Expulsion d'un logement occupé sans bail [Résolu/Fermé]

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Bonjour,

Nous avons proposé à un ami en instance de divorce de s'installer dans notre résidence secondaire.

Comme arrangé à l'amiable, il était prévu de réaliser un bail avec un loyer au bout de quelques mois dans la maison.

Mais celui-ci n'a jamais voulu signer de bail ni de verser de loyer.

Désormais il ne veut plus partir de la résidence secondaire, il y vit avec sa nouvelle amie, et il est toujours en instance de divorce.

Que pouvons nous faire ?
Comment l'obliger à partir ?
Peut-on engager une procédure d'expulsion ?


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Merci
Bonjour,

s'il n'y a pas de bail et pas de loyers versés, il s'agit d'un hébergement à titre gracieux et vous pouvez y mettre fin quand vous le souhaitez

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Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 25385 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

enfin qq'un qui sait ce qu'il dit!!!!
LuluRara
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eh oui, mais il faut de la force.. Et si la personne ne veut pas degager. On héberge a titre gracieux depuis plus de 7 ans un homme qui nous a menti et escroqué. Maintenant il est urgent qu'il libère les lieux pour que nous puissions vendre ce logement - pour vivre..
Je ne vois pas beaucoup d'interet de suivre la voie légale
lelex59650
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merci, mais peut-on expulser quelqu'un qui loge a titre gracieux pendant la trêve hivernale en sachant que la personne a les moyens financiers de prendre en charge une location d'habitation et de la famille qui peut la loger? merci d'avance pour votre réponse!
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Merci
--Votre engagement verbal a la même valeur qu'un bail écrit.
Vous pouvez donc parfaitement argumenter que le locataire n'a pas payé son loyer et porter votre dossier chez un huissier.

Ce n'est pas un ami, c'est un gougnafier qui a profité de votre crédulité, mais vous aurez du mal à l'expulser.

Soi disant ami ou pas, la prochaine fois faites signer un bail.


MarieS
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Merci
Bonjour je suis agent de sécurité
je me prépare a monter ma Société pour gérer ce genre de litige sur région paris vous pouvez me contacter pour établir un premier contact

a savoir que pas mal d agences traitent ces affaires comme la mafia
ce qui n est pas notre cas :

aucun contact avec l occupant

filature pro sur plusieurs jours , changement serrure sans présence des occupants , gestion sortie mobilier occupants et sens inverse pour mobilier du prorietaire , sécurisation du bien durant 24 heures avec maitre chien pour parer a toute représaille ou dégradation.


voila nos méthodes
oualid.hmayed@wanadoo.fr
pierre540
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14 juillet 2011
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Bonjour,

Nous avons le meme soucis et je pense que nous allons malheuresement se tourner vers cette situation. Les lois d aujourd hui nous pousse a ca.

Je vous est envoyer un mail, mais je n est recu aucune reponse.

Merci de me contactez.

Cordialement
cette façon de faire est autorisé par la loi et si oui combien sa coute
feloxe
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17 novembre 2019
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Non ce n'est pas autorisé par la loi mais il y a un moment ou il faut prendre des décisions
Bonsoir, j'ai le même problème avec la copine de mon père qui ne veux plus quitter les lieux depuis un an, nous avons pris avocats, huissiers et notaires, elle a fait venir sa fille et son copain et a vidé la maison de ses biens, elle s'est acheté deux maisons, nous avons su qu'elle avait quitté les lieux mais nous ne pouvons pas y allez parce que la loi française nous l'interdit tant qu'elle ne rend pas les clés de sa volonté, bon courage pour nous deux
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Merci
nous souhaitons connaitre les demarches administrative et judiciaires possibles ?
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17 novembre 2019
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Il me semble qu'a partir du moment ou les compteurs sont au nom de l'occupant il est considéré comme locataire.
On suppose que le logement est mis a sa disposition meublé,donc le bail est de 1 an renouvelable,vous pouvez y mettre fin par lrar 3 mois avant la date de fin du bail.Il va vous falloir l'aide d'un huissier
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--Tocade 95 si vous ne savez pas, ne dites rien.

La procédure administrative et judiciaire ? A part une procédure d'expulsion longue et chère, je ne vois pas ce que vous pouvez faire.

Soit vous considérez que c'est un hébergement et vous envoyez une sommation de quitter les lieux, mais votre locataire va l'ignorer, c'est d'ailleurs ce qu'il fait.

Soit vous considérez que c'est une location avec bail verbal et vous lui réclamez tous les arriérés de loyer, sachant que vous ne pouvez pas remonter au-delà de 5 ans et pas indexer le loyer tous les ans


MarieS
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Merci
Pour moi, ils n'ont pas de droits autre que celui de l'hébergement que vous leur avez accordé et auquel vous pouvez mettre fin comme et quand vous le souhaitez.

