Pose antenne tv sur mur en limite de propriét
Résolu
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1 réponse
bonjour : Et non il n'a pas le droit. La limite de propriété, ça dit bien ce que ça veut dire, il faut que rien ne dépasse chez le voisin.
Mais aujourd'hui, les gens ont vite fait, ils se disent : "c'est en hauteur, ça ne gênera pas". Un jour ça peut gêner tout de même, et de toutes façons, il n'a pas le droit.
Mais aujourd'hui, les gens ont vite fait, ils se disent : "c'est en hauteur, ça ne gênera pas". Un jour ça peut gêner tout de même, et de toutes façons, il n'a pas le droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2009 à 10:33
Merci pour votre réponse et pour sa rapidité.
27 mars 2015 à 09:19