Arbres qui gênent la vue et l'ensoleillement
Résolu
A voir également:
- Perte ensoleillement arbre copropriété
- Perte ensoleillement arbre jurisprudence - Meilleures réponses
- Arbre voisin cache vue mer - Meilleures réponses
- Droit à la lumière et arbre - Forum Immobilier
- Arbre de plus de 20 mètres - Forum Voisinage
- Perte lunettes assurance carte bancaire - Forum Consommation
- Chute d'un arbre sur la voie publique - Forum Immobilier
- Modèle déclaration de perte - Guide
2 réponses
kasom
Messages postés
32123
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 avril 2024
8 781
24 déc. 2011 à 10:39
24 déc. 2011 à 10:39
Bonjour
A priori, si les arbres sont plantés à ^lus de 3 mètres de la limite de propriété aucun
quelque jurisprudences diverses
il y en a une qui se rapproche encore plus de votre cas mais je ne la retrouve pas
A priori, si les arbres sont plantés à ^lus de 3 mètres de la limite de propriété aucun
quelque jurisprudences diverses
il y en a une qui se rapproche encore plus de votre cas mais je ne la retrouve pas
24 déc. 2011 à 11:26
je crois avoir vu une jurisprudence sur le privation de jouissance de vue et trouble d'usage (dans ce cas du fait de l'ombre), lorsque elle est du fait de l'action d'un tiers, même lorsque les plantations sont à distance réglementaire
je crois que c'est un JP suite a une décision du tribunal de Draguignan (si vous êtes équipé pour effectuer une recherche)
24 déc. 2011 à 11:59