Probleme rue privee
Résolu
Proprioenrogne
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonjour,
J'habite dans une rue qui je viens de l'apprendre est "privee". Elle est signalé par 2 sens interdit en bas et en haut dont celui du bas avec la mention "sauf riverains"..
Hors cette rue est emprunté comme toutes autres rues par des automobilistes qui "enfreingnent" cette interdiction et fonce a toute allure ! Ce qui est hyper dangereux dans cette rue en cote tres importante et en virage!!
Nous avons un probleme de "beton", celui ci a des nids, des deniveler craquelures ..Enfin bref un vrai champs de guerre !!
La mairie refuse d'entendre parler de notre rue ne veut pas faire de travaux. (L'ancien maire avait "rebouche"quelques trou avant sa defaite aux elections mais essayer de reboucher un cratere avec du sable ...
Dans la rue nous sommes quelques maisons et immeubles.
Etant donné que cest une voie privee "ouverte" (malgres nous) au publique, la mairie ce doit elle de prendre en charge les travaux de voirie?
Si les propriaitaire de la rue decidaient de placer une barriere(a notre chage car privee), sommes nous aussi en charge des travaux de voirie ?
Cordialement
Proprietaire en rogne !
J'habite dans une rue qui je viens de l'apprendre est "privee". Elle est signalé par 2 sens interdit en bas et en haut dont celui du bas avec la mention "sauf riverains"..
Hors cette rue est emprunté comme toutes autres rues par des automobilistes qui "enfreingnent" cette interdiction et fonce a toute allure ! Ce qui est hyper dangereux dans cette rue en cote tres importante et en virage!!
Nous avons un probleme de "beton", celui ci a des nids, des deniveler craquelures ..Enfin bref un vrai champs de guerre !!
La mairie refuse d'entendre parler de notre rue ne veut pas faire de travaux. (L'ancien maire avait "rebouche"quelques trou avant sa defaite aux elections mais essayer de reboucher un cratere avec du sable ...
Dans la rue nous sommes quelques maisons et immeubles.
Etant donné que cest une voie privee "ouverte" (malgres nous) au publique, la mairie ce doit elle de prendre en charge les travaux de voirie?
Si les propriaitaire de la rue decidaient de placer une barriere(a notre chage car privee), sommes nous aussi en charge des travaux de voirie ?
Cordialement
Proprietaire en rogne !
8 réponses
bonsoir,
" habite dans une rue qui je viens de l'apprendre est "privee"."
Par qui ? car un panneau " sauf riverains "ne signifie pas pour autant que le rue est privée ...
Et c' est la première chose à savoir avant d' envisager des possibilités.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" habite dans une rue qui je viens de l'apprendre est "privee"."
Par qui ? car un panneau " sauf riverains "ne signifie pas pour autant que le rue est privée ...
Et c' est la première chose à savoir avant d' envisager des possibilités.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour,
si cette rue est réellement privée, ce sont aux propriétaires qu'incombe l'entretien, ainsi qu'à ceux, éventuellement, qui en ont un droit de passage, droit notifié dans les actes d'achat des maisons et immeubles riverains.
Vous dites : "Le maire précédent avait rebouché quelques trous", ce qui laisse supposer que cette rue n'était pas privée... ou peut-être qu'il restait, après des travaux sur la commune, un camion de sable dont il ne savait pas quoi faire et dont il s'est gentiment "débarrassé" sur cette rue !
C'est pourquoi Enka1 vous demandait si cette rue est privée ou non... et il n'y a pas de quoi vous vexer. C'est effectivement la 1° chose à savoir. Que dit le cadastre ?
Voie privée = tous les propriétaires ont à eux seuls la charge des travaux de voirie de cette rue.
Voie publique = la commune a la charge des travaux de voirie.
Bonsoir.
si cette rue est réellement privée, ce sont aux propriétaires qu'incombe l'entretien, ainsi qu'à ceux, éventuellement, qui en ont un droit de passage, droit notifié dans les actes d'achat des maisons et immeubles riverains.
Vous dites : "Le maire précédent avait rebouché quelques trous", ce qui laisse supposer que cette rue n'était pas privée... ou peut-être qu'il restait, après des travaux sur la commune, un camion de sable dont il ne savait pas quoi faire et dont il s'est gentiment "débarrassé" sur cette rue !
