Haies mitoyenne (Canada)

Résolu
Yvan2000 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 - Modifié par jmp59 le 6/06/2015 à 04:24
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 6 juin 2015 à 07:30
Bonjour, J'ai une propriété avec un jardin clôturé sur 3 façades par une haie d'environ 10 pieds de haut. Malheureusement il y a une façade qui est clôturée par une haie qui est située sur le terrain du voisin nouvellement arrivé. Celui-ci a fait borné son terrain et me confirme qu'elle est sur son terrain. Il projette de couper complètement la haie et par le fait même, détruire mon paysagement, mon intimité et la valeur de maison sera affectée. Aie-je des recours ? Cette haie existe depuis 30 ans au moins, elle a été entretenue en majeur partie par moi.

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
6 juin 2015 à 07:30
Bonjour,
vous etes sur un forum de droit français ! pas sur que l'on puisse vous répondre.
Cordialement
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