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Frais attestation caf

Résolu
didine58 Messages postés 1109 Statut Membre -  
 Mél -
Bonjour,
Je suis locataire, et mon agence me facture des frais d'attestation caf, hors je n'ai rien demandé , c'est la caf qui leur a fait la demande en direct.
Je me fou completement de la somme (5, 09 euros), mais c'est pour le principe.
Ont-ils le droit de me facturer des choses que je ne leur pas demander? (surtout que j'ai pas droit aux APL, et que j'ai deja fourni une attestion de loyer à la caf, donc 5 euros a chaque fois c'est un peu abusé !)
Si ca vous ai deja arrivé,
Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
didine58 Messages postés 1109 Statut Membre 326
 
Ok merci, mais bon a la caf pour les avoir c'est super compliqué.
Ils mettent en moyenne 3 mois pour repondre aux mails !
Je vous tiendrai au courant quand j'aurai eu leur réponse.
3
Mél
 
Bonjour, j'ai eu le même problème, j'ai contacté la CAF qui m'a dit qu'ils n'avaient pas le droit de me faire payer ces frais car la CAF leur fourni des codes spéciaux sur le site de la CAF pour envoyer numériquement les quittances de loyer, donc ça ne leur coûte rien et il n'y a donc pas lieu de demander le remboursement de quelque chose qui ne leur coûte rien
Merci à vous tous pour m'avoir aidé dans ce problème
0
Réponse 2 / 4
sally02
 
Probleme resolu ?!!
J vois pas la reponse. L'agence immobiliere a t elle droit de nous facturer cela? Moi j'ai pre rempli l'attestation et envoye une enveloppe timbree pour le retour de courrier.
D'avance merci.
3
Ambre
 
Bonjour,
Idem pour nous,
2 facturations 2 X 5 € = 10 €
1 en Avril et en Décembre de
cette année (sans en être avertit)
Nous avons téléphoné à l'agence immobilière, et avons
demandé le remboursement de ces frais non justifiés.
Nous percevons l'apl, donc, pas de gros revenus,
et l'on se trouve encore ponctionné ? ! ?
Ayant la possibilité d'aller sur place à la CAP, nous allons
prochainenement nous y rendre pour leur demander une
explication.
Ambre
0
sally02
 
Bonjour,
Mon agence m'a finalement remboursé les frais.
Bien Cdlt,
Sally
0
Réponse 3 / 4
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751
 
--Ce sont des frais administratifs qui n'ont pas à être réclamés au locataire, vous pouvez exiger que ces pièces ne vous soient plus envoyées et demander l'arrêt immédiat des sommes réclamées pour cet envoi et le remboursement de ce que vous avez versé à tort.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
0
didine58 Messages postés 1109 Statut Membre 326
 
Merci,
mais la caf a t-elle le droit de faire ça? Si encore je percevais des APL, mais je percoit rien du tout.

Enfin, 5 euros pour remplir un papier en 30 secondes, ils m'ont dit qu'ils en avaient remplit 1500..... ca leur fait un sacré jackpot !
0
Réponse 4 / 4
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751
 
--Je ne pense pas que ce soit la CAF qui le leur impose, mais à votre place je poserais la question à la CAF en leur disant que vous êtes taxée et vous verrez bien ce qu'ils vous répondront.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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