>1 des 2 copropriétaire qui n'y habite pas
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GossGirl
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Bonjour,
Il y a une personne Y qui est propriétaire à 50% d'un appartement (suite à une donation de ses parents), et l'autre 50% étant son oncle, qui y habite seul, dans ces murs.
1°) existe-t-il un papier ou document que la personne Y peut se procurer, affirmant qu'elle détienne vraiment 50% de ce bien ?
2°) étant donné que c'est l'oncle (un des 2 proprio) qui y habite seul h24, la personne Y n'a rien à payer comme charge ou autre ? et elle n'a pas le droit au double des clefs de cet appartement dont elle est quand même proprio à 50% ?
merci pour vos réponses.
Il y a une personne Y qui est propriétaire à 50% d'un appartement (suite à une donation de ses parents), et l'autre 50% étant son oncle, qui y habite seul, dans ces murs.
1°) existe-t-il un papier ou document que la personne Y peut se procurer, affirmant qu'elle détienne vraiment 50% de ce bien ?
2°) étant donné que c'est l'oncle (un des 2 proprio) qui y habite seul h24, la personne Y n'a rien à payer comme charge ou autre ? et elle n'a pas le droit au double des clefs de cet appartement dont elle est quand même proprio à 50% ?
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1 réponse
Bonjour,
1. l'acte de propriété doit mentionner la part exacte de chacun des co-indivisaires (il ne s'agit pas de co-propriété)
2. si un seul des indivisaires occupe le lien, il devrait en toute logique payer tout de même une indemnité d'occupation correspond à un demi-loyer (si vraiment 50/20). La taxe foncière doit être partagée par les 2 indivisaires, la taxe d'habitation payée par l'occupant des lieux.
Prendre contact auprès d'un notaire serait nécessaire.
Cordialement
1. l'acte de propriété doit mentionner la part exacte de chacun des co-indivisaires (il ne s'agit pas de co-propriété)
2. si un seul des indivisaires occupe le lien, il devrait en toute logique payer tout de même une indemnité d'occupation correspond à un demi-loyer (si vraiment 50/20). La taxe foncière doit être partagée par les 2 indivisaires, la taxe d'habitation payée par l'occupant des lieux.
Prendre contact auprès d'un notaire serait nécessaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2) les 2 indivisaires doivent payer chacun 50% pour le loyer, même si la personne Y n'y habite pas, c'est cela ?
et au sujet des clefs de l'appartement ?
merci
Non, c'est celui qui l'occupe qui devra payer un demi loyer à celui qui ne l'occupe pas.
Allez voir le notaire pour vous procurez l'acte de propriété et voyez un avocat afin qu'il mette de l'ordre dans tout cela par un courrier adresser à votre oncle, car vous paraissez perdu et il serait bon de vous faire expliquer vos droits et devoirs concernant cette propriété car vous n'etes pas obligé de rester en indivision, vous pouvez forcer l'autre à vous payer votre part, à vendre le bien pour vous partagez celui ci, ect
La personne n'est plus du tout en contact avec son oncle depuis quelques années en fait.. et elle aimerait avoir cet acte sans que son oncle soit au courant et s'en mêle etc.
Et au sujet des clefs ? A-t-il droit aux doubles des clefs s'il n'y habite pas ?
merci
Mais il faut qu'il récupère sa part et qu'il ne reste pas en indivision, donc, qu'il prenne contact avec un avocat qui saura négocier avec l'oncle
>Et est-ce possible d'avoir cet acte affirmant qu'il est proprio à 50% de l'appart, mais sans que son oncle sache qu'il a fait la demande de ce papier ?
(Peu importe si sur le papier c'est indiqué que c'est en indivison et qu'il n'y vit pas etc, mais juste au moins marqué que 50% de l'appart est à lui)
merci