Préavis un mois
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Karen2b
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 juin 2015 à 20:20
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 juin 2015 à 20:20
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 8/06/2015 à 20:35
Modifié par Valenchantée le 8/06/2015 à 20:35
Bonjour,
Point du tout, où donc avez-vous vu que tous les baux signés après le 27/03/14 bénéficiaient d'un préavis d'un mois ?!!
C'est le cas si le logement est situé en zone tendue. Sinon, non ...
D'autre part, ce qui fait foi, c'est la date de signature du bail. L'avenant ne compte pas.
Cdlt
Val
Point du tout, où donc avez-vous vu que tous les baux signés après le 27/03/14 bénéficiaient d'un préavis d'un mois ?!!
C'est le cas si le logement est situé en zone tendue. Sinon, non ...
D'autre part, ce qui fait foi, c'est la date de signature du bail. L'avenant ne compte pas.
Cdlt
Val
Karen2b
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9 juin 2015
8 juin 2015 à 20:43
8 juin 2015 à 20:43
Donc si je comprends bien qu'importe la date du bail si mon logement fait parti des zones tendues mon préavis est d'un mois ?!
Merci pour votre réponse
Merci pour votre réponse
Karen2b
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9 juin 2015
8 juin 2015 à 23:33
8 juin 2015 à 23:33
Êtes vous sûre que la date des baux ne fait pas foi pour le préavis d'un mois concernant la loi a
alur ?!
Que seule la zone tendue est prise en compte ?!
La loi macron est validée ?!
Merci pour vos réponses
alur ?!
Que seule la zone tendue est prise en compte ?!
La loi macron est validée ?!
Merci pour vos réponses
maylin27
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9 juin 2015 à 10:46
9 juin 2015 à 10:46
Bonjour,
si votre bail date d'avant le 27/03/2014 pas de préavis réduit pour zone tendue !!!
c'est uniquement pour les baux signés ou renouvelés après le 27/03/2014.
Cordialement
si votre bail date d'avant le 27/03/2014 pas de préavis réduit pour zone tendue !!!
c'est uniquement pour les baux signés ou renouvelés après le 27/03/2014.
Cordialement
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9 juin 2015 à 10:43
Je suis dans une zone tendue mais ma propriétaire me dit que comme mon bail date d'avant mars 2014 le préavis d'un mois est refusé ? ...
Mais si vous avez raison je peux en bénéficier ;)
9 juin 2015 à 19:22
J'ai dit que le bail bénéficiait d'un préavis réduit s'il était signé après le 27/03/15 et si le logement était situé en zone tendue ...
Votre bail étant signé avant la loi ALUR, vous ne bénéficiez pas du préavis réduit pour les zones tendues.
9 juin 2015 à 19:38
a+ val
9 juin 2015 à 20:20
Merci Maylin !