Bail et taxe d'habitation

Résolu
BlutoBlutarski Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2014 - 5 déc. 2014 à 14:25
BlutoBlutarski Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2014 - 5 déc. 2014 à 16:46
Bonjour,

mon problème en résumé :

j'ai vécu 2 ans en colocation avec 2 autres personnes et tout le monde a signé le bail qui se terminera en 2016. Cet été je suis partie de cette colocation et un autre personne a pris ma place dans la colocation. Mes ex-colocs m'ont a demandé si je pouvais attendre quelque mois pour mettre à jour le bail avec le nom du nouveau coloc, mais après 5 mois ils ont rien fait. J'aimerais bien sortir du bail mais ils ne me laissent pas partir.
Maintenant ils me demandent aussi de payer la taxe d'habitation...comment m'en sortir ?


cordialement

4 réponses

doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 570
5 déc. 2014 à 14:31
Bonjour,

pour la taxe d'habitation, puisque vous y étiez au 01 01 2014, elle vous concerne aussi.


C'est à vous d'informer le propriétaire que vous êtes partie, vous auriez dû le faire depuis longtemps.

Cordialement
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 316
5 déc. 2014 à 14:33
Bonjour,

quand on veut quitter un logement on envoie à son propriétaire un RAR pour donner son préavis : l'avez-vous fait ? Et on est redevable du Loyer + charges pendant la durée du préavis, sauf relocation.

Une taxe d'habitation est due pour l'année entière par l'occupant au 1° janvier, donc, puisque vous avez quitté ce logement cet été, normal de payer la TH !

Cdlt.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
Modifié par Valenchantée le 5/12/2014 à 15:16
Bonjour,

Vous avez eu grand tort de ne pas donner votre congé : cela signifie que vous êtes toujours locataire en titre et redevable des loyers !!

Quand on part d'une location, on doit donner son congé (sauf si le bailleur l'a fait lui-même évidemment).

Après votre congé, vous ne serez plus locataire, peu importe ce qui est noté sur le bail.

Voir autre sujet sur même thème : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6578697-avenant-au-bail-obligatoire-lors-d-un-changement-de-colocataire#p6579091

Cdlt

Val
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BlutoBlutarski Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2014
5 déc. 2014 à 15:03
merci beaucoup pour les réponses!

1) bien sur que je vais payer la taxe d'habitation mais

2) vu que les frais pour refaire le bail sont chers ils m'ont a demandé un service pour aider le nouveau coloc à rentrer dans la colocation : attendre quelques mois. Donc je n ai pas envoyer RAR au propriétaire. mais je ne me attendait pas 5 mois de retard...!

mon soucis est:

si ils vont pas à mettre à jour le bail avant 2015 probablement ils vont me demander un année en plus....
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 316
5 déc. 2014 à 15:09
sauf le respect qui vous est dû, vous savez ce qu'on dit... << trop bon trop c...>>.
Suivez le conseil de doris 33 et envoyez dès aujourd'hui à votre propriétaire votre préavis (1mois en location meublée, sinon 3 mois sauf quelques exceptions).
Bien cordialement.
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BlutoBlutarski Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2014 > djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015
5 déc. 2014 à 15:48
Je me suis trompé, heureusement j ai notifié par RAR l agence en aout!
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 316 > BlutoBlutarski Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2014
5 déc. 2014 à 15:51
Très bien !
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BlutoBlutarski Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2014 > djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015
5 déc. 2014 à 16:46
dernière question:

est il possible de notifier le congé aussi par mail ou n est pas retenu' valable?


....j ai fait le deux!
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
5 déc. 2014 à 15:58
Super !
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