Contrat d'entretien de fosse septique
Résolu
kiki
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28 juil. 2010 à 23:13
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 9 déc. 2014 à 08:29
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1 réponse
gerber1
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29 juil. 2010 à 03:39
29 juil. 2010 à 03:39
bonjour
l'entretien de la fosse est à la charge du locataire, puisque c'est à lui qu'elle profite directement.
l'entretien de la fosse est à la charge du locataire, puisque c'est à lui qu'elle profite directement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2014 à 07:02
9 déc. 2014 à 08:29
Pas juridique ? L'aurait peut-être fallu compléter votre cf !
La vidange est à la charge du locataire.