AG extraordinaire de copro
Résolu
laichou
Messages postés
5
Statut
Membre
-
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En tant que presidente du conseil syndical d une petite copro de 7 lots , j ai convoqué une AG extraordinaire valablement apres l absence de reponse du syndic bénévole a la lettre de mise en demeure de convocation de l AG.
Etant donné la mésentente actuelle entre le syndic benevole et les coproprietaires , la présence du syndic a l AG est elle indispensable ?
j ai l impression que rien ne stipule qu il doit etre imperativement là et ainsi, que l Ag extraordinaire sera valable même en son absence.
merci de vos reponses.
En tant que presidente du conseil syndical d une petite copro de 7 lots , j ai convoqué une AG extraordinaire valablement apres l absence de reponse du syndic bénévole a la lettre de mise en demeure de convocation de l AG.
Etant donné la mésentente actuelle entre le syndic benevole et les coproprietaires , la présence du syndic a l AG est elle indispensable ?
j ai l impression que rien ne stipule qu il doit etre imperativement là et ainsi, que l Ag extraordinaire sera valable même en son absence.
merci de vos reponses.
3 réponses
Bonsoir,
Pour être syndic bénévole il faut être copropriétaire et à ce titre il doit obligatoirement être convoqué, ne pas le faire serait une cause de nullité pour l'assemblée générale.
Il peut ne pas venir mais il doit être convoqué comme tout le monde...
Pour être syndic bénévole il faut être copropriétaire et à ce titre il doit obligatoirement être convoqué, ne pas le faire serait une cause de nullité pour l'assemblée générale.
Il peut ne pas venir mais il doit être convoqué comme tout le monde...
bonsoir André , merci pour votre réponse.
j ai bien entendu convoqué le syndic bénévole pour cette AG extraordinaire par LRAR au titre de copropriétaire. Il a donc reçu sa convocation comme tous les autres copropriétaires.
On est donc d accord qu il peut très bien ne pas venir au titre de copropriétaire /syndic bénévole mais que l AG reste valable sans lui ?
j ai bien entendu convoqué le syndic bénévole pour cette AG extraordinaire par LRAR au titre de copropriétaire. Il a donc reçu sa convocation comme tous les autres copropriétaires.
On est donc d accord qu il peut très bien ne pas venir au titre de copropriétaire /syndic bénévole mais que l AG reste valable sans lui ?
Attention, le fait de ne pas avoir donné suite à la demande ne rend pas son mandat caduque pour autant et au début de l'AG il sera toujours syndic ; donc si il est présent, il faudra voter une résolution pour que quelqu'un d'autre soit secrétaire et mettre la question de la désignation d'un nouveau syndic au début...
Penser à éviter que le nouveau syndic ait des pouvoirs...
Penser à éviter que le nouveau syndic ait des pouvoirs...
Bonjour,
Vous dites: " la présence du syndic a l AG est elle indispensable"
réponse, NON, ce n'est pas indispensable....
dans une copropriété, en cas de défaillance du syndic, un collectif de copropriétaires peut décider et organiser une AG extraordinaire. Il faut cependant convoquer TOUS les copropriétaires, ceux de la résidence, et ceux n'habitant pas dans la résidence. Convocation en lettre AR ou liste d'émargement.
Il faut un ordre du jour précis.
Le jour de l'AG, pointer les présents et avoir le quorum: + de 50% des millièmes présents....
Vous votez et le président et scrutateurs signent le PV d'AG.
Ensuite, le PV d'ag est envoyé en lettre simple aux copros n'ayant pas voté contre. En lettre rec AR aux absents et votants contre....
Le compte-rendu d'AG donne mandat aux personne désignées dans les points votés pour agir au nom de la copropriété.
L'idéal et de dénoncer les carences du syndic actuel et d'élire un nouveau syndic.
A+
Vous dites: " la présence du syndic a l AG est elle indispensable"
réponse, NON, ce n'est pas indispensable....
dans une copropriété, en cas de défaillance du syndic, un collectif de copropriétaires peut décider et organiser une AG extraordinaire. Il faut cependant convoquer TOUS les copropriétaires, ceux de la résidence, et ceux n'habitant pas dans la résidence. Convocation en lettre AR ou liste d'émargement.
Il faut un ordre du jour précis.
Le jour de l'AG, pointer les présents et avoir le quorum: + de 50% des millièmes présents....
Vous votez et le président et scrutateurs signent le PV d'AG.
Ensuite, le PV d'ag est envoyé en lettre simple aux copros n'ayant pas voté contre. En lettre rec AR aux absents et votants contre....
Le compte-rendu d'AG donne mandat aux personne désignées dans les points votés pour agir au nom de la copropriété.
L'idéal et de dénoncer les carences du syndic actuel et d'élire un nouveau syndic.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...