Ne plus être propriétaire [Résolu]

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- 27 mars 2015 à 14:32 - Dernière réponse :
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11 août 2018
- 27 mars 2015 à 15:28
Bonjour,

Suite à une donation d'argent faite par ma grand mère, nous avons acheté un appartement pour lequel je suis propriétaire.
Mais ma grand mère à fait faire des papiers chez un notaire pour que je ne puisse vendre l'appartement avant 5 ans, sans son accord, et uniquement pour racheter dans la pierre.
Je voulais savoir s'il était possible, s'il y avait un moyen de faire en sorte que je ne sois plus propriétaire de cet appartement, que je n'en sois plus l'usufruitier, mais que ça soit elle qui récupère tout ?

Merci d'avance pour vos réponses.

PS : à ce jour, je n'ai toujours pas reçu l'acte dans lequel figure toutes ces clauses (j'ai signé en juin dernier).
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4 réponses

- 27 mars 2015 à 15:05
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Merci
Bonjour,

Vous vendez ou vous donnez vos droits à votre grand-mère. Mais quel est votre but ?

Cdlt
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11 août 2018
- 27 mars 2015 à 15:11
C'est un peu compliqué. Disons qu'en je me suis rendu compte qu'elle m'avait caché certaines clauses et qu'en faisant ça elle voulait tout simplement me mettre "une chaîne au pied". Et vu que tout n'est qu'une question d'argent avec elle, je veux m'en séparer et ne plus avoir à faire à elle.
Comment procéder pour lui céder les droits ? Il faut qu'elle accepte je suppose, je ne peux pas d'office lui céder les droits sans lui demander son avis ou son accord j'imagine...
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11 août 2018
- 27 mars 2015 à 15:24
Quels sont exactement ces droits dont vous disposez ? parce que là vous avez tout mélangé.
Première phrase : "nous avons acheté un appartement pour lequel je suis propriétaire. " : nous ? alors vous n'êtes pas propriétaire
Plus loin : "s'il y avait un moyen de faire en sorte que je ne sois plus propriétaire de cet appartement, que je n'en sois plus l'usufruitier" : l'usufruitier ? ou le propriétaire ? ou le nu-propriétaire ?

Avant toute chose il faut avoir les documents dont vous parlez. Appelez le notaire. Il n'y a qu'à la lecture des documents que vous saurez de quoi vous parlez.

Et puis si je peux me permettre.... réfléchissez avant toute impulsion malheureuse que vous pourriez regretter.... vous êtes majeur(e)? alors vous n'avez aucune "chaîne au pied" que celle que vous voudrez bien garder.
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11 août 2018
- 27 mars 2015 à 15:28
Le problème à l'heure actuelle, c'est que je n'ai pas ces papiers ! je les attends toujours...
Je m'étais déjà embrouillé avec elle à cause de ça, et dans la discussion elle m'avait dit qu'elle avait quand même des droits sur l'appartement, mais je ne sais pas lesquels puisque je n'ai pas encore ces documents.
Et oui je suis majeur.
Bref je verrai bien quand je recevrai tout ça.
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