Achat d'un terrain ombragé en lotissement
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babelle39
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain partiellement ombragé dans un nouveau lotissement. En effet, en limite sud de notre propriété se trouve une rangée de sapins de 20 m de haut. (Nous sommes 3 propriétaires dans ce cas là, sur 42 propriétés.)
A chacune des rencontres avec le lotisseur nous avons cherché à avoir un engagement de leur part sur l'élagage ou la coupe de ces sapins (signature de la promesse de vente, signature chez le notaire). On nous a dit verbalement que cela serait fait courant novembre. Or aujourd'hui rien n'est fait et nous avons le sentiment qu'ils laissent couler l'affaire. Nous avons de grande difficulté à les joindre, sans réponse.
Ces sapins ont plus de 20 ans, ne sont pas à la distance obligatoire de la limite de propriété et les branches envahissent nos terrains. Nous n'avons pas de recours pour obliger la voisine à couper ses sapins.
Par contre, en tout état de cause, nous pensons que le lotisseur doit clairement procéder à la coupe de ces sapins.
Quels sont les recours possibles ?
grand merci à ceux qui pourront m'apporter quelques conseils.
Bien cordialement
Nous avons acheté un terrain partiellement ombragé dans un nouveau lotissement. En effet, en limite sud de notre propriété se trouve une rangée de sapins de 20 m de haut. (Nous sommes 3 propriétaires dans ce cas là, sur 42 propriétés.)
A chacune des rencontres avec le lotisseur nous avons cherché à avoir un engagement de leur part sur l'élagage ou la coupe de ces sapins (signature de la promesse de vente, signature chez le notaire). On nous a dit verbalement que cela serait fait courant novembre. Or aujourd'hui rien n'est fait et nous avons le sentiment qu'ils laissent couler l'affaire. Nous avons de grande difficulté à les joindre, sans réponse.
Ces sapins ont plus de 20 ans, ne sont pas à la distance obligatoire de la limite de propriété et les branches envahissent nos terrains. Nous n'avons pas de recours pour obliger la voisine à couper ses sapins.
Par contre, en tout état de cause, nous pensons que le lotisseur doit clairement procéder à la coupe de ces sapins.
Quels sont les recours possibles ?
grand merci à ceux qui pourront m'apporter quelques conseils.
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour
Nous avons acheté un terrain partiellement ombragé dans un nouveau lotissement
Vous le saviez .....
Ces sapins ont plus de 20 ans, ne sont pas à la distance obligatoire de la limite de propriété et les branches envahissent nos terrains.
Le lotisseur se serait "planté" .....
Nous n'avons pas de recours pour obliger la voisine à couper ses sapins.
Aucun.
Par contre, en tout état de cause, nous pensons que le lotisseur doit clairement procéder à la coupe de ces sapins.
Ha bon ? Et à quel titre ?
Mauvais bornage et respect des "espaces verts" ^^
Merci
De rien
@+
Nous avons acheté un terrain partiellement ombragé dans un nouveau lotissement
Vous le saviez .....
Ces sapins ont plus de 20 ans, ne sont pas à la distance obligatoire de la limite de propriété et les branches envahissent nos terrains.
Le lotisseur se serait "planté" .....
Nous n'avons pas de recours pour obliger la voisine à couper ses sapins.
Aucun.
Par contre, en tout état de cause, nous pensons que le lotisseur doit clairement procéder à la coupe de ces sapins.
Ha bon ? Et à quel titre ?
Mauvais bornage et respect des "espaces verts" ^^
Merci
De rien
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