Utilisation d un batiment sur terrain agricole
Résolu
elisabeth
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elisabeth -
elisabeth -
Bonjour, j ai achete un terrain de 3000 m2 en zone agricole. Sur ce terrain que la federation des chasseurs occupait, se trouvait depuis une vigtaine d annees un petit batiment que les chasseurs occupait pour leurs fetes.
la mairie me demande de le detruire. En a t-elle le droit?
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1 réponse
Bonjour
Quel est l'argument invoqué par la commune pour faire détruire ce bâtiment ?
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elisabeth
desolee,d avoir tant tarder a vous repondre mais j ai du mal a recevoir une reponse de madame le maire. Il s avere que son argument se limite au fait que le terrain se trouve en zone agricole. de plus j utilise ce batiment, des fois pour inviter des amis le week end et pendant les vacances. je vous remercie de bien vouloir m aider Elisabeth
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