Avenant règlement copropriété pour changement de portes
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cbTortue
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cbTortue Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015 - 28 mars 2015 à 15:48
cbTortue Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015 - 28 mars 2015 à 15:48
A voir également:
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2 réponses
Rochat1
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28 mars 2015 à 11:08
28 mars 2015 à 11:08
Bonjour,
Après un sondage, nous sommes tous d'accord
Si vous êtes tous d'accord, il n'y a pas lieu de modifier le règlement de copropriété. Lors de la prochaine assemblée générale, vous mettez ce point à l'ordre du jour, le vote est unanime, donc faisable. Par contre avant de procéder ainsi, il faudra monter un dossier comportant un cahier des charges avec descriptif des fermetures et s'y tenir.
Cdlt.
Après un sondage, nous sommes tous d'accord
Si vous êtes tous d'accord, il n'y a pas lieu de modifier le règlement de copropriété. Lors de la prochaine assemblée générale, vous mettez ce point à l'ordre du jour, le vote est unanime, donc faisable. Par contre avant de procéder ainsi, il faudra monter un dossier comportant un cahier des charges avec descriptif des fermetures et s'y tenir.
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Rochat1
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28 mars 2015 à 15:34
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Re....,
nous sommes tous d'accord pour changer le règlement de la copropriété afin de ne pas avoir tous le même modèle de porte (ou autres fermetures), tout en gardant la couleur blanche.
Quelle drôle d'idée....! Tant qu'il s'agira de portes d'entrée intérieures au bâtiment, c'est réalisable, mais pour les fenêtres c'est un autre problème !
En effet, si vous changez l'aspect des façades, c'est la Mairie qui va vous tomber dessus ! Toutes les copropriétés font en sorte de maintenir l'aspect unique des façades et vous vous voulez diversifier ? Ce n'est pas raisonnable et interdit par l'urbanisme.
Cdlt.
nous sommes tous d'accord pour changer le règlement de la copropriété afin de ne pas avoir tous le même modèle de porte (ou autres fermetures), tout en gardant la couleur blanche.
Quelle drôle d'idée....! Tant qu'il s'agira de portes d'entrée intérieures au bâtiment, c'est réalisable, mais pour les fenêtres c'est un autre problème !
En effet, si vous changez l'aspect des façades, c'est la Mairie qui va vous tomber dessus ! Toutes les copropriétés font en sorte de maintenir l'aspect unique des façades et vous vous voulez diversifier ? Ce n'est pas raisonnable et interdit par l'urbanisme.
Cdlt.
cbTortue
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28 mars 2015
28 mars 2015 à 15:48
28 mars 2015 à 15:48
Ah, merci bien pour votre réponse, ça met un point final à mes interrogations ;-)
En effet il s'agissait des portes d'entrée de maisons...
Donc, si j'ai bien compris les portes de toutes les maisons doivent être identiques dans une même copropriété.
J'ai ma réponse, merci encore...
En effet il s'agissait des portes d'entrée de maisons...
Donc, si j'ai bien compris les portes de toutes les maisons doivent être identiques dans une même copropriété.
J'ai ma réponse, merci encore...
28 mars 2015 à 15:27
et merci pour votre réponse.
Par contre, je me suis mal exprimée apparemment : nous sommes tous d'accord pour changer le règlement de la copropriété afin de ne pas avoir tous le même modèle de porte (ou autres fermetures), tout en gardant la couleur blanche.
Et il faudrait donc changer le règlement de la copropriété sur ce point pour être "en règle".
C'est sur le changement de règlement que j'aurais besoin d'éclaircissement : existe-t-il des règles nationales, régionales, départementales ou communales qui pourraient nous astreindre à garder cette condition ?
Si oui, comment et/ou les trouver...
Et si non, comment changer le-dit règlement...
D'avance merci pour votre aide...
Cdlt