Préavis ramené à un mois ??

Résolu
mijo2547 - 25 mars 2015 à 01:24
mijo25 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015 - 25 mars 2015 à 21:41
Bonjour,
Un locataire, étudiant, peut-il réduire le délai de préavis d'une location vide à 1 mois s'il obtient une chambre par le CROUS ??

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 5 977
25 mars 2015 à 11:19
Bonjour,

Non, un étudiant est soumis à la même législation que n'importe quel autre locataire.
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mijo25 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015
25 mars 2015 à 14:36
J'ai peut-être mal posé ma question : je sais que les étudiants sont soumis aux mêmes obligations, mais il me dit que le préavis est ramené à un mois parce qu'il a obtenu une chambre universitaire par le CROUS et que c'est considéré comme logement social. Est-ce vrai et ou puis-je en trouver la preuve ?
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Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 5 977
25 mars 2015 à 18:22
Trop pressé........, je n'ai pas tenu compte que vous quittiez votre logement pour intégrer un CROUS !!! Effectivement un appartement en CROUS est considéré comme étant un logement social, donc pouvant faire bénéficier le résident d'un préavis réduit.

Avec mes excuses....!

Cdlt.
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Ysabe_l Messages postés 12587 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 645
25 mars 2015 à 18:50
Bonjour

Attention ce n'est valable que si la bail à été signé après une certaine date, de mémoire mai 2014.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
25 mars 2015 à 18:59
Bonsoir Ysabe_l,

Pourquoi ?

Cdlt
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Ysabe_l Messages postés 12587 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 645
25 mars 2015 à 20:25
Bonsoir

Parce que avant la loi Alur ce délai de un mois était valable quand on quittait un logement social pour un autre logement social et pas pour une première attribution de logement social.
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mijo25 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015
25 mars 2015 à 21:41
Merci beaucoup pour votre aide.
Effectivement, j'ai eu confirmation officielle aujourd'hui que pour que le préavis soit ramené à un mois, il fallait que le bail soit postérieur du 27 mars 2014.
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