Sujet Précédent Sujet Suivant

Contrat d'entretien de fosse septique

Résolu
kiki -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le propriétaire peut il imposer à son locataire un contrat d'entretien annuel pour la fosse septique en sachant qu'il faut la vider tous les 5 à 7 ans? Merci d' éclaircir ma lanterne.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
bonjour

l'entretien de la fosse est à la charge du locataire, puisque c'est à lui qu'elle profite directement.
0
hena
 
C'est affirmation n'est pas juridique cf 1756 code civ.
0
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 343 > hena
 
Bonjour

Pas juridique ? L'aurait peut-être fallu compléter votre cf !


La vidange est à la charge du locataire.
0

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
vidange de fosse septique par un agriculteur
blackpearl -
eleveuse -

24 réponses
vidange de fosse septique à ma charge pour un an de location
Katfoiskat -
djivi38 -

9 réponses
Impossibilité d'avoir fosse septique conforme
lunabaker -
djivi38 -

1 réponse
QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE
j.b.four.roses -
nini -

9 réponses