Oubli de resiliation
Résolu
sab
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aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai déménagé il y a plus d'un an et j'ai oublié de résilier l'assurance habitation. Pour mon nouvel appartement j'ai changé d'assureur et je me suis rendu compte que j'avais 2 prélèvements d'assurance, j'ai donc résilié il y a peu de temps mon ancienne assurance habitation, puis- je demander le trop perçu à mon ancien assureur et que prévoit la loi
merci de votre réponse
j'ai déménagé il y a plus d'un an et j'ai oublié de résilier l'assurance habitation. Pour mon nouvel appartement j'ai changé d'assureur et je me suis rendu compte que j'avais 2 prélèvements d'assurance, j'ai donc résilié il y a peu de temps mon ancienne assurance habitation, puis- je demander le trop perçu à mon ancien assureur et que prévoit la loi
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3 réponses
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bonjour
j'ai donc résilié il y a peu de temps mon ancienne assurance habitation, puis- je demander le trop perçu à mon ancien assureur et que prévoit la loi
L 113-16 CdA: vous aviez 3 mois pour le faire dans ce cadre et au titre de votre déménagement.
à défaut, c'est loi Chatel ou résiliation contractuelle à l'échéance.
les cotisations sont donc dues jusqu'à la résiliation.
Ahahah oui bien sûr fallait penser résilier. ...
ben oui; il y a des évidences, comme ça.
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Bonjour,
Ben non, vous ne pouvez pas ! Il fallait penser à résilier avant ...
Cdlt
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Privet à tous!
Il fallait en effet songer un peu plus tôt à résilier !
Ca va être dure maintenant
Cordialement!
La législation juridique et financière évolue en permanence...