Bonjour, a la fin du bail meublee pouvez vous me dire si les peintures et tautre son a la charge du locataire cordialement

oui mais la il est jauneet inpester par la cigarette le locataire doit repeindre?

A la charge du locataire [Résolu]

Réponse 2 / 7

Micha1
31 mars 2015 à 11:57

Bonjour,

Le vieillissement du logement lié au temps n'est pas imputable au locataire : il est normal par exemple que la peinture ou les moquettes passent, ou que le locataire accroche des cadres aux murs.

Pendant la location, le locataire doit entretenir le logement et effectuer les menues réparations ; il ne doit pas effecteur de transformations ou de travaux importants sans l'autorisation du propriétaire.
Le logement doit être remis en l'état où le locataire l'a reçu ; il n'a pas à être remis à neuf.
La suite sur le lien:
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/etat-des-lieux/au-depart-du-locataire/

Réponse 3 / 7

lekabilien Messages postés 16233 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439
31 mars 2015 à 18:48

Bonjour
Les peintures jaunies ne sont pas a charge du locataire. C'est du a l'usage paisible du locataire tabac ou pas.
Ce n'est pas considéré comme une dégradation donc non imputable au locataire.

feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
31 mars 2015 à 18:53

Bien sur que si le tabac est une dégradation, ce n'est pas une usure normale

Réponse 4 / 7

lekabilien Messages postés 16233 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439
31 mars 2015 à 20:34

Bonsoir feloxe
Peut être que je me trompe mais je n'en suis pas sur.
Trouvez un texte de loi qui le stipule.
En dehors de ça, c'est a charge du bailleur

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 31/03/2015 à 20:47

Et oui ... Feloxe a raison:

" La vétusté est appréciée par les tribunaux au cas par cas et résulte selon les décisions de justice d'une occupation des lieux de trois ans (Cour d'appel de paris 26 février 1985)... à 13 ans (Tribunal d'instance de Puteaux du 12 mai 1988).

Exemples d'usure normale: Traces et marques des meubles et tableaux sur les murs, trous laissés dans les murs par des clous et des chevilles, rebouchés de manière appropriée et en nombre raisonnable, moquette usée, légères rayures sur le parquet, défauts/imperfections liés à la vétusté.

Le locataire est prié de payer les dommages en cas d'usure exagérée dépassant le cadre d'une utilisation soigneuse (papiers peints jaunis par la consommation excessive de tabac, nombreux trous laissés par des chevilles sur un mur, lavabo fissuré, vitrocéramique fissurée, grandes rayures profondes sur le parquet). La venue d'un expert est possible mais elle est à vos frais."

Le reste ici:
https://www.documentissime.fr/cas-pratiques-droit/mon-proprietaire-refuse-de-me-restituer-ma-caution-pour-cause-de-degradations.-comment-prouver-qu-il-ne-s-agit-que-de-l-usure-normale-du-temps-107.html

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Réponse 5 / 7

cristaline
31 mars 2015 à 21:47

je vousremerci pour les renseignement cordialement

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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
31 mars 2015 à 11:48

Bonjour

Si c'est vous qui les avez dégradées et si elles sont indiquées dans l'EDL de sortie et pas dans celui d'entrée OUI

cdlt

Réponse 7 / 7

oleee
31 mars 2015 à 20:52

bonsoir ,le locataire se doit de rendre un logement propre identique qu'a son arrivé ! s'il y la eut peint , il doit le rendre peint s'il veut récupéré la totalité de sa quotion ! il faut voir l'état des lieux au moment de son arrivé ( si pas d'état des lieux ! pas de réparation a faire ! il en va de sa conscience ) . cordialement.

A la charge du locataire

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