Bail et taxe d'habitation
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BlutoBlutarski
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BlutoBlutarski Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2014 - 5 déc. 2014 à 16:46
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A voir également:
- Bail et taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bail de location pdf - Guide
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- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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doris33
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5 déc. 2014 à 14:31
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Bonjour,
pour la taxe d'habitation, puisque vous y étiez au 01 01 2014, elle vous concerne aussi.
C'est à vous d'informer le propriétaire que vous êtes partie, vous auriez dû le faire depuis longtemps.
Cordialement
pour la taxe d'habitation, puisque vous y étiez au 01 01 2014, elle vous concerne aussi.
C'est à vous d'informer le propriétaire que vous êtes partie, vous auriez dû le faire depuis longtemps.
Cordialement
djivi34
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5 déc. 2014 à 14:33
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Bonjour,
quand on veut quitter un logement on envoie à son propriétaire un RAR pour donner son préavis : l'avez-vous fait ? Et on est redevable du Loyer + charges pendant la durée du préavis, sauf relocation.
Une taxe d'habitation est due pour l'année entière par l'occupant au 1° janvier, donc, puisque vous avez quitté ce logement cet été, normal de payer la TH !
Cdlt.
quand on veut quitter un logement on envoie à son propriétaire un RAR pour donner son préavis : l'avez-vous fait ? Et on est redevable du Loyer + charges pendant la durée du préavis, sauf relocation.
Une taxe d'habitation est due pour l'année entière par l'occupant au 1° janvier, donc, puisque vous avez quitté ce logement cet été, normal de payer la TH !
Cdlt.
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 5/12/2014 à 15:16
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Bonjour,
Vous avez eu grand tort de ne pas donner votre congé : cela signifie que vous êtes toujours locataire en titre et redevable des loyers !!
Quand on part d'une location, on doit donner son congé (sauf si le bailleur l'a fait lui-même évidemment).
Après votre congé, vous ne serez plus locataire, peu importe ce qui est noté sur le bail.
Voir autre sujet sur même thème : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6578697-avenant-au-bail-obligatoire-lors-d-un-changement-de-colocataire#p6579091
Cdlt
Val
Vous avez eu grand tort de ne pas donner votre congé : cela signifie que vous êtes toujours locataire en titre et redevable des loyers !!
Quand on part d'une location, on doit donner son congé (sauf si le bailleur l'a fait lui-même évidemment).
Après votre congé, vous ne serez plus locataire, peu importe ce qui est noté sur le bail.
Voir autre sujet sur même thème : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6578697-avenant-au-bail-obligatoire-lors-d-un-changement-de-colocataire#p6579091
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BlutoBlutarski
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5 déc. 2014 à 15:03
5 déc. 2014 à 15:03
merci beaucoup pour les réponses!
1) bien sur que je vais payer la taxe d'habitation mais
2) vu que les frais pour refaire le bail sont chers ils m'ont a demandé un service pour aider le nouveau coloc à rentrer dans la colocation : attendre quelques mois. Donc je n ai pas envoyer RAR au propriétaire. mais je ne me attendait pas 5 mois de retard...!
mon soucis est:
si ils vont pas à mettre à jour le bail avant 2015 probablement ils vont me demander un année en plus....
1) bien sur que je vais payer la taxe d'habitation mais
2) vu que les frais pour refaire le bail sont chers ils m'ont a demandé un service pour aider le nouveau coloc à rentrer dans la colocation : attendre quelques mois. Donc je n ai pas envoyer RAR au propriétaire. mais je ne me attendait pas 5 mois de retard...!
mon soucis est:
si ils vont pas à mettre à jour le bail avant 2015 probablement ils vont me demander un année en plus....
djivi34
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5 déc. 2014 à 15:09
5 déc. 2014 à 15:09
sauf le respect qui vous est dû, vous savez ce qu'on dit... << trop bon trop c...>>.
Suivez le conseil de doris 33 et envoyez dès aujourd'hui à votre propriétaire votre préavis (1mois en location meublée, sinon 3 mois sauf quelques exceptions).
Bien cordialement.
Suivez le conseil de doris 33 et envoyez dès aujourd'hui à votre propriétaire votre préavis (1mois en location meublée, sinon 3 mois sauf quelques exceptions).
Bien cordialement.
BlutoBlutarski
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djivi34
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1 avril 2015
5 déc. 2014 à 15:48
5 déc. 2014 à 15:48
Je me suis trompé, heureusement j ai notifié par RAR l agence en aout!
djivi34
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BlutoBlutarski
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5 déc. 2014 à 15:51
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Très bien !
BlutoBlutarski
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djivi34
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1 avril 2015
5 déc. 2014 à 16:46
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dernière question:
est il possible de notifier le congé aussi par mail ou n est pas retenu' valable?
....j ai fait le deux!
est il possible de notifier le congé aussi par mail ou n est pas retenu' valable?
....j ai fait le deux!
Valenchantée
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7 novembre 2022
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5 déc. 2014 à 15:58
5 déc. 2014 à 15:58
Super !