Clause suspensive d'un compromis de vente
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Flaluna
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en train d'acheter une maison. Sur la terrasse de cette maison, il y a une porte qui appartient à un voisin et qui communique sur le terrasse de la maison que je souhaite acheter. Lors de la visite, l'agent immobilier m'a dit que derrière la porte il y avait un mur et que je pouvais enlever cette porte sans aucun problème. J'ai fait une proposition d'achat qui a été acceptée.
Lors d'une nouvelle visite, je me suis rendue compte, qu'en fait, derrière cette porte, il y avait un couloir qui mène à une autre maison et absolument pas un mur !!! Aussi lors de la signature du compromis, j'ai fait rajouter une clause suspensive indiquant que cette porte devait être enlevée et l'accès complètement bouché (puisqu'il n'existe aucune servitude de passage). Le compromis a ensuite été envoyé aux propriétaires qui n'habitent pas en France. Le compromis vient d'être renvoyé avec la signature de toutes les parties.
Seulement, l'agent immobilier vient de m'informer que j'allais avoir une autorisation écrite du propriétaire d'à côté pour condamner cette porte.
Le problème qui se pose est donc le suivant : la porte ne sera pas condamnée lors de la signature définitive et je n'aurai qu'une autorisation écrite pour le faire. Puis-je demander le paiement des travaux aux vendeurs pour boucher cette porte (puisqu'ils ont bien signé le compromis avec la clause) afin de ne pas annuler la vente ? Quels sont mes recours sachant qu'il n'y a plus de possibilité de négociation du prix d'achat maintenant ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
Je suis en train d'acheter une maison. Sur la terrasse de cette maison, il y a une porte qui appartient à un voisin et qui communique sur le terrasse de la maison que je souhaite acheter. Lors de la visite, l'agent immobilier m'a dit que derrière la porte il y avait un mur et que je pouvais enlever cette porte sans aucun problème. J'ai fait une proposition d'achat qui a été acceptée.
Lors d'une nouvelle visite, je me suis rendue compte, qu'en fait, derrière cette porte, il y avait un couloir qui mène à une autre maison et absolument pas un mur !!! Aussi lors de la signature du compromis, j'ai fait rajouter une clause suspensive indiquant que cette porte devait être enlevée et l'accès complètement bouché (puisqu'il n'existe aucune servitude de passage). Le compromis a ensuite été envoyé aux propriétaires qui n'habitent pas en France. Le compromis vient d'être renvoyé avec la signature de toutes les parties.
Seulement, l'agent immobilier vient de m'informer que j'allais avoir une autorisation écrite du propriétaire d'à côté pour condamner cette porte.
Le problème qui se pose est donc le suivant : la porte ne sera pas condamnée lors de la signature définitive et je n'aurai qu'une autorisation écrite pour le faire. Puis-je demander le paiement des travaux aux vendeurs pour boucher cette porte (puisqu'ils ont bien signé le compromis avec la clause) afin de ne pas annuler la vente ? Quels sont mes recours sachant qu'il n'y a plus de possibilité de négociation du prix d'achat maintenant ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
A voir également:
- Clause suspensive d'un compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Location provisoire avant compromis de vente - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour. Vous vous en tenez à la clause suspensive que vous avez fait insérer dans le compromis et qui a été acceptée par les vendeurs. La proposition de l'agent immobilier n'est qu'une proposition de "marchand de tapis".Tant que la clause suspensive n'est pas réalisée et que sa réalisation dépend du vendeur, ce dernier reste engagé.
Re !
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide. Je vais donc ne pas lâcher "l'affaire" !
Bonne journée et merci encore !
Cordialement.
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide. Je vais donc ne pas lâcher "l'affaire" !
Bonne journée et merci encore !
Cordialement.
Bonjour
Lors de la visite, l'agent immobilier m'a dit que derrière la porte il y avait un mur..... derrière cette porte, il y avait un couloir qui mène à une autre maison et absolument pas un mur !!!
Encore un Ai qui fait son boulot proprement .... BenDiDonc !! :
Aussi lors de la signature du compromis, j'ai fait rajouter une clause suspensive indiquant que cette porte devait être enlevée et l'accès complètement bouché (puisqu'il n'existe aucune servitude de passage). Le compromis a ensuite été envoyé aux propriétaires qui n'habitent pas en France. Le compromis vient d'être renvoyé avec la signature de toutes les parties.
C'est PARFAIT.
Seulement, l'agent immobilier vient de m'informer que j'allais avoir une autorisation écrite du propriétaire d'à côté pour condamner cette porte.
Que l'Ai se débrouille de trouver une entreprise pour boucher cette ouverture, avec facturation aux vendeurs. En 3 mois, il peut trouver une entreprise.
Et l'ouverture doit être bouchée AVANT la signature de l'acte authentique.
@+
Lors de la visite, l'agent immobilier m'a dit que derrière la porte il y avait un mur..... derrière cette porte, il y avait un couloir qui mène à une autre maison et absolument pas un mur !!!
Encore un Ai qui fait son boulot proprement .... BenDiDonc !! :
Aussi lors de la signature du compromis, j'ai fait rajouter une clause suspensive indiquant que cette porte devait être enlevée et l'accès complètement bouché (puisqu'il n'existe aucune servitude de passage). Le compromis a ensuite été envoyé aux propriétaires qui n'habitent pas en France. Le compromis vient d'être renvoyé avec la signature de toutes les parties.
C'est PARFAIT.
Seulement, l'agent immobilier vient de m'informer que j'allais avoir une autorisation écrite du propriétaire d'à côté pour condamner cette porte.
Que l'Ai se débrouille de trouver une entreprise pour boucher cette ouverture, avec facturation aux vendeurs. En 3 mois, il peut trouver une entreprise.
Et l'ouverture doit être bouchée AVANT la signature de l'acte authentique.
@+
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