Achat d'un terrain ombragé en lotissement

Résolu
babelle39 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - Modifié par BmV le 7/12/2014 à 11:19
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 6 déc. 2014 à 19:45
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain partiellement ombragé dans un nouveau lotissement. En effet, en limite sud de notre propriété se trouve une rangée de sapins de 20 m de haut. (Nous sommes 3 propriétaires dans ce cas là, sur 42 propriétés.)

A chacune des rencontres avec le lotisseur nous avons cherché à avoir un engagement de leur part sur l'élagage ou la coupe de ces sapins (signature de la promesse de vente, signature chez le notaire). On nous a dit verbalement que cela serait fait courant novembre. Or aujourd'hui rien n'est fait et nous avons le sentiment qu'ils laissent couler l'affaire. Nous avons de grande difficulté à les joindre, sans réponse.

Ces sapins ont plus de 20 ans, ne sont pas à la distance obligatoire de la limite de propriété et les branches envahissent nos terrains. Nous n'avons pas de recours pour obliger la voisine à couper ses sapins.

Par contre, en tout état de cause, nous pensons que le lotisseur doit clairement procéder à la coupe de ces sapins.

Quels sont les recours possibles ?

grand merci à ceux qui pourront m'apporter quelques conseils.

Bien cordialement

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
6 déc. 2014 à 19:45
Bonjour

Nous avons acheté un terrain partiellement ombragé dans un nouveau lotissement
Vous le saviez .....


Ces sapins ont plus de 20 ans, ne sont pas à la distance obligatoire de la limite de propriété et les branches envahissent nos terrains.
Le lotisseur se serait "planté" .....

Nous n'avons pas de recours pour obliger la voisine à couper ses sapins.
Aucun.

Par contre, en tout état de cause, nous pensons que le lotisseur doit clairement procéder à la coupe de ces sapins.
Ha bon ? Et à quel titre ?

Mauvais bornage et respect des "espaces verts" ^^

Merci

De rien

@+
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