Sujet Précédent Sujet Suivant

Préavis ramené à un mois ??

Résolu
mijo2547 -  
mijo25 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Un locataire, étudiant, peut-il réduire le délai de préavis d'une location vide à 1 mois s'il obtient une chambre par le CROUS ??

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 031
 
Bonjour,

Non, un étudiant est soumis à la même législation que n'importe quel autre locataire.
0
mijo25 Messages postés 2 Statut Membre
 
J'ai peut-être mal posé ma question : je sais que les étudiants sont soumis aux mêmes obligations, mais il me dit que le préavis est ramené à un mois parce qu'il a obtenu une chambre universitaire par le CROUS et que c'est considéré comme logement social. Est-ce vrai et ou puis-je en trouver la preuve ?
0
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 031
 
Trop pressé........, je n'ai pas tenu compte que vous quittiez votre logement pour intégrer un CROUS !!! Effectivement un appartement en CROUS est considéré comme étant un logement social, donc pouvant faire bénéficier le résident d'un préavis réduit.

Avec mes excuses....!

Cdlt.
0
Ysabe_l Messages postés 13251 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 891
 
Bonjour

Attention ce n'est valable que si la bail à été signé après une certaine date, de mémoire mai 2014.
0
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonsoir Ysabe_l,

Pourquoi ?

Cdlt
0
Ysabe_l Messages postés 13251 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 891
 
Bonsoir

Parce que avant la loi Alur ce délai de un mois était valable quand on quittait un logement social pour un autre logement social et pas pour une première attribution de logement social.
0
Réponse 2 / 2
mijo25 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour votre aide.
Effectivement, j'ai eu confirmation officielle aujourd'hui que pour que le préavis soit ramené à un mois, il fallait que le bail soit postérieur du 27 mars 2014.
0

Discussions similaires

Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante -
djivi38 -

4 réponses
Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi
Popo8002 -
djivi38 -

12 réponses
préavis de 1 mois suite à ordonnance du médecin
jeronimo77 -
Rochat1 -

9 réponses
lettre pour demenagement cause grossesse
chris -
Foyer -

7 réponses
Durée certificat médical pour réduire le préavis ?
Pitours -
djivi38 -

1 réponse