Rendre un jardin un lot à vendre

Résolu

pseudo222 Messages postés 4 Statut Membre -
pseudo222 Messages postés 4 Statut Membre - 27 mars 2015 à 18:50

Bonjour;
Est-il possible de diviser une habitation composée d'une grande maison et d'un grand jardin de 960 m2 en deux, de sorte à rendre le jardin un lot à vendre seul?
Merci

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Réponse 1 / 1

jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 804

Bonjour,

Oui, et ça se fait de plus en plus.
Mais sous réserve que les règlements locaux (PLU entre autres) le permettent.

kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 900

et vous serez taxé sur la plus value si le terrain est nu ( sans le garage par exemple)

pseudo222 Messages postés 4 Statut Membre

Merci pour les réponses.
Cordialement

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