Future Construction voisine avec vue plongeante chez moi [Résolu]

Moipascontente 2 Messages postés jeudi 6 février 2014Date d'inscription 7 février 2014 Dernière intervention - 6 févr. 2014 à 15:02 - Dernière réponse : BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention
- 25 mars 2015 à 15:38
Bonjour, mon futur voisin vient de déposer un permis de construire qui a été accepté en mairie mais cette construction me gêne beaucoup et surtout j'aimerai connaître mes droits.
Leur maison serait orienté sur la mienne..... mais on m'a dit qu'il n'était pas possible qu'ils tournent leur maison vers la mienne puisqu'ils n'ont a priori pas le droit d'avoir une vue sur ma piscine, ma terrasse et le devant de toute ma maison (ma maison est orientée vers la piscine avec une large baie vitrée.).
Ils prévoient une construction de 6,48m de haut et ce n'est pas une fenêtre qui donne sur "chez moi" mais une façade entièrement vitrée ... En effet,la façade donnant chez moi ne comporte même pas de mur,juste une structure (de modules) entièrement vitrée sur 6,48m de haut... Donc vue plongeante sur ma maison,terrasse,piscine,jardin...
Je précise qu'ils ne se collent pas a la clôture.
Quels sont mes droits svp?
Je vous remercie.
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7 réponses

Josh Randall 18978 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 6 févr. 2014 à 15:18
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Merci
Bonjour

Avant toute chose, se rendre en mairie et consulter le dossier de permis de construire de ton voisin.

Ensuite, voir quelle solution peut être envisagée de ce point de vue. Notamment par l'ajout de végétalisation permettant de limiter l'impact de cette vue plongeante (haie végétale, arbres de haute tige...)

Cordialement
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Moipascontente 2 Messages postés jeudi 6 février 2014Date d'inscription 7 février 2014 Dernière intervention - 7 févr. 2014 à 09:36
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Merci
J'ai consulté le permis de construire
Je souhaite juste savoir si ce voisin a le dort de construire une maison vitrée qui donne sur ma maison,jardin,piscine et terrasse
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Josh Randall 18978 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 7 févr. 2014 à 10:27
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Merci
Bonjour

Je reprends ce que tu as indiqué dans ton premier message:
on m'a dit
: qui est ce "on" ?
ils n'ont a priori pas le droit d'avoir une vue sur ma piscine, ma terrasse et le devant de toute ma maison
: est-ce ce même "on" qui vous a dit cela? Il faut des preuve réglementaires pour avancer de telles choses
ma maison est orientée vers la piscine avec une large baie vitrée.
: Pourquoi ta maison serait orientée de cette façon et celle de ton voisin non?

Si le permis de construire a été accepté, c'est qu'il respecte les règles du PLU tant au niveau de l'implantation que de la hauteur. tu peux vérifier si l'implantation de la maison respecte les dispositions du PLU.

Et en ce qui concerne le problème de la vue, si la construction de ton voisin se trouve en défaut par rapport au Code civil article 675 et suivants tu auras un intérêt à agir. Mais dans le cas contraire, je ne vois rien qui puisse s'opposer à la construction de cette maison.

Et comme je te l'ai précisé dans mon messge précédent, pour atténuer cette vue, tu peux demander (et également mettre sur ton terrain) de la végétation qui permettra d'être moins visible (arbre de haute tige, bambous, haie végétale...)

Cordialement.
Vous êtes un naïf, cher monsieur !
Sortez de votre code d'urbanisme qui est fait pour une urbanisation à outrance, et mettez-vous un peu à la place de ces personnes. Mais peut-être êtes-vous l'heureux récipiendaire de ce permis de construire pour utiliser des théories aussi absurdes ?
bern29 4087 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention > tot - 25 mars 2015 à 14:41
Sans blagues ! Vous savez quoi tot ? si vous voulez contribuer à changer les lois en la matière, (c'est à dire changer le code de l'urbanisme, le code civil et autres lois qui nous régisse .... Faite de la politique et modifiez ces fameuses lois en vigueur.
Josh Randall 18978 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention > tot - 25 mars 2015 à 15:02
Dis moi Tot.
J'ai pas de compte à te rendre. Ma réponse est ce qu'elle est, lié à un cadre légal.
Maintenant tu vas peut-être me dire aussi que les feux ricolores ne servent à rien, qu'il ne faut pas recpecter les limites de vitesse et rouler sans permis ?
BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention > tot - 25 mars 2015 à 15:38
"mettez-vous un peu à la place de ces personnes." : ces personnes, comme toutes les personnes, bénéficient des protections liées aux textes en vigueur, quels qu'ils soient, mais sont également assujettis aux mêmes lois et doivent de leur côté accepter que tous ces textes profitent en toute équité à tous les autres citoyens.
Y compris à leurs voisins.

Si donc les fenêtres et autres vues directes du voisin sont à plus de 1,90 m de la limite de propriété, elles sont autorisées de plein droit (article 678 du code Civil, comme déjà signalé ci-dessus) ; dans le cas contraire, il faut agir en justice.

Quant à la hauteur, il est facile d'aller en mairie consulter le règlement du PLU et vérifier quelles sont les limites en matière de hauteur de construction ; mais si le permis a été accordé, il y a de fortes chances que la hauteur prévue soit autorisée.

Nous sommes sur un forum juridique, les réponses données aux soucis des utilisateurs sont traités du point de vue purement juridique, dont acte.

Il est normal que certaines réponses puissent ne pas plaire mais elles restent le reflet de la législation en vigueur.

Pour les considérations philosophiques de la tranquillité, du vivre caché pour vivre heureux, du design urbanistique, de l'élégance des voisins, etc., il convient de s'orienter vers un blog ou forum traitant de ces aspects.
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