Utilisation d un batiment sur terrain agricole

Résolu
elisabeth - 12 mars 2015 à 13:29
 elisabeth - 26 mars 2015 à 17:25
Bonjour, j ai achete un terrain de 3000 m2 en zone agricole. Sur ce terrain que la federation des chasseurs occupait, se trouvait depuis une vigtaine d annees un petit batiment que les chasseurs occupait pour leurs fetes.
la mairie me demande de le detruire. En a t-elle le droit?

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 239
12 mars 2015 à 14:21
Bonjour

Quel est l'argument invoqué par la commune pour faire détruire ce bâtiment ?
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desolee,d avoir tant tarder a vous repondre mais j ai du mal a recevoir une reponse de madame le maire. Il s avere que son argument se limite au fait que le terrain se trouve en zone agricole. de plus j utilise ce batiment, des fois pour inviter des amis le week end et pendant les vacances. je vous remercie de bien vouloir m aider Elisabeth
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