Degradation partie commune immeuble en collectivité
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lluck419
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lluck419 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 - 27 mars 2015 à 07:52
lluck419 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 10 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 - 27 mars 2015 à 07:52
Bonjour,
Un locataire a volontairement abimé la porte d'ascenseur. Une plainte a été déposée par le syndic mais les témoins ne veulent pas que leurs noms soient cités . L'assurance de l'immeuble a une franchise élevée (1500 euros). Le préjudice est de 3000 euros. Les locataires ne veulent pas faire de déclaration avec leur assurance habitation.
1/ Si nous déclarons le sinistre à l'assurance immeuble qui doit payer la franchise ?
2/Le propriétaire bailleur est-il responsable des dégâts des parties communes causés pas son locataire?
Je vous remercie pour vos réponses
Un locataire a volontairement abimé la porte d'ascenseur. Une plainte a été déposée par le syndic mais les témoins ne veulent pas que leurs noms soient cités . L'assurance de l'immeuble a une franchise élevée (1500 euros). Le préjudice est de 3000 euros. Les locataires ne veulent pas faire de déclaration avec leur assurance habitation.
1/ Si nous déclarons le sinistre à l'assurance immeuble qui doit payer la franchise ?
2/Le propriétaire bailleur est-il responsable des dégâts des parties communes causés pas son locataire?
Je vous remercie pour vos réponses
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Rochat1
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26 mars 2015 à 17:26
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Bonjour,
La plainte ne peut être suivie d'effets que s'il y a des témoins identifiés. Dans votre cas, il n' y a que des "on dit"....
1- Si nous déclarons le sinistre à l'assurance immeuble qui doit payer la franchise ?
Je crains que ce soit vous.
2- Le propriétaire bailleur est-il responsable des dégâts des parties communes causés pas son locataire?
Dans ce cas présent, le propriétaire ne peut être tenu pour responsable, car ces détériorations sont attribuées à son locataire. On ne peut pas tout mettre sur le dos du bailleur !
Cdlt.
La plainte ne peut être suivie d'effets que s'il y a des témoins identifiés. Dans votre cas, il n' y a que des "on dit"....
1- Si nous déclarons le sinistre à l'assurance immeuble qui doit payer la franchise ?
Je crains que ce soit vous.
2- Le propriétaire bailleur est-il responsable des dégâts des parties communes causés pas son locataire?
Dans ce cas présent, le propriétaire ne peut être tenu pour responsable, car ces détériorations sont attribuées à son locataire. On ne peut pas tout mettre sur le dos du bailleur !
Cdlt.
lluck419
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27 mars 2015 à 07:52
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Merci bcp
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