Preuve d'assurance
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Rodrigo79
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jeudi 4 décembre 2014
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Dernière intervention
4 décembre 2014
-
4 déc. 2014 à 02:44
La Fée Cl@chette - 4 déc. 2014 à 03:01
La Fée Cl@chette - 4 déc. 2014 à 03:01
1 réponse
Bonsoir,
Condo = Canadien, les autres francophones disant : Appartement.
Vous êtes cordialement invité à faire preuve de civilité à nos égards, en cela les courtoisie en usage :
« Bonjour, bonsoir, salut, merci, s'il vous plaît, cordialement, au revoir etc. » par avance nous vous en remercions.
Toutefois, si votre Syndic de copropriété exige un document, c'est à lui de fournir la preuve de droit sur laquelle il le revendique.
Il vous suffit en cela de lui demander à quel droit, quelle loi il fait référence afin de vous permettre de vérifier.
Vous pouvez toujours vous renseigner auprès de la chambre des notaires, en la matière, ils sont là pour cela.
Lien à copier et coller :
http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/acheter-renover-maison/Pages/coproprietes-droits-obligations.aspx
Le code civil du Québec ne semble point indiquer que la copropriété soit concerné par les assurances individuelle
Lien à copier et coller :
http://www.condolegal.com/index.php/fr/code-civil-du-quebec
Mes salutations distinguées.
Condo = Canadien, les autres francophones disant : Appartement.
Vous êtes cordialement invité à faire preuve de civilité à nos égards, en cela les courtoisie en usage :
« Bonjour, bonsoir, salut, merci, s'il vous plaît, cordialement, au revoir etc. » par avance nous vous en remercions.
Toutefois, si votre Syndic de copropriété exige un document, c'est à lui de fournir la preuve de droit sur laquelle il le revendique.
Il vous suffit en cela de lui demander à quel droit, quelle loi il fait référence afin de vous permettre de vérifier.
Vous pouvez toujours vous renseigner auprès de la chambre des notaires, en la matière, ils sont là pour cela.
Lien à copier et coller :
http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/acheter-renover-maison/Pages/coproprietes-droits-obligations.aspx
Le code civil du Québec ne semble point indiquer que la copropriété soit concerné par les assurances individuelle
Lien à copier et coller :
http://www.condolegal.com/index.php/fr/code-civil-du-quebec
Mes salutations distinguées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...