nombre de chiens Résolu

Question

Bonjour,

en tout et pour tout j'aie 12 adorable bichon maltais chez moi et j'habite a la campagne et mon voisin fait tout pour me les faire enlever en a t'il le droit si oui dites moi jusqu'a combien de chien on a le droit de posseder

Ghost · Accepted Answer

@ dydy et zazou : sur le nombre de chiens fixé à 9 (sans installation particulière à respecter) que tu sois locataire ou propriétaire ne change rien hormis que si tu es proprio tu ne pourras pas être expulsée.

Mais pour autant et même sans gène occasionnée à tes voisins, le simple fait de posséder 1 chien de plus que le nombre autorisé peut, s'il y a signalement à la DSV et contrôle de sa part, t'obliger à placer un chien pour revenir au nombre de chiens fixé par le Code Rural.

Si tu as 12 chiens, c'est donc 3 en trop. Si ton voisin apprend qui il faut contacter (DSV) et leur envoie un courrier, la DSV peut se pointer chez toi et là .... prépare toi au pire. Soit le contrôleur est cool et de demande de mieux maîtriser tes chiens afin qu'aucune gène ne perturbe ton voisinage soit il te donne un délai pour placer 3 chiens.

Par expérience car je fréquente les forums canins, ils sont rarement cool avec les particuliers. On aimerait par contre que cette administration qu'est la DSV soit aussi dure envers les éleveurs véreux, qu'elle couvre régulièrement y compris lorsque la législation n'est pas appliquée au mépris du bien-être des chiens.

un scandale récent : https://www.ladepeche.fr/article/2009/02/11/546934-monflanquin-la-spa-intervient-dans-un-chenil-suspect.html

là ce sont des dizaines et des dizaines de chiens détenus illégalement et çà passe pour la DSV.

Un particulier a 1 ou 3 chiens de trop c'est placement des animaux d'office. C'est comme çà que çà se passe en France. 2 poids 2 mesures !!! :-(

lulupirouette · Answer

Bonjour ,

Je n'ai jamais entendu parler qu'il y avait une loi concernant le nombre de chiens
acceptable par la loi. C'est plutôt par rapport aux nuissances qu'on se sentira à
l'aise ou non (distance avec les voisins, par exemple)

Je connais un couple qui récupère tous les chiens vieux et malades que personne
ne veut. La dame travaille chez un vétérinaire, donc elle a les soins gratuits, elle
ne paye que les médicaments. A l'heure actuelle, ils en ont une soixantaine de résidents ! ! !

Par contre, le nombre de chiens est surveillé en cas de COMMERCE. 
Je sais que si on a plus de ? ? ? 6 chiens, je crois et plus de ? ? ? 1  portée par an
(chiffres à vérifier), on est considéré comme éleveur.
Alors là, on parle d'autre chose. On parle Impôts, vétérinaires, etc qui contrôlent
le nombre de chiens, de portées, voir s'il y en a qui sont non déclarées, euthanasie des 
vieux chiens, etc ... (je connais quelqu'un à qui c'est arrivé)

Mais tant qu'il n'y a pas d'échange chien-argent, je ne pense pas qu'il y ait de problème.
Si vous avez vendu des chiens : Attention aux dénonciations surtout si vos voisins
sont incommodés par vos 4pattes.

Bon courage.

Marie02 · Answer

Bonsoir,
Pour ce que j'en sais il me semble que la Préfecture a fixé à 10 le nombre maximum de chiens autorisés dans un foyer faute de quoi après il faudrait se déclarer (mais surtout au titre du commerce) Appelez leur service et demandez leur confirmation, disant bien que vous n'êtes pas éleveur et que les chiens sont uniquement pour votre plaisir.
Bonne soirée

mamandunange · Answer

Bonjour,

10 chiens est le maximum. Au-delà, il vous faut demander un agrément.

Cordialement.
                                                           ***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.	
                                                                                                               [Henry Miller]

Ghost · Answer

Le nombre de chiens autorisé par la Loi (en France) est de 9. A partir de 10 tu dois te mettre en installation classée, dossier à demander à la DSV de ton département.

La loi qui le précise est dans le Code Rural Article L214-6 : http://www.best.of.ghostdance.jed.st/lois/code_rural_L214-6.pdf

Attention les Directions des Services Vétérinaires sur plainte (signalement par un tiers) peuvent te demander de te séparer des chiens supplémentaires.

dydy · Answer

cette réponse est tt a fait exactement donc ds ton cas pour évité les problémes avec les voisins il fo que tu es au maximum 9 chiens et qu'ils ne générent pas de nuissiances sonores importantes. Ils faut également des conditions d'hygniène correct et décente. Il est a précisé que si tu as propriétaire si tt cela est réunit tes voisins ne peuvent pas trop faire grand choses mais si tu es locataire en cae de nuissances sonores importantes les démarches de ton bailleurs peuvent allé jusqu'a l'expulsion.

Nombre de chiens

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