Vente de bien d'une SCI Résolu

Question

Bonjour, mes grands parents ont créé une SCI il y a 20ans pour la construction d'un immeuble à vocation hôtelière . Ils ont transmis une partie des parts sociales à chacun de leurs enfants (3)
Il y a donc 4 personnes qui possèdent des parts sociales. Aujourd'hui mes grands parents et 2 de leurs enfants veulent vendre le bien immobilier puis dissoudre la SCI. Or un des enfants qui possède 20% des parts s'y refuse. 
Quelles sont nos possibilités de vendre et de dissoudre la SCI si on a 80% de ces parts?
Cette personne peut-elle bloquer toutes ces procédures?
Merci d'avance de vos réponses car nous sommes très embétés.

ZADIG · Accepted Answer

nous sommes 5 fères et soeurs dans une SCI....4   VEULENT GARDER LE BIEN  et le 5° veut vendre ... est ce possible ? LA MARCHE A SUIVRE

ericRg · Answer

Il faut relire attentivement les statuts et regarder quelle est la majorité nécessaire pour vendre tout ou partie de l'actif de la SCI. A noter également qu'on peut engager une action en "abus de minorité" quand un associé refuse telle ou telle décision essentielle à l'intérêt de la société.

dominiquecaen · Answer

Bonjour,

En dehors de la cession de parts sociales de SCI, en cas de blocage, il y a le retrait d'associé, le retrait individuel ou le retrait collectif, il y a retrait lorsque l'associé qui désire quitter la société n'est pas remplacé par une autre personne.

Il y a notamment le retrait forcé, lorsqu'un associé bloque la bonne marche de la société, seule l'exclusion de celui-ci permettra de débloquer la situation. Cette exclusion est plus facile lorsque la SCI détient un capital variable.

En ce qui concerne, le retrait individuel, les associés doivent vérifier les statuts, car un retrait forcé n'est possible que si les statuts l'ont permis, malgré un arrêt de la Courd' Appel de Reims en sens contraire.

En ce qui concerne, le retrait collectif, en cas de mésentente grave entre associés, ce retrait collectif entraîne, la dissolution et la liquidation de la SCI.

Les différentes causes pouvant provoquer la dissolution de la SCI sont énumérées par l'article 1844-6 du Code civil.

Normalement, les statuts doivient prévoir une majorité spécifique pour une telle décision qui peut se révéler lourde de conséquence, notamment sur un plan fiscal. A défaut de clause, la décision est prise à l'unanimité des associés ou à la majorité requise par les statuts pour leur modification.

Dans un premier réflexe, il vous faut bien relire les statuts, vérifier si des modifications statutaires ont été prises lors d'assemblées générales d'associés, et surtout bien apprécier l'incidence fiscale d'une telle décision.

Si le conflit concerne une partie du patrimoine social, (immeuble) avant d'utiliser le retrait, l'assemblée des associés peut décider la vente (ceci est moins onéreux que de dissoudre une sci), si le dernier associé est intéressé par cet immeuble, il est par contre plus intéressant de dissoudre d'abord la société. En effet, dans ce cas, l'associé ne paie que les droits de mutation sur la soulte et non sur la valeur globale de l'immeuble. Dans cette situation, il sera sans doute entre plus intéressant de racheter les parts sociales des autres associés.

Restant à votre disposition

entourloupe · Answer

Si ds une sci on est 3,   un veut vendre la moitié de ses parts, un des associés refusent le prix du marché et impose un prix qu'il estime juste. le peut il? Sinon comment faire?

dominiquecaen · Answer

Bonjour,

Le prix est librement déterminé entre vendeur et acquérir, s'il y a des frictions, demandez une expertise, une évaluation des parts sociales, en tenant compte de la valeur des biens fonciers et du passif de la société.

Vérifiez vos statuts, et la clause concernant la cession des parts sociales.

Bien à vous,

entourloupe · Answer

L'estimation de 3 agences donnernt +30 % Valeur du bien! l'asso qui veut acheter dit +8 % et s'oppose à tout autre acheteur
que faire?

dominiquecaen · Answer

Bonjour, 

Cela dépasse le cadre du forum, 

Il faut fait désigner un expert par le tribunal, 

Je ne vois sur quelle critère on peut s'opposer à tout autre acheteur, il n'y a pas une possibilité de baisser le prix de cession, 

Bien à vous,

amatim · Answer

Une SCI veut achèter un bien, il y a 2 maisons et encore du terrain. Nous voudrions dès l'achat réalisé, revendre  une partie du terrain en terrain à bâtir pour apporter des fonds à la SCI. En avons nous le droit ? (il s'agit d'une SCI familiale)
Merci

rasduran · Answer

bonjour,
je suis propriétaire de 34 parts sur 50 d'un local commercial dans une sci. Je suis le gérant de cette sci et je souhaitais savoir si je devais faire signer le mandat de vente à mon associer et pareil pour l'acte authentique. Si c'est le cas une procuration suffit-elle.
Merci d'avance.

Julien.R · Answer

Comme le dit Eric, il faut absolument relire les statuts de votre sci afin de vérifier les critères de vente d'actif (partiellement ou en totalité).
Le recours en abus de minorité pourra vraisemblablement être utilisé en cas de refus de décision essentielle au bon déroulement des activités de votre sci.

En espérant avoir répondu correctement à votre question.

dominiquecaen · Answer

Bonsoir, 

Il est préférable pour le gérant d'être transparent dans sa gestion, d'autant plus que les statuts peuvent limiter ses pouvoirs, (il faut donc au préalable vérifiez les statuts).
Le plus simple, c'est de tenir une assemblée générale des associés, assemblée qui prend connaissance de ce projet, et donne pouvoir de signer le mandat.

La tenue d'une autre assemblée sera indispensable pour vous donner pouvoir pour signer l'acte de vente.

Aruel · Answer

Bonjour,

J'ai acheté il y a trois ans un petit studio en SCI. La SCI pré-existait, créé par mon frêre, elle comprend donc un grand appartement qu'il a acheté et donc ce petit appartement qui m'appartient.

Aujourd'hui, mon frêre veut vendre son appartement, et j'aimerais en profiter pour vendre le mien. Comme cela était à l'origine on tente de les vendre en "communauté", car à l'origine les deux appartements n'en formaitent qu'un. 

J'aimerais savoir comment cela se passe pour la redistribution du capital. Est-ce que chacun ne récupère que montant de la vente de "son" bien, ou bien est-ce que chacun récupère sur la vente le montant de son investissement et ensuite le capital est redistribué en fonction des parts?

Merci de votre réponse.

Vente de bien d'une SCI

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