Arbres qui gênent la vue et l'ensoleillement
Résolu
Bonjour, j'ai acheté un terrain dominant pour la vue.J'y ai édifié ma maison en 1994.Depuis les arbres du voisin ont grandi d'une douzaine de mètres et je perds le soleil l'après midi et la vue de l'horizon.Je possède des vidéos et photos qui prouvent ces pertes d'ensoleillement et de vue panoramique.Le voisin ne tient pas à faire élaguer ou couper ces arbres gênants.Par contre il vient de faire abattre 5 arbres devant chez lui pour avoir de la vue.Quels sont mes droits?Merci.
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kasom
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24 déc. 2011 à 10:39
24 déc. 2011 à 10:39
Bonjour
A priori, si les arbres sont plantés à ^lus de 3 mètres de la limite de propriété aucun
quelque jurisprudences diverses
il y en a une qui se rapproche encore plus de votre cas mais je ne la retrouve pas
A priori, si les arbres sont plantés à ^lus de 3 mètres de la limite de propriété aucun
quelque jurisprudences diverses
il y en a une qui se rapproche encore plus de votre cas mais je ne la retrouve pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 déc. 2011 à 11:26
je crois avoir vu une jurisprudence sur le privation de jouissance de vue et trouble d'usage (dans ce cas du fait de l'ombre), lorsque elle est du fait de l'action d'un tiers, même lorsque les plantations sont à distance réglementaire
je crois que c'est un JP suite a une décision du tribunal de Draguignan (si vous êtes équipé pour effectuer une recherche)
24 déc. 2011 à 11:59