Nombre de chiens
Résolu
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6 réponses
@ dydy et zazou : sur le nombre de chiens fixé à 9 (sans installation particulière à respecter) que tu sois locataire ou propriétaire ne change rien hormis que si tu es proprio tu ne pourras pas être expulsée.
Mais pour autant et même sans gène occasionnée à tes voisins, le simple fait de posséder 1 chien de plus que le nombre autorisé peut, s'il y a signalement à la DSV et contrôle de sa part, t'obliger à placer un chien pour revenir au nombre de chiens fixé par le Code Rural.
Si tu as 12 chiens, c'est donc 3 en trop. Si ton voisin apprend qui il faut contacter (DSV) et leur envoie un courrier, la DSV peut se pointer chez toi et là .... prépare toi au pire. Soit le contrôleur est cool et de demande de mieux maîtriser tes chiens afin qu'aucune gène ne perturbe ton voisinage soit il te donne un délai pour placer 3 chiens.
Par expérience car je fréquente les forums canins, ils sont rarement cool avec les particuliers. On aimerait par contre que cette administration qu'est la DSV soit aussi dure envers les éleveurs véreux, qu'elle couvre régulièrement y compris lorsque la législation n'est pas appliquée au mépris du bien-être des chiens.
un scandale récent : https://www.ladepeche.fr/article/2009/02/11/546934-monflanquin-la-spa-intervient-dans-un-chenil-suspect.html
là ce sont des dizaines et des dizaines de chiens détenus illégalement et çà passe pour la DSV.
Un particulier a 1 ou 3 chiens de trop c'est placement des animaux d'office. C'est comme çà que çà se passe en France. 2 poids 2 mesures !!! :-(
Mais pour autant et même sans gène occasionnée à tes voisins, le simple fait de posséder 1 chien de plus que le nombre autorisé peut, s'il y a signalement à la DSV et contrôle de sa part, t'obliger à placer un chien pour revenir au nombre de chiens fixé par le Code Rural.
Si tu as 12 chiens, c'est donc 3 en trop. Si ton voisin apprend qui il faut contacter (DSV) et leur envoie un courrier, la DSV peut se pointer chez toi et là .... prépare toi au pire. Soit le contrôleur est cool et de demande de mieux maîtriser tes chiens afin qu'aucune gène ne perturbe ton voisinage soit il te donne un délai pour placer 3 chiens.
Par expérience car je fréquente les forums canins, ils sont rarement cool avec les particuliers. On aimerait par contre que cette administration qu'est la DSV soit aussi dure envers les éleveurs véreux, qu'elle couvre régulièrement y compris lorsque la législation n'est pas appliquée au mépris du bien-être des chiens.
un scandale récent : https://www.ladepeche.fr/article/2009/02/11/546934-monflanquin-la-spa-intervient-dans-un-chenil-suspect.html
là ce sont des dizaines et des dizaines de chiens détenus illégalement et çà passe pour la DSV.
Un particulier a 1 ou 3 chiens de trop c'est placement des animaux d'office. C'est comme çà que çà se passe en France. 2 poids 2 mesures !!! :-(
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