N'attendez pas, changez les serrures et foutez les dehors ....
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17 mars 2010
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--Je ne prétend pas avoir la science infuse loin de là, vous lui dites qu'il peut exiger la libération des lieux, si vous aviez pris le temps de lire, vous verriez que c'est ce qu'il fait depuis un moment, ce qu'il veut savoir c'est comment faire.

Donc vous ne lui donnez aucun conseil.


MarieS
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Merci
Bonjour,
À vous deux.

Merci de prendre cette histoire au sérieux et à cœur.
Mais ne vous disputer pas pour cela, nous sommes sur un forum et nous sommes la pour discuter.

De plus vos deux opinions représentent bien le problème.

Nous avons bien quelqu'un (une famille même : notre (ancien) ami, sa nouvelle copine et les gosses de la nouvelle copine... tout une histoire)
Qui loge à titre gratuit dans une maison.
(C’est cette personne qui paie l'abonnement électrique)


Maintenant il faut connaitre les droits de ses personnes pour savoir comment peut-on leur demander de partir. (Et les obliger de partir)

Huissier ?? Police ?? Ou autre ??
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Bonjour je suis dans le meme cas que johnjohn90 à l'exception pres que je suis locataire et non propriètaire, j'ai preté l'appartement aussi a un ami qui devait rester un mois le temps que je revienne d'un voyage d'affaire et à mon retour les clefs étéaient changées, j'ai resilié mon, abonnement d'eau et d'electricité mais les 2 organismes refusent de couper car le logement est occupé. Donc j'ai décidé de ne plus payer mon loyer afin que le propriètaire m'aide a recuperer mon apprtement.
ça fait 2 mois que je squatte à mon tour à droite et a gauche.
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Merci
il précise qu'il est en instance de divorce, pas qu'il a entamé une procédure !!

Dans la mesure où il n'y a ni bail, ni loyer, ce n'est pas un locataire, mais un hébergement auquel il peut mettre fin
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Merci
--Ce que vous dites est parfaitement faux, encore une fois vous n'avez pas lu.
Il est aussi difficile dans son cas de prouver que c'est un hébergement que de prouver que c'est un bail, et la situation maritale des deux parties, bailleur comme locataire n'a strictement rien à interférer dans cette histoire.


MarieS
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Pour que la personne hébergée puisse se prévaloir d'un droit de locataire, il faut qu'elle puisse prouver qu'il y a un contrat avec exécution notamment du paiement du loyer, ce qui est impossible dans ce cas.

Donc il n'y a pas de relation bailleur/locataire
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--Mais justement l'occupant des lieux ne veut pas être considéré comme locataire, il veut continuer à squatter le logement sans payer.

L'un des moyens pour le contraindre à partir c'est de dire qu'il y a eu bail verbal et qu'il n'a pas payé ses loyers.

Si on ne le touche pa là ou ça fait mal : le porte-monnaie, il ne risque pas de partir de si tôt.




MarieS
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Mais il n'est pas sans droit ni titre, qu'est-ce que vous racontez ? Il est entré avec l'accord des propriétaires !

Je souhaiterais savoir qui paie les abonnements d'au, de gaz et d'électricité aussi.


MarieS
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délai de la procédure d'expulsion : minimum 2 ans sans garantie
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Merci
Bonjour,

Pourquoi cette agressivité ? Je ne vous agresse pas alors faîtes en de même !!

Vous pouvez ne pas être d'accord, mais sur un forum chaque opinion peut être exprimer librement.

Si vous croyez détenir la science infuse, vous vous trompez.
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Non, mais vous n'êtes pas sérieuse là ?

si l'expulsion des locataires sans droits ni titre était facile, ça se saurait !!!
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--Pour vous, mais en cas de conflit sachez qu'un juge peut le voir de toute autre façon et condamner les propriétaires et ce ne serait pas un précédent.
Dans ces histoires là, c'est la parole du "locataire" de mavaise foi, contre celle du proprétaire de bonne foi et en général c'est le locataire qui l'emporte. En plus comme je le craignais ils ont les contrats d'abonnement aux énergies à leur nom.

Moi je dis commandement de payer et au bout du second commandement de payer, procédure d'expulsion, pour rester dans la légalité.

Solution la moins onéreuse et illégale : entrer par effraction et changer les serrures ainsi que le nom des abonnements.


MarieS
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--Les huissiers de ma ville ont l'honnêteté de le dire, procédure longue et couteuse et ...rien au bout.

Moi, avant que je sois touchée par le cancer, c'était la violence qui résolvait le problème, je changeais les serrures, je ne sais pas si je pourrais être aussi combattive, seulement parfois c'est la seule solution : l'illégalité, ou alors c'est la procédure et la ruine totale en procès stériles, pour finir il faut faire intervenir les forces de l'ordre pour expulser le locataire et avoir le "droit" de récupérer un logement saccagé.

Et on dira que les propriétaires sont des salauds.




MarieS
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