C'est pourquoi Enka1 vous demandait si cette rue est privée ou non... et il n'y a pas de quoi vous vexer. C'est effectivement la 1° chose à savoir. Que dit le cadastre ?
Voie privée = tous les propriétaires ont à eux seuls la charge des travaux de voirie de cette rue.
Voie publique = la commune a la charge des travaux de voirie.
Bonsoir.
Bonjour,
Je n'affirme que ce dont je suis sure ... !
Alors pour pouvoir être sure de ce que tu peux affirmer, je t'invite à prendre contacte avec le service de publicité foncière de ton département qui saura te donner une information fiable à ce sujet.
Cela pourra t'aider à faire le lien avec les réponses précedentes.
Cordialement
Je n'affirme que ce dont je suis sure ... !
Alors pour pouvoir être sure de ce que tu peux affirmer, je t'invite à prendre contacte avec le service de publicité foncière de ton département qui saura te donner une information fiable à ce sujet.
Cela pourra t'aider à faire le lien avec les réponses précedentes.
Cordialement
Je doute fort que ce soit un acte de gentillesse lol
Merci pour vos reponses donc il ne reste plus qua mettre une barriere .
Une derniere question : cest donc a nous de mettre le panneau a lentree de la rue indiquant voie privee sans issue ?
Merci pour vos reponses donc il ne reste plus qua mettre une barriere .
Une derniere question : cest donc a nous de mettre le panneau a lentree de la rue indiquant voie privee sans issue ?
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Oui c'est à vous de mettre le panneau à l'entrée de la rue indiquant voie privée sans issue, puisque c'est une voie privée.
Oui c'est à vous de mettre le panneau à l'entrée de la rue indiquant voie privée sans issue, puisque c'est une voie privée.
Surement pas.
C'est au/aux propriétaire(s) à mettre EVENTUELLEMENT ce panneau.
Et ...... encore ....
Surement pas.
C'est au/aux propriétaire(s) à mettre EVENTUELLEMENT ce panneau.
Et ...... encore ....
bonjour, Si cette rue est privée, ça doit être mentionné sur votre acte de propriété.
Il faudrait trouver un système pour rendre le passage de cette rue d'une côté à l'autre compliqué, genre barrière avec un bip pour les riverains, par exemple.
Ainsi ceux qui n'ont pas le droit d'y venir seraient obligés de faire marche arrière, ils ne recommenceraient pas, et avertir aux deux extrêmités de la rue qu'il y a une barrière.
Il faudrait trouver un système pour rendre le passage de cette rue d'une côté à l'autre compliqué, genre barrière avec un bip pour les riverains, par exemple.
Ainsi ceux qui n'ont pas le droit d'y venir seraient obligés de faire marche arrière, ils ne recommenceraient pas, et avertir aux deux extrêmités de la rue qu'il y a une barrière.
Bonsoir c'est du coté des pompiers ou des service d'urgences et meme la poste que peut se trouver la solution .Le maire quand a lui ne sera jamais embeté, il n'habite pas chez vous, mais il a par contre des obligations de faciliter l''accès des urgences.Contacté les,il sont très soucieux des problème et sont très ecoutés par la mairie.d'autre part en ce qui concerne le panneau tout le monde s'en fou j'ai vue des barrières fermer l'accès avec télécommandes fournis à chaque utilisateur plus services d'urgences à des prix abordables.merci de bien recevoir mes salutations.
Le maire [...] a par contre des obligations de faciliter l''accès des urgences
Non. Concernant des accès et voies privées, ces sont les propriétaires qui doivent tout mettre en oeuvre pour faire respecter les prescriptions liées à la sécurité incendie.
Par exemple, dans le cadre d'une résidentialisation d'une copropriété (pose de cloture + portail), le SDIS donne les directives pour que l'accès puisse se faire facilement soit par la pose d'un cadenas aisément sécable, soit par l'installation d'une serrure de type DENY.
Ce n'est pas la commune qui met en oeuvre ce type de dispositif.
Non. Concernant des accès et voies privées, ces sont les propriétaires qui doivent tout mettre en oeuvre pour faire respecter les prescriptions liées à la sécurité incendie.
Par exemple, dans le cadre d'une résidentialisation d'une copropriété (pose de cloture + portail), le SDIS donne les directives pour que l'accès puisse se faire facilement soit par la pose d'un cadenas aisément sécable, soit par l'installation d'une serrure de type DENY.
Ce n'est pas la commune qui met en oeuvre ce type de dispositif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...