Arbres qui gênent la vue et l'ensoleillement
Résolu
yan
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M. Been -
M. Been -
Bonjour, j'ai acheté un terrain dominant pour la vue.J'y ai édifié ma maison en 1994.Depuis les arbres du voisin ont grandi d'une douzaine de mètres et je perds le soleil l'après midi et la vue de l'horizon.Je possède des vidéos et photos qui prouvent ces pertes d'ensoleillement et de vue panoramique.Le voisin ne tient pas à faire élaguer ou couper ces arbres gênants.Par contre il vient de faire abattre 5 arbres devant chez lui pour avoir de la vue.Quels sont mes droits?Merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je crois avoir vu une jurisprudence sur le privation de jouissance de vue et trouble d'usage (dans ce cas du fait de l'ombre), lorsque elle est du fait de l'action d'un tiers, même lorsque les plantations sont à distance réglementaire
je crois que c'est un JP suite a une décision du tribunal de Draguignan (si vous êtes équipé pour effectuer une recherche)
yan
je crois avoir vu une jurisprudence sur le privation de jouissance de vue
oui, c'est elle dont je parle, mais je ne la retrouve pas ;=))
mais j'ai trouvé celle ci qui ne vas pas dans leur sens
https://www.onb-france.com/actualites?page=recherche&recherche=arbre+soleil