Expulsion d'un logement occupé sans bailRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Nous avons proposé à un ami en instance de divorce de s'installer dans notre résidence secondaire. 

Comme arrangé à l'amiable, il était prévu de réaliser un bail avec un loyer au bout de quelques mois dans la maison. 

Mais celui-ci n'a jamais voulu signer de bail ni de verser de loyer. 

Désormais il ne veut plus partir de la résidence secondaire, il y vit avec sa nouvelle amie, et il est toujours en instance de divorce. 

Que pouvons nous faire ? 
Comment l'obliger à partir ? 
Peut-on engager une procédure d'expulsion ?


Merci de votre réponse

tocade95 · Accepted Answer

Bonjour,

s'il n'y a pas de bail et pas de loyers versés, il s'agit d'un hébergement à titre gracieux et vous pouvez y mettre fin quand vous le souhaitez

eglantine280 · Answer

--Votre engagement verbal a la même valeur qu'un bail écrit.
Vous pouvez donc parfaitement argumenter que le locataire n'a pas payé son loyer et porter votre dossier chez un huissier.

Ce n'est pas un ami, c'est un gougnafier qui a profité de votre crédulité, mais vous aurez du mal à l'expulser.

Soi disant ami ou pas, la prochaine fois faites signer un bail.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

johnjohn · Answer

nous souhaitons connaitre les demarches administrative et judiciaires possibles ?

eglantine280 · Answer

--Tocade 95 si vous ne savez pas, ne dites rien.

La procédure administrative et judiciaire ? A part une procédure d'expulsion longue et chère, je ne vois pas ce que vous pouvez faire.

Soit vous considérez que c'est un hébergement et vous envoyez une sommation de quitter les lieux, mais votre locataire va l'ignorer, c'est d'ailleurs ce qu'il fait.

Soit vous considérez que c'est une location avec bail verbal et vous lui réclamez tous les arriérés de loyer, sachant que vous ne pouvez pas remonter au-delà de 5 ans et pas indexer le loyer tous les ans


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

tocade95 · Answer

Bonjour,

Pourquoi cette agressivité ? Je ne vous agresse pas alors faîtes en de même !!

Vous pouvez ne pas être d'accord, mais sur un forum chaque opinion peut être exprimer librement.

Si vous croyez détenir la science infuse, vous vous trompez.

eglantine280 · Answer

--Je ne prétend pas avoir la science infuse loin de là, vous lui dites qu'il peut exiger la libération des lieux, si vous aviez pris le temps de lire, vous verriez que c'est ce qu'il fait depuis un moment, ce qu'il veut savoir c'est comment faire.

Donc vous ne lui donnez aucun conseil.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

tocade95 · Answer

il précise qu'il est en instance de divorce, pas qu'il a entamé une procédure !!

Dans la mesure où il n'y a ni bail, ni loyer, ce n'est pas un locataire, mais un hébergement auquel il peut mettre fin

eglantine280 · Answer

--Ce que vous dites est parfaitement faux, encore une fois vous n'avez pas lu.
Il est aussi difficile dans son cas de prouver que c'est un hébergement que de prouver que c'est un bail, et la situation maritale des deux parties, bailleur comme locataire n'a strictement rien à interférer dans cette histoire.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

tocade95 · Answer

Pour que la personne hébergée puisse se prévaloir d'un droit de locataire, il faut qu'elle puisse prouver qu'il y a un contrat avec exécution notamment du paiement du loyer, ce qui est impossible dans ce cas.

Donc il n'y a pas de relation bailleur/locataire

eglantine280 · Answer

--Mais justement l'occupant des lieux ne veut pas être considéré comme locataire, il veut continuer à squatter le logement sans payer.

L'un des moyens pour le contraindre à partir c'est de dire qu'il y a eu bail verbal et qu'il n'a pas payé ses loyers.

Si on ne le touche pa là ou ça fait mal : le porte-monnaie, il ne risque pas de partir de si tôt.




MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

tocade95 · Answer

Non, mais vous n'êtes pas sérieuse là ?

si l'expulsion des locataires sans droits ni titre était facile, ça se saurait !!!

eglantine280 · Answer

Mais il n'est pas sans droit ni titre, qu'est-ce que vous racontez ? Il est entré avec l'accord des propriétaires !

Je souhaiterais savoir qui paie les abonnements d'au, de gaz et d'électricité aussi.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

johnjohn · Answer

Bonjour,
À vous deux.

Merci de prendre cette histoire au sérieux et à cœur.
Mais ne vous disputer pas pour cela, nous sommes sur un forum et nous sommes la pour discuter.

De plus vos deux opinions représentent bien le problème.

Nous avons bien quelqu'un (une famille même : notre (ancien) ami, sa nouvelle copine et les gosses de la nouvelle copine... tout une histoire)
Qui loge à titre gratuit dans une maison.
(C’est cette personne qui paie l'abonnement électrique)


Maintenant il faut connaitre les droits de ses personnes pour savoir comment peut-on leur demander de partir. (Et les obliger de partir)

Huissier ?? Police ?? Ou autre ??

feloxe · Answer

Il me semble qu'a partir du moment ou les compteurs sont au nom de l'occupant il est considéré comme locataire.
On suppose que le logement est mis a sa disposition meublé,donc le bail est de 1 an renouvelable,vous pouvez y mettre fin par lrar 3 mois avant la date de fin du bail.Il va vous falloir l'aide d'un huissier

tocade95 · Answer

Pour moi, ils n'ont pas de droits autre que celui de l'hébergement que vous leur avez accordé et auquel vous pouvez mettre fin comme et quand vous le souhaitez.

