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Vendeur acheteur mise en conformité assainissement non collectif

Résolu
ladrey16 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015 - 26 mars 2015 à 20:50
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 mars 2015 à 09:28
Bonjour, je suis en phase de négociation pour acheter une maison.
Le vendeur la possède depuis seulement 2 ans et n'a pas fait la mise en conformité de l'assainissement non collecti, pourtant signalé lors de son achat.
Je trouve un peu tout en matière de droit, mais rien de clair dans la situation où le vendeur était sous la loi lors de son achat.
Pouvez-vous m'aider ??
Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
27 mars 2015 à 00:47
bonsoir

depuis seulement 2 ans et déjà il revend !!!
perso ; je pense qu'il y a d'autres anomalies ; à votre place je laisse tomber ; vous pourriez avoir d'autres surprises après l'achat
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
27 mars 2015 à 07:56
bonjour dany 311

perso ; je pense qu'il y a d'autres anomalies ;

vous êtes un vrai parano vous ;=))

divorce; mutation, ça ne vous dit rien ?

bonne journée
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Réponse 2 / 3
ladrey16 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2015
27 mars 2015 à 08:59
D'accord donc la loi qui stipule que les travaux doivent être fait dans l'année ne sert à rien ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
27 mars 2015 à 09:28
mais cela n'a rien à voir .....il peut très bien avoir reçu une amende et décidé de la payer

vous n'êtes pas là pour faire respecter la loi mais négocier un prix d'achat ..
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Réponse 3 / 3
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
26 mars 2015 à 23:42
bonsoir

Vous achetez en toute connaissance de cause, il vous faudra faire la mise aux normes

négociez en conséquence
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