Préavis ramené à un mois ??

Résolu
mijo2547 -  
Bonjour,
Un locataire, étudiant, peut-il réduire le délai de préavis d'une location vide à 1 mois s'il obtient une chambre par le CROUS ??

2 réponses

  1. Rochat1
    Bonjour,

    Non, un étudiant est soumis à la même législation que n'importe quel autre locataire.
    0
    1. mijo25
      J'ai peut-être mal posé ma question : je sais que les étudiants sont soumis aux mêmes obligations, mais il me dit que le préavis est ramené à un mois parce qu'il a obtenu une chambre universitaire par le CROUS et que c'est considéré comme logement social. Est-ce vrai et ou puis-je en trouver la preuve ?
      0
    2. Rochat1
      Trop pressé........, je n'ai pas tenu compte que vous quittiez votre logement pour intégrer un CROUS !!! Effectivement un appartement en CROUS est considéré comme étant un logement social, donc pouvant faire bénéficier le résident d'un préavis réduit.

      Avec mes excuses....!

      Cdlt.
      0
    3. Ysabe_l Contributeur
      Bonjour

      Attention ce n'est valable que si la bail à été signé après une certaine date, de mémoire mai 2014.
      0
    4. Valenchantée Contributeur
      Bonsoir Ysabe_l,

      Pourquoi ?

      Cdlt
      0
    5. Ysabe_l Contributeur
      Bonsoir

      Parce que avant la loi Alur ce délai de un mois était valable quand on quittait un logement social pour un autre logement social et pas pour une première attribution de logement social.
      0
  2. mijo25
    Merci beaucoup pour votre aide.
    Effectivement, j'ai eu confirmation officielle aujourd'hui que pour que le préavis soit ramené à un mois, il fallait que le bail soit postérieur du 27 mars 2014.
    0

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