A la charge du locataire [Résolu]

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Micha1

Bonjour,

Le vieillissement du logement lié au temps n'est pas imputable au locataire : il est normal par exemple que la peinture ou les moquettes passent, ou que le locataire accroche des cadres aux murs.

Pendant la location, le locataire doit entretenir le logement et effectuer les menues réparations ; il ne doit pas effecteur de transformations ou de travaux importants sans l'autorisation du propriétaire.
Le logement doit être remis en l'état où le locataire l'a reçu ; il n'a pas à être remis à neuf.
La suite sur le lien:
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/etat-des-lieux/au-depart-du-locataire/

Réponse 3 / 7

lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 442

Bonjour
Les peintures jaunies ne sont pas a charge du locataire. C'est du a l'usage paisible du locataire tabac ou pas.
Ce n'est pas considéré comme une dégradation donc non imputable au locataire.

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 999

Bien sur que si le tabac est une dégradation, ce n'est pas une usure normale

Réponse 4 / 7

lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 442

Bonsoir feloxe
Peut être que je me trompe mais je n'en suis pas sur.
Trouvez un texte de loi qui le stipule.
En dehors de ça, c'est a charge du bailleur

Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 687

Et oui ... Feloxe a raison:

" La vétusté est appréciée par les tribunaux au cas par cas et résulte selon les décisions de justice d'une occupation des lieux de trois ans (Cour d'appel de paris 26 février 1985)... à 13 ans (Tribunal d'instance de Puteaux du 12 mai 1988).

Exemples d'usure normale: Traces et marques des meubles et tableaux sur les murs, trous laissés dans les murs par des clous et des chevilles, rebouchés de manière appropriée et en nombre raisonnable, moquette usée, légères rayures sur le parquet, défauts/imperfections liés à la vétusté.

Le locataire est prié de payer les dommages en cas d'usure exagérée dépassant le cadre d'une utilisation soigneuse (papiers peints jaunis par la consommation excessive de tabac, nombreux trous laissés par des chevilles sur un mur, lavabo fissuré, vitrocéramique fissurée, grandes rayures profondes sur le parquet). La venue d'un expert est possible mais elle est à vos frais."

Le reste ici:
https://www.documentissime.fr/cas-pratiques-droit/mon-proprietaire-refuse-de-me-restituer-ma-caution-pour-cause-de-degradations.-comment-prouver-qu-il-ne-s-agit-que-de-l-usure-normale-du-temps-107.html

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cristaline

je vousremerci pour les renseignement cordialement

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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 788

Bonjour

Si c'est vous qui les avez dégradées et si elles sont indiquées dans l'EDL de sortie et pas dans celui d'entrée OUI

cdlt

Réponse 7 / 7

oleee

bonsoir ,le locataire se doit de rendre un logement propre identique qu'a son arrivé ! s'il y la eut peint , il doit le rendre peint s'il veut récupéré la totalité de sa quotion ! il faut voir l'état des lieux au moment de son arrivé ( si pas d'état des lieux ! pas de réparation a faire ! il en va de sa conscience ) . cordialement.

A la charge du locataire

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