N'attendez pas, changez les serrures et foutez les dehors ....

eglantine280 · Answer

--Pour vous, mais en cas de conflit sachez qu'un juge peut le voir de toute autre façon et condamner les propriétaires et ce ne serait pas un précédent.
Dans ces histoires là, c'est la parole du "locataire" de mavaise foi, contre celle du proprétaire de bonne foi et en général c'est le locataire qui l'emporte. En plus comme je le craignais ils ont les contrats d'abonnement aux énergies à leur nom.

Moi je dis commandement de payer et au bout du second commandement de payer, procédure d'expulsion, pour rester dans la légalité.

Solution la moins onéreuse et illégale : entrer par effraction et changer les serrures ainsi que le nom des abonnements.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

tocade95 · Answer

délai de la procédure d'expulsion : minimum 2 ans sans garantie

eglantine280 · Answer

--Les huissiers de ma ville ont l'honnêteté de le dire, procédure longue et couteuse et ...rien au bout.

Moi, avant que je sois touchée par le cancer, c'était la violence qui résolvait le problème, je changeais les serrures, je ne sais pas si je pourrais être aussi combattive, seulement parfois c'est la seule solution : l'illégalité, ou alors c'est la procédure et la ruine totale en procès stériles, pour finir il faut faire intervenir les forces de l'ordre pour expulser le locataire et avoir le "droit" de récupérer un logement saccagé.

Et on dira que les propriétaires sont des salauds.




MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

tocade95 · Answer

Désolée pour le cancer

au vues des procédures et coût engendrés, je suis pour l'illégalité ... dans ce genre de cas.

L'abus de confiance et la mesquinerie justifie certaines pratiques.

Une fois la petite famille dehors, ils devront chercher un relogement, ce qui les occupera. Même s'ils tentent une procédure longue et couteuse, qui ne les réintégrera pas dans le logement ils n'obtiendront rien

lbigaret · Answer

Je serais plutôt, même si avis tranché ne pourra être donné que par un juriste de votre juridiction je pense, tenté de raisonner comme Tocade. Ici il y a occupation sans droit ni titre et faire une procédure s'appuyant sur un bail verbal donnerait justement ce droit inexistant au "locataire". 
Une expulsion demandée à l'encontre d'un occupant sans titre peut très bien s'accompagner d'une demande d'indemnisation concernant la période occupée, l'un n'empêchant donc pas l'autre. A noter qu'une autorisation temporaire donnée par un propriétaire ne constitue pas un titre.

eglantine280 · Answer

--Réclamer des indemnités d'occupation, oui pourquoi pas, mais il faudra procéder pour contraindre l'occupant à partir et le faire saisir pour exécuter le jugement le condamnant à payer ces indemnités... Ce sera aussi long que pour un locataire, on ne sort pas de là.... c'est le cas de le dire !


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

lbigaret · Answer

Oui, la procédure en final sera peut-être identique en terme de durée mais il y a des chances que ce soit tout de même plus rapide. De toute façon il faut faire quelque chose.....pour éviter une occupation trentenaire ! :o)

HMAYED · Answer

Bonjour je suis agent de sécurité
je me prépare a monter ma Société pour gérer ce genre de litige sur région paris vous pouvez me contacter pour établir un premier contact

a savoir que pas mal d agences traitent ces affaires comme la mafia
ce qui n est pas notre cas :

aucun contact avec l occupant

filature pro sur plusieurs jours , changement serrure sans présence des occupants , gestion sortie mobilier occupants et sens inverse pour mobilier du prorietaire , sécurisation du bien durant 24 heures avec maitre chien pour parer a toute représaille ou dégradation.


voila nos méthodes
oualid.hmayed@wanadoo.fr

pierre540 · Answer

Bonjour,

Je suis a la recherche d une societe de securite privee ou agents securite privee pour m aider a mettre les locataires dehors et changer les serrures.

Malheuresement apres 2 ans de tribunal avocat huissier rien ne bouge, donc je pense que la derniere solution sera choisie.

Merci de m aider ou de m orienter envers societe serieuse

Cordialement

2fprod · Answer

Bonjour je suis dans le meme cas que johnjohn90 à l'exception pres que je suis locataire et non propriètaire, j'ai preté l'appartement aussi a un ami qui devait rester un mois le temps que je revienne d'un voyage d'affaire et à mon retour les clefs étéaient changées, j'ai resilié mon, abonnement d'eau et d'electricité mais les 2 organismes refusent de couper car le logement est occupé. Donc j'ai décidé de ne plus payer mon loyer afin que le propriètaire m'aide a recuperer mon apprtement.
ça fait 2 mois que je squatte à mon tour à droite et a gauche.

Expulsion d'un logement occupé sans bail

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