Coupe de haie et arbres
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bern29
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25 mars 2015 à 10:06
25 mars 2015 à 10:06
Bjr,
vous trouverez ci dessous toute la règlementation en la matière ainsi que les articles de lois.
> http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
vous trouverez ci dessous toute la règlementation en la matière ainsi que les articles de lois.
> http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Vous pouvez contacter Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.
C'est gratuit.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1736.xhtml
C'est gratuit.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1736.xhtml
26 mars 2015 à 12:32