Contrat d'entretien de fosse septique

Résolu
kiki -  
Bonjour,
Le propriétaire peut il imposer à son locataire un contrat d'entretien annuel pour la fosse septique en sachant qu'il faut la vider tous les 5 à 7 ans? Merci d' éclaircir ma lanterne.

1 réponse

  1.  gerber1 Modérateur
    bonjour

    l'entretien de la fosse est à la charge du locataire, puisque c'est à lui qu'elle profite directement.
    0
    1. hena
      C'est affirmation n'est pas juridique cf 1756 code civ.
      0
    2. ^^Marie^^
      @henaBonjour

      Pas juridique ? L'aurait peut-être fallu compléter votre cf !

      La vidange est à la charge du locataire.
      0

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