Préavis ramené à un mois ??

Résolu
mijo2547 -  
mijo25 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Un locataire, étudiant, peut-il réduire le délai de préavis d'une location vide à 1 mois s'il obtient une chambre par le CROUS ??

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    Non, un étudiant est soumis à la même législation que n'importe quel autre locataire.
    0
    1. mijo25 Messages postés 2 Statut Membre
       
      J'ai peut-être mal posé ma question : je sais que les étudiants sont soumis aux mêmes obligations, mais il me dit que le préavis est ramené à un mois parce qu'il a obtenu une chambre universitaire par le CROUS et que c'est considéré comme logement social. Est-ce vrai et ou puis-je en trouver la preuve ?
      0
    2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
       
      Trop pressé........, je n'ai pas tenu compte que vous quittiez votre logement pour intégrer un CROUS !!! Effectivement un appartement en CROUS est considéré comme étant un logement social, donc pouvant faire bénéficier le résident d'un préavis réduit.

      Avec mes excuses....!

      Cdlt.
      0
    3. Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 045
       
      Bonjour

      Attention ce n'est valable que si la bail à été signé après une certaine date, de mémoire mai 2014.
      0
    4. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
       
      Bonsoir Ysabe_l,

      Pourquoi ?

      Cdlt
      0
    5. Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 045
       
      Bonsoir

      Parce que avant la loi Alur ce délai de un mois était valable quand on quittait un logement social pour un autre logement social et pas pour une première attribution de logement social.
      0
  2. mijo25 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci beaucoup pour votre aide.
    Effectivement, j'ai eu confirmation officielle aujourd'hui que pour que le préavis soit ramené à un mois, il fallait que le bail soit postérieur du 27 mars 2014.
    0

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