Frais attestation caf

Résolu
didine58 Messages postés 188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Mél -
Bonjour,
Je suis locataire, et mon agence me facture des frais d'attestation caf, hors je n'ai rien demandé , c'est la caf qui leur a fait la demande en direct.
Je me fou completement de la somme (5, 09 euros), mais c'est pour le principe.
Ont-ils le droit de me facturer des choses que je ne leur pas demander? (surtout que j'ai pas droit aux APL, et que j'ai deja fourni une attestion de loyer à la caf, donc 5 euros a chaque fois c'est un peu abusé !)
Si ca vous ai deja arrivé,
Merci

4 réponses

  1. didine58 Messages postés 188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   326
     
    Ok merci, mais bon a la caf pour les avoir c'est super compliqué.
    Ils mettent en moyenne 3 mois pour repondre aux mails !
    Je vous tiendrai au courant quand j'aurai eu leur réponse.
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    1. Mél
       
      Bonjour, j'ai eu le même problème, j'ai contacté la CAF qui m'a dit qu'ils n'avaient pas le droit de me faire payer ces frais car la CAF leur fourni des codes spéciaux sur le site de la CAF pour envoyer numériquement les quittances de loyer, donc ça ne leur coûte rien et il n'y a donc pas lieu de demander le remboursement de quelque chose qui ne leur coûte rien
      Merci à vous tous pour m'avoir aidé dans ce problème
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  2. sally02
     
    Probleme resolu ?!!
    J vois pas la reponse. L'agence immobiliere a t elle droit de nous facturer cela? Moi j'ai pre rempli l'attestation et envoye une enveloppe timbree pour le retour de courrier.
    D'avance merci.
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    1. Ambre
       
      Bonjour,
      Idem pour nous,
      2 facturations 2 X 5 € = 10 €
      1 en Avril et en Décembre de
      cette année (sans en être avertit)
      Nous avons téléphoné à l'agence immobilière, et avons
      demandé le remboursement de ces frais non justifiés.
      Nous percevons l'apl, donc, pas de gros revenus,
      et l'on se trouve encore ponctionné ? ! ?
      Ayant la possibilité d'aller sur place à la CAP, nous allons
      prochainenement nous y rendre pour leur demander une
      explication.
      Ambre
      0
    2. sally02
       
      Bonjour,
      Mon agence m'a finalement remboursé les frais.
      Bien Cdlt,
      Sally
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  3. eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    --Ce sont des frais administratifs qui n'ont pas à être réclamés au locataire, vous pouvez exiger que ces pièces ne vous soient plus envoyées et demander l'arrêt immédiat des sommes réclamées pour cet envoi et le remboursement de ce que vous avez versé à tort.

    MarieS
    avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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    1. didine58 Messages postés 188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   326
       
      Merci,
      mais la caf a t-elle le droit de faire ça? Si encore je percevais des APL, mais je percoit rien du tout.

      Enfin, 5 euros pour remplir un papier en 30 secondes, ils m'ont dit qu'ils en avaient remplit 1500..... ca leur fait un sacré jackpot !
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  4. eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    --Je ne pense pas que ce soit la CAF qui le leur impose, mais à votre place je poserais la question à la CAF en leur disant que vous êtes taxée et vous verrez bien ce qu'ils vous répondront.

    MarieS
    avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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