Taxe d'ordures ménagères
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Jeuneparisien
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Bonjour a tous, comme toujours je me pose des questions sur la TEOM, mon agence de location m'a fait parvenir un avis d'échéance de loyer (comme a leur habitude) mais pour ce mois ci il me réclame en plus la fameuse TEOM.
Je crois savoir que c'est une charge récupérable comprise dans les charges que je paye chaque mois, d'ou ma question ont-il le droit ou suis-je dans l'erreur ?
Merci a vous pour l'aide que vous pourrez m'apporter !
Je crois savoir que c'est une charge récupérable comprise dans les charges que je paye chaque mois, d'ou ma question ont-il le droit ou suis-je dans l'erreur ?
Merci a vous pour l'aide que vous pourrez m'apporter !
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2 réponses
Bonjour
Vois dites "mais pour ce mois ci il me réclame en plus la fameuse TEOM. "
C'est parfaitement légal .... MAIS....!
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Réclamez le justificatif à votre agence photocopie recto verso , ou demander un RDV pour vous la présenter .... et si correcte vous payerez directement
Vois dites "mais pour ce mois ci il me réclame en plus la fameuse TEOM. "
C'est parfaitement légal .... MAIS....!
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Réclamez le justificatif à votre agence photocopie recto verso , ou demander un RDV pour vous la présenter .... et si correcte vous payerez directement
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