Donnation d'un terrain à la mairie

Bonsoir,et merci pour la réponse je ne pensais qu'une commune avait autant de pouvoirs;A ne pas mettre entre toute les mains.Mais impossible n'est pas Français.Dans ce cas,que peut faire une Préfecture ou une Sous Préfecture?vue que cette pollution est due à un manque d'évacuations souterraines des eaux usées et des eaux pluviales pendant une centaine d'années,disons entre 1880 et 1980. au moins,la seule évacuation de cette cité ouvrières n'etant faite que d'une rigole de 4 ou 5 pavés.Puis je faire effectuer un carotages ou des prélèvements pour prouver ma bonne foi.

Bonsoir,et merci

voyez que vous pouvez le dire ........c'était pas si compliqué ....et inutile de vous plaindre en conciergerie, c'était plutôt votre message qui ne respectait pas la charte de politesse ....

Vous pouvez faire tous les carottages que vous voulez, il ne vous restera plus qu'à porter plainte contre la mairie pour pollution ...

Non merci! Mais contre le propriaitaire la mairie ne faisant que l'intermédaire.De plus nous sommes Alsaciens ce qui complique les choses.Nous seront tous contents quand les lois locals seront abolies,en attendant bonne journée.Autre chose je suis débutant ,veuillez excuser mes maladresses,merci.

Vous n'avez rien compris,c'est malheuresement le lot des moralistes

Bonjour:Ce n'est pas Kasom qui a dit cela.Kasom est un boulet qui ne comprend pas Ce n'est pas la commune qui veut me faire acheter ce miserable terrain d'un demi are,c'est un liquidateur sans aucun scrupule et avec les menaces d'usage qui veut se débarassé de ce terrain et dont le seul argument est qu'il ne veut plus payer d'impots ce qui ,après verifications sur impots gouv.est faux .Après réunion avec Monsieur le maire suite à laquelle j'attend une réponce rapide depuis 1 mois promesses promesses,Je sais plus a quel saint me vouez c'est pour ça que je suis attacheé a vos réponces.En espérant ne pas etre reconnu je vous souhaites bon appétit!Parce que moi je le perd. saluations distinguées.

que l'on m'honnore si je ties mes prommes,que l'on me couvre d'opropre et de mépris si je ne m'y tien pas Citations de l'université de Nancy.

.Kasom est un boulet qui ne comprend pas

vous n'envisagez pas un instant que vous vous exprimez très mal ?? que votre question n'est pas très claire ??

Rebonjour:non je n'est pas de temps à perdre.Loi local:art 166 du code Alsace Moselle datant du co 01/06/1924,toujours en vigeur sur l'execution forcé dont les Notaires utiliseent à tour de bras pour se débarasser des bac à sables pour la modique somme de 3750€hors frais de notaires.Je n'ai pas assez de place sur ce furum pour écrire un roman.Si justement Il me permet de rentré et de sortir de chez moi au cas ou la vente serait forcée comment je fais?Loi local faudrait un référindome,il y en a qui seait surpris.Et nessayer plus de nous vendre aux Allemands, pour payer vos dettes 3 fois ça suffit.Arretons la les hors sujets et les état d'ames,mon but est de trouver une solution,pas de polémiquer.En etes vous capable??Le Maire est expert géometre et à des interets financiers dans ce bac à sable cela vous servira dans vos conclusions et vos réflexions.non y a pas d'or , merci et salutations.p.s:L'etre idéal c'est le phénix qui renait de ses cendres.

Ma femme est Napolitaine avec de la fammille en Sicile ce vous fait penser à quoi????

https://www.legirel.cnrs.fr/spip.php?article528

le rapport avec votre question ?

ce vous fait penser à quoi????

on s'en tamponne le coquillard en fait ;=))

@ Kasom
C'est pas le bon lien car l'info de départ est (peut-être erronnée)
J'ai tendance à croire qu'il s'agit plutôt de l'article 166 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

@ sordide
Ma femme est Napolitaine avec de la fammille en Sicile ce vous fait penser à quoi????
Ben qu'ils sont Italiens... je me goure ?

bonsoir Enka1

aller consulter auprès d' un avocat

excellent conseil

et j'en rajoute un autre : y aller directement avec toutes les informations et poser des questions claires

cdt

Bonsoir Kasom,

Et oui, ainsi tout le monde fera une pause ! ... Du moins, ici ... lol !