Expulsion d'un logement occupé sans bail

Résolu/Fermé
johnjohn90 - Modifié par Matthieu-B le 20/10/2013 à 19:52
lelex59650 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014 - 9 déc. 2014 à 13:12
Bonjour,

Nous avons proposé à un ami en instance de divorce de s'installer dans notre résidence secondaire.

Comme arrangé à l'amiable, il était prévu de réaliser un bail avec un loyer au bout de quelques mois dans la maison.

Mais celui-ci n'a jamais voulu signer de bail ni de verser de loyer.

Désormais il ne veut plus partir de la résidence secondaire, il y vit avec sa nouvelle amie, et il est toujours en instance de divorce.

Que pouvons nous faire ?
Comment l'obliger à partir ?
Peut-on engager une procédure d'expulsion ?


Merci de votre réponse
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25 réponses

tocade95 Messages postés 131 Date d'inscription mercredi 3 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2011 77
7 mars 2010 à 12:01
Bonjour,

s'il n'y a pas de bail et pas de loyers versés, il s'agit d'un hébergement à titre gracieux et vous pouvez y mettre fin quand vous le souhaitez
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enfin qq'un qui sait ce qu'il dit!!!!
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LuluRara Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014
20 avril 2014 à 18:02
eh oui, mais il faut de la force.. Et si la personne ne veut pas degager. On héberge a titre gracieux depuis plus de 7 ans un homme qui nous a menti et escroqué. Maintenant il est urgent qu'il libère les lieux pour que nous puissions vendre ce logement - pour vivre..
Je ne vois pas beaucoup d'interet de suivre la voie légale
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lelex59650 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2014
9 déc. 2014 à 13:12
merci, mais peut-on expulser quelqu'un qui loge a titre gracieux pendant la trêve hivernale en sachant que la personne a les moyens financiers de prendre en charge une location d'habitation et de la famille qui peut la loger? merci d'avance pour votre réponse!
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