Arbres qui gênent la vue et l'ensoleillement
Résolu
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2 réponses
kasom
24 déc. 2011 à 10:39
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24 déc. 2011 à 10:39
Bonjour
A priori, si les arbres sont plantés à ^lus de 3 mètres de la limite de propriété aucun
quelque jurisprudences diverses
il y en a une qui se rapproche encore plus de votre cas mais je ne la retrouve pas
A priori, si les arbres sont plantés à ^lus de 3 mètres de la limite de propriété aucun
quelque jurisprudences diverses
il y en a une qui se rapproche encore plus de votre cas mais je ne la retrouve pas
24 déc. 2011 à 11:26
je crois avoir vu une jurisprudence sur le privation de jouissance de vue et trouble d'usage (dans ce cas du fait de l'ombre), lorsque elle est du fait de l'action d'un tiers, même lorsque les plantations sont à distance réglementaire
je crois que c'est un JP suite a une décision du tribunal de Draguignan (si vous êtes équipé pour effectuer une recherche)
24 déc. 2011 à 11:59
24 déc. 2011 à 16:26
24 déc. 2011 à 16:47
yan
Modifié par kasom le 24/12/2011 à 17:25
je crois avoir vu une jurisprudence sur le privation de jouissance de vue
oui, c'est elle dont je parle, mais je ne la retrouve pas ;=))
mais j'ai trouvé celle ci qui ne vas pas dans leur sens
https://www.onb-france.com/actualites?page=recherche&recherche=arbre+soleil