Réclamation des frai d'honoraire

Résolu
Gregory.. Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 3 déc. 2014 à 09:47
Gregory.. Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 4 déc. 2014 à 18:14
Bonjour, voilà j'ai un petit souci. moi et ma conjointe nous devions prendre une maison, mais quand nous avons fait l'état des lieux avec l'huissier nous avons décidé de ne plus la prendre car la maison était insalubre. donc nous sommes allé à l'agence réclamer notre dossier et nos frai d'honoraire, mais il ne veule pas nous rendre notre chèque d'honoraire. sont ils dans leur droit ? merci d'avance pour vos conseils

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
3 déc. 2014 à 10:51
Bonjour,

Et vous ne l'aviez pas visitée avant de faire l'état des lieux ?!

Visiblement, vous avez déjà signé un bail donc l'agence a raison. Vous allez devoir donner votre congé dans les formes pour quitter ce logement.

Cdlt
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 342
3 déc. 2014 à 11:15
bonjour

le bail a t il été signé ? SI OUI vous devez les honoraires et vous devez donner votre congé dans les formes c'est à dire donner votre préavis et payer le loyer jusqu'à la fin de ce dernier sauf relocation avant.
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Gregory.. Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014
3 déc. 2014 à 13:36
oui le bail a été signé mais quand nous avions fait la 1er visite nous avions pas vue les choses qui étaient cachées par les meubles, mais quand nous avons fait l'état des lieux c'était catastrophique et nous avons refusé la maison, car dans le bail c'est stipulé que l'agence loue la maison en bonne état et non dans un insalubre. donc vous pensez que je ne suis pas dans mes droit de réclamer mon remboursement ( de plus j'ai les photos à l'appuies de l'état de la maison )
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
3 déc. 2014 à 13:43
Non. Il y a deux options face à l'insalubrité :

. soit vous quittez le logement en donnant votre congé et en payant les loyers jusqu'à la fin de votre préavis,

. soit vous allez à la mairie pour demander un constat d'insalubrité (mais ça ne vous exonère pas du paiement des loyers : seul un jugement du tribunal peut vous y autoriser ou par arrêté préfectoral).
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Gregory.. Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014
3 déc. 2014 à 13:55
ah oui ? parce que pour le préavis la question est réglée je ne paye pas j'ai déjà signé un papier comme quoi je ne payé pas, car je n'ai pas était assez claire dans ma demande excusé moi, je devais emménager il y a seulement 2 jours, et comme nous refusons la maison vu l'état. donc pour vous je vais devoir m'asseoir sur les frai d'honoraire ? parce que logiquement les vites sont gratuites du moins ou j'ai été, elles étaient gratuites. en tous cas merci pour vos réponses c'est très gentil
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
3 déc. 2014 à 15:08
Les visites ne sont pas forcément gratuites : c'est au bon vouloir de l'agence.

Vous avez signé quel papier pour dire que vous ne payez pas ?
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Gregory.. Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014
3 déc. 2014 à 19:42
j'ai signé une attestation disant que je rendais les clés et que je ne payais pas de préavis.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
3 déc. 2014 à 20:16
Vous avez de la chance. Juridiquement, vous auriez dû donner votre congé et payer les loyers du préavis. Que l'agence garde ses honoraires est légal.
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