Ne plus être propriétaire
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Utilisateur anonyme
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Bonjour,
Suite à une donation d'argent faite par ma grand mère, nous avons acheté un appartement pour lequel je suis propriétaire.
Mais ma grand mère à fait faire des papiers chez un notaire pour que je ne puisse vendre l'appartement avant 5 ans, sans son accord, et uniquement pour racheter dans la pierre.
Je voulais savoir s'il était possible, s'il y avait un moyen de faire en sorte que je ne sois plus propriétaire de cet appartement, que je n'en sois plus l'usufruitier, mais que ça soit elle qui récupère tout ?
Merci d'avance pour vos réponses.
PS : à ce jour, je n'ai toujours pas reçu l'acte dans lequel figure toutes ces clauses (j'ai signé en juin dernier).
Suite à une donation d'argent faite par ma grand mère, nous avons acheté un appartement pour lequel je suis propriétaire.
Mais ma grand mère à fait faire des papiers chez un notaire pour que je ne puisse vendre l'appartement avant 5 ans, sans son accord, et uniquement pour racheter dans la pierre.
Je voulais savoir s'il était possible, s'il y avait un moyen de faire en sorte que je ne sois plus propriétaire de cet appartement, que je n'en sois plus l'usufruitier, mais que ça soit elle qui récupère tout ?
Merci d'avance pour vos réponses.
PS : à ce jour, je n'ai toujours pas reçu l'acte dans lequel figure toutes ces clauses (j'ai signé en juin dernier).
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Comment procéder pour lui céder les droits ? Il faut qu'elle accepte je suppose, je ne peux pas d'office lui céder les droits sans lui demander son avis ou son accord j'imagine...
Première phrase : "nous avons acheté un appartement pour lequel je suis propriétaire. " : nous ? alors vous n'êtes pas propriétaire
Plus loin : "s'il y avait un moyen de faire en sorte que je ne sois plus propriétaire de cet appartement, que je n'en sois plus l'usufruitier" : l'usufruitier ? ou le propriétaire ? ou le nu-propriétaire ?
Avant toute chose il faut avoir les documents dont vous parlez. Appelez le notaire. Il n'y a qu'à la lecture des documents que vous saurez de quoi vous parlez.
Et puis si je peux me permettre.... réfléchissez avant toute impulsion malheureuse que vous pourriez regretter.... vous êtes majeur(e)? alors vous n'avez aucune "chaîne au pied" que celle que vous voudrez bien garder.
Je m'étais déjà embrouillé avec elle à cause de ça, et dans la discussion elle m'avait dit qu'elle avait quand même des droits sur l'appartement, mais je ne sais pas lesquels puisque je n'ai pas encore ces documents.
Et oui je suis majeur.
Bref je verrai bien quand je recevrai tout ça.