Plus valeur résidence principale
Résolu
Bonjour,
Ma mère a été placee en maison de retraite il y a un an , avec le secret espoir d'un retour à domicile . Malheureusement , bien que son état se soit amélioré ,cela se révèle pas possible
Sa maison a été mise en vente , et a trouvé de suite des acquéreurs,mais la signature se fera au delà des 12 mois pour ne pas avoir de plus value
Peut il y avoir tolérance de dépassement des 12 mois dans ce cas particulier et éviter de payer des plus values , cet argent étant bien nécessaire au règlement de la maison de retraite
Ma mère a été placee en maison de retraite il y a un an , avec le secret espoir d'un retour à domicile . Malheureusement , bien que son état se soit amélioré ,cela se révèle pas possible
Sa maison a été mise en vente , et a trouvé de suite des acquéreurs,mais la signature se fera au delà des 12 mois pour ne pas avoir de plus value
Peut il y avoir tolérance de dépassement des 12 mois dans ce cas particulier et éviter de payer des plus values , cet argent étant bien nécessaire au règlement de la maison de retraite
3 réponses
-
Bonsoir,
la tolérance existe si et seulement si le bien a été occupé jusqu'à sa mise en vente, pour tenir compte des éventuels délais de vente.
J'ai bien peur en vous lisant qu'il existe un délai entre le départ de votre mère pour la maison de retraite et la mise en vente de sa maison. -
Modérateurbonsoir
OUI le fisc a toléré jusqu'à 24mois
que vous a dit le notaire ? -
Merci beaucoup
La vente sera signée seulement en mars ,alors je n'ai pas encore été contactee par le notaire
Ma mère a acheté ce bien il y a 25 ans ,elle n'est pas imposable et paye une taxe foncière minoree , elle ne paye pas non plus de taxe d'habitation
C'est la CSG sur la plus value que je redoute étant donne que les 30 ans ne sont pas atteints .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...