Cloture d'un terrain sur lequel se trouve servitude de passage.

Résolu
stefrs Messages postés 11 Date d'inscription lundi 21 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 - 13 nov. 2014 à 08:42
stefrs Messages postés 11 Date d'inscription lundi 21 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 - 1 déc. 2014 à 16:41
Bonjour,
Nous avons acheté une maison sur une parcelle sur laquelle il y a une servitude de passage.
Il s'agit d'une ruelle en impasse qui nous appartient, au bout de la ruelle se trouve notre terrain et notre maison.
La ruelle permet de désenclaver 2 parcelles, dont les accès sont bien avant notre maison. Il y a une servitude de passage donc sur la même parcelle sur laquelle se trouve la ruelle et notre maison.

Problème: avant, tout appartenait au même propriétaire, et cet ancien propriétaire à créer un rond point à 5m de la maison que nous avons acheté au bout de l'impasse.
Au final les voisins enclavés ont pris l'habitude de passer devant notre maison faire demi tour sur le rond point alors que leur parcelle sont bien plus basse dans la ruelle.

Nous aimerions clôturer devant ce rond point qui nous appartient et mettre un portail pour que nous soyons les seuls à pouvoir rouler dessus.
Ceci ne gênera en rien les 2 autres propriétaires pour accéder à leur parcelle.
Ils peuvent aisément faire demi tour dans leur parcelle respectives et dans la ruelle.
Je leur en ai parlé mais ils ont l'air de ne pas vouloir que je ferme ma propriété afin de leur laisser l'accès au rond point.

Ma question: Légalement, ai-je le droit de condamner ce rond point étant donné qu'ils n'ont pas besoin d'y venir pour accéder à leur parcelle.

Je ne veux pas me mettre mal avec mes voisins, mais je veux également récupérer mon terrain tout en respectant la loi et les droits de chacun.

Merci de votre réponse.
Cordialement

7 réponses

bern29 Messages postés 5056 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 329
Modifié par bern29 le 13/11/2014 à 09:40
Bjr,

j'ai du mal à comprendre, il faut regarder vos actes et voir ce qu'il est dit exactement sur cette servitude et quelle est son assiette.
si ce rond point y est compris,vous ne pourrez pas le fermer comme le précise kasom. Au cas contraire vous le pourrez.
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