Avenant règlement copropriété pour changement de portes
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cbTortue
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Bonjour,
j'aimerais demander conseil au sujet du règlement de notre copropriété.
Certains des propriétaires de notre résidence voudraient changer leur porte d'entrée et/ou de garage.
Or, dans le règlement actuel, il est écrit :
"
Chaque copropriétaire pourra modifier comme bon lui semblera la disposition intérieure de ses locaux. Mais, pour la bonne harmonie de l'ensemble immobilier, il ne devra rien faire qui puisse changer l'aspect général de ce dernier. En particulier, les portes d'entrées, fenêtres, persiennes, balustrades, rampes et barres d'appui des fenêtres et balcons, devront conserver leurs formes et couleurs primitives.
"
Nous sommes une petite résidence de 10 habitations (10 lots).
Après un sondage, nous sommes tous d'accord pour essayer de réduire cette contrainte déterminée dans le règlement (afin de pouvoir changer le modèle, mais en gardant l'uniformité pour la couleur blanche).
Serait-il possible de faire un avenant à ce règlement dans ce sens ?
Si oui, y-a-t-il des limites définies par l'état et/ou la ville qui pourraient nous en empêcher ?
Et, toujours dans l'hypothèse que cela serait possible, quelles sont les démarches nécessaires pour ce faire ?
D'avance merci...
j'aimerais demander conseil au sujet du règlement de notre copropriété.
Certains des propriétaires de notre résidence voudraient changer leur porte d'entrée et/ou de garage.
Or, dans le règlement actuel, il est écrit :
"
Chaque copropriétaire pourra modifier comme bon lui semblera la disposition intérieure de ses locaux. Mais, pour la bonne harmonie de l'ensemble immobilier, il ne devra rien faire qui puisse changer l'aspect général de ce dernier. En particulier, les portes d'entrées, fenêtres, persiennes, balustrades, rampes et barres d'appui des fenêtres et balcons, devront conserver leurs formes et couleurs primitives.
"
Nous sommes une petite résidence de 10 habitations (10 lots).
Après un sondage, nous sommes tous d'accord pour essayer de réduire cette contrainte déterminée dans le règlement (afin de pouvoir changer le modèle, mais en gardant l'uniformité pour la couleur blanche).
Serait-il possible de faire un avenant à ce règlement dans ce sens ?
Si oui, y-a-t-il des limites définies par l'état et/ou la ville qui pourraient nous en empêcher ?
Et, toujours dans l'hypothèse que cela serait possible, quelles sont les démarches nécessaires pour ce faire ?
D'avance merci...
A voir également:
- Avenant règlement copropriété pour changement de portes
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Pacs changement de nom pour la femme - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Piece explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
Après un sondage, nous sommes tous d'accord
Si vous êtes tous d'accord, il n'y a pas lieu de modifier le règlement de copropriété. Lors de la prochaine assemblée générale, vous mettez ce point à l'ordre du jour, le vote est unanime, donc faisable. Par contre avant de procéder ainsi, il faudra monter un dossier comportant un cahier des charges avec descriptif des fermetures et s'y tenir.
Cdlt.
Après un sondage, nous sommes tous d'accord
Si vous êtes tous d'accord, il n'y a pas lieu de modifier le règlement de copropriété. Lors de la prochaine assemblée générale, vous mettez ce point à l'ordre du jour, le vote est unanime, donc faisable. Par contre avant de procéder ainsi, il faudra monter un dossier comportant un cahier des charges avec descriptif des fermetures et s'y tenir.
Cdlt.
Re....,
nous sommes tous d'accord pour changer le règlement de la copropriété afin de ne pas avoir tous le même modèle de porte (ou autres fermetures), tout en gardant la couleur blanche.
Quelle drôle d'idée....! Tant qu'il s'agira de portes d'entrée intérieures au bâtiment, c'est réalisable, mais pour les fenêtres c'est un autre problème !
En effet, si vous changez l'aspect des façades, c'est la Mairie qui va vous tomber dessus ! Toutes les copropriétés font en sorte de maintenir l'aspect unique des façades et vous vous voulez diversifier ? Ce n'est pas raisonnable et interdit par l'urbanisme.
Cdlt.
nous sommes tous d'accord pour changer le règlement de la copropriété afin de ne pas avoir tous le même modèle de porte (ou autres fermetures), tout en gardant la couleur blanche.
Quelle drôle d'idée....! Tant qu'il s'agira de portes d'entrée intérieures au bâtiment, c'est réalisable, mais pour les fenêtres c'est un autre problème !
En effet, si vous changez l'aspect des façades, c'est la Mairie qui va vous tomber dessus ! Toutes les copropriétés font en sorte de maintenir l'aspect unique des façades et vous vous voulez diversifier ? Ce n'est pas raisonnable et interdit par l'urbanisme.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et merci pour votre réponse.
Par contre, je me suis mal exprimée apparemment : nous sommes tous d'accord pour changer le règlement de la copropriété afin de ne pas avoir tous le même modèle de porte (ou autres fermetures), tout en gardant la couleur blanche.
Et il faudrait donc changer le règlement de la copropriété sur ce point pour être "en règle".
C'est sur le changement de règlement que j'aurais besoin d'éclaircissement : existe-t-il des règles nationales, régionales, départementales ou communales qui pourraient nous astreindre à garder cette condition ?
Si oui, comment et/ou les trouver...
Et si non, comment changer le-dit règlement...
D'avance merci pour votre aide...
Cdlt