Balcon : 2 voisins s'y opposant
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ragueune
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Il s'agit de 2 maisons de village, contiguës, et d'une demande de construction de balcon pour l'une.
Doit-on demander l'accord du voisin pour cette réalisation ?
Avec nos remerciements,
Il s'agit de 2 maisons de village, contiguës, et d'une demande de construction de balcon pour l'une.
Doit-on demander l'accord du voisin pour cette réalisation ?
Avec nos remerciements,
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3 réponses
La création d'un balcon est autorisée -ou pas- au regard des règles d'urbanisme.
Voir pour cela le service compétent en mairie en demandant si le projet envisagé est conforme aux règles du PLU.
Pour être tout à fait assuré, déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (gratuit, délai maximal 2 mois)
Si par la suite le voisin estime qu'il subit un trouble anormal, il faudra qu'il le prouve par une action devant la juridiction civile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, ce n'est pas une copropriété, il s'agit de 2 maisons, avec chacune son propriétaire, mais dont le balcon gênerait la vue.
A vous lire et merci,