Destruction/reconstruction mur mitoyen Résolu

Question

Bonjour,

J'ai démoli un mur datant de plus de 30 ans séparant mon jardin et celui de mon voisin, avec un accord amiable oral.
Je l'ai reconstruit à la même place, toujours avec l'accord oral de mon voisin, et rehaussé pour pouvoir en faire un des murs de mon extension aujourd'hui terminée.
Mon voisin me lance maintenant des menaces en me disant que le mur est chez lui sur une partie (car le mur est de biais) d'un peu moins de 10 cm et qu'il va peut être falloir penser à le détruire, et avec tout le travail que j'y ai mis je ne préfère pas y penser! 

On ne sait pas si le mur est mitoyen, pas de bornage, mais y'a t-il une sorte de prescription considérant que c'est devenu un mur mitoyen avec le temps, et est-ce que le fait de l'avoir démoli/reconstruit peut encore être valable?

Merci d'avance

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,

La question est de savoir sur quel terrain est bâti ce mur? Puisque apparemment c'est pas un mur mitoyen.
Demandez au voisin de vous fournir les éléments prouvant que ce mur est à lui.(document notarié).
Je pense que votre voisin profite de la situation pour vous extirper quelques centaines d'euros 

Négociez donc !

bern29 · Answer

Bjr,

en l'absence de bornage,il est impossible de savoir si le mur empiète chez le voisin.

Donc avant de vous contraindre à quoi que ce soit,votre voisin devra faire borner son terrain

steff123 · Answer

Merci pour vos réponses!

Je vais déjà voir avec le notaire si le mur que j'ai démoli faisait partie de ma propriété, si c'est possible.

Et donc si ce monsieur veut prendre des mesures pour m'emmerder il doit d'abord faire le bornage de son terrain et à ses frais c'est sa? Il a un vieux papier de géomètre mais pas de bornage, sa peut quand même se valider avec sa?

steff123 · Answer

Merci vous me rassurez!

Je viens d'avoir un contact avec lui au prix de me rendre responsable de tout ce qui se passe, mais ça va c'est gratos, et maintenant il ne veut plus le détruire ! Il pense que c'est la mairie qui décide, tant mieux!

Je vais essayer d'avoir un papier signé de nous deux qui me protégerai dans le futur, histoire de ne pas foutre un l'air la cuisine qui va s'installer.

En tout cas je vous/te remercie vraiment pour les réponses, c'est génial les forums et ceux qui les alimentent quand on est inculte comme moi, j'ai fait toute ma maison grâce à vous!

Destruction/reconstruction mur mitoyen

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