Cloture d'un terrain sur lequel se trouve servitude de passage.
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stefrs
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stefrs Messages postés 11 Date d'inscription lundi 21 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 - 1 déc. 2014 à 16:41
stefrs Messages postés 11 Date d'inscription lundi 21 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 - 1 déc. 2014 à 16:41
A voir également:
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7 réponses
bern29
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Modifié par bern29 le 13/11/2014 à 09:40
Modifié par bern29 le 13/11/2014 à 09:40
Bjr,
j'ai du mal à comprendre, il faut regarder vos actes et voir ce qu'il est dit exactement sur cette servitude et quelle est son assiette.
si ce rond point y est compris,vous ne pourrez pas le fermer comme le précise kasom. Au cas contraire vous le pourrez.
j'ai du mal à comprendre, il faut regarder vos actes et voir ce qu'il est dit exactement sur cette servitude et quelle est son assiette.
si ce rond point y est compris,vous ne pourrez pas le fermer comme le précise kasom. Au cas contraire vous le pourrez.