma femme, nous étions en union libre et propriétaire d'une maison. Notre séparation est en très bon terme, sans...
Comment mettre un bail (ophlm) a mon nom
RésoluBonjour, voila mon père est décédé en novembre 2009.sa faisait 38 ans qu'il vivait dans cette appartement .et maintenant l office ophlm refuse de me...
Resiliation bail 1 personne en colocation
RésoluBonjour, Je suis étudiante Erasmus et suis en colocation avec un copain dans un appartement meublé. Nous avons signé le contrat pour la durée du 1...
Prix construction maison
Résolu/FerméBonjour, Quel est le prix de construction d'une maison plein pied de 100m² en région lyonnaise ?
Non renouvellement de bail,
RésoluBonjour, je viens de recçevoir par lettre courante et par recomander le non renouvellement du bail par mon proprietaire il me demande de quitter les...
Prêts à amis
RésoluBonjour tout le monde, Je souhaite prêter de l'argent à 2 amis pour les aider dans leurs projets. Premièrement, un prêt de 30.000 euros à quelqu...
Transmission de servitude
RésoluBonjour, J'ai un terrain enclavé. Nous sommes en train de concrétiser un échange avec mon voisin qui me donnera accès sur une voie privée appartenan...
Déclaration de travaux et contentieux
RésoluBonjour, j'ai déposé un permis de construire pour amenager mes combles qui m'a été refusé car nous dépassions de 15m² le SHON autorisé. Avec mon mari...
Location vente
RésoluBonjour, J ai achetér une maison ilya bientot 2 ans,et peu apres j ai rencontrér mon ami,chez qui j habite depuis 3 mois. J ai mis ma maison en ve...
Loca-pass
RésoluBonjour, Quel est le délai de prescription d'un crédit affecté à une caution locative ? Loca-pass Merci pour vos avis.
Comment expulser des locataires
Résolu/FerméBonjour, Voilà je suis propriétaire depuis 1an, j'ai mis ma maison en location depuis le 05 juillet 2010 et depuis mes locataires ne paient jamais...
Résiliation du bail pour faute grave.
Résolu/FerméBonjour, J'ai une ou deux question a vous poser. Je vient de louer ma maison a une personne qui a emmenager le 21 Novembre. Les voisins ont port...
Rachat indivision
RésoluBonjour, je dois racheter la moitié d'un appartement que j'avais acheté avec mon ex en indivision, appartement que j'occupe depuis son départ depuis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...