Expulsion d'un logement occupé sans bail

Résolu/Fermé
johnjohn90 -  
lelex59650 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,

Nous avons proposé à un ami en instance de divorce de s'installer dans notre résidence secondaire.

Comme arrangé à l'amiable, il était prévu de réaliser un bail avec un loyer au bout de quelques mois dans la maison.

Mais celui-ci n'a jamais voulu signer de bail ni de verser de loyer.

Désormais il ne veut plus partir de la résidence secondaire, il y vit avec sa nouvelle amie, et il est toujours en instance de divorce.

Que pouvons nous faire ?
Comment l'obliger à partir ?
Peut-on engager une procédure d'expulsion ?


Merci de votre réponse
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25 réponses

tocade95 Messages postés 131 Statut Membre 77
 
Bonjour,

s'il n'y a pas de bail et pas de loyers versés, il s'agit d'un hébergement à titre gracieux et vous pouvez y mettre fin quand vous le souhaitez
112
juris
 
enfin qq'un qui sait ce qu'il dit!!!!
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LuluRara Messages postés 1 Statut Membre
 
eh oui, mais il faut de la force.. Et si la personne ne veut pas degager. On héberge a titre gracieux depuis plus de 7 ans un homme qui nous a menti et escroqué. Maintenant il est urgent qu'il libère les lieux pour que nous puissions vendre ce logement - pour vivre..
Je ne vois pas beaucoup d'interet de suivre la voie légale
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lelex59650 Messages postés 1 Statut Membre
 
merci, mais peut-on expulser quelqu'un qui loge a titre gracieux pendant la trêve hivernale en sachant que la personne a les moyens financiers de prendre en charge une location d'habitation et de la famille qui peut la loger? merci d'avance pour votre réponse!
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