Statuts d'une Association Syndicale Libre
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MAHOIVRY
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lundi 30 mars 2015
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 30 mars 2015 à 17:55
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A voir également:
- Statuts d'une Association Syndicale Libre
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Libre reponse - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
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andre78fr
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30 mars 2015 à 16:51
30 mars 2015 à 16:51
Bonjour,
Oui tout est possible tant que vous respecter la loi mais l'ASL offre une très grande liberté sur son fonctionnement (gestion, élection des membres du comité, etc...), les règles de majorité ou même des questions pratiques (chacun balaye devant sa porte / l'ASL se charge de faire balayer toute l'impasse...).
C'est au moment de l'AG qu'il faudra vous mettre d'accord et trouver l'unanimité pour approuver ces statuts (qui peuvent être discuté et corrigé à ce moment...), faute de quoi vous risquez de retourner devant le juge qui imposera probablement des statuts standards....
Oui tout est possible tant que vous respecter la loi mais l'ASL offre une très grande liberté sur son fonctionnement (gestion, élection des membres du comité, etc...), les règles de majorité ou même des questions pratiques (chacun balaye devant sa porte / l'ASL se charge de faire balayer toute l'impasse...).
C'est au moment de l'AG qu'il faudra vous mettre d'accord et trouver l'unanimité pour approuver ces statuts (qui peuvent être discuté et corrigé à ce moment...), faute de quoi vous risquez de retourner devant le juge qui imposera probablement des statuts standards....
30 mars 2015 à 17:09
30 mars 2015 à 17:55
majorité simple ou > 50% : il faut 5 membres sur 8
unanimité : il faut 8 membres sur 8
Donc entre les deux c'est une question de formulation mais si vous réclamez > 75% ça représente 7 membres et ça empêche donc un membre seul de bloquer...
Mais vous pouvez nuancer dans le texte en disant que le nombre de voix doit être "supérieur ou égal"...