Vente d'un bien par les usufruitiers
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picantin
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^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 12 juin 2015 à 15:51
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 12 juin 2015 à 15:51
Bonjour,
Nos enfants "nue propriétaires" sont d'accord pour cette vente ,bien entendu
Quel(s) documents sont nécessaires à la signature du compromis devant notaire ?
Peuvent ils établir une procuration sur papier libre ou existe t il un formulaire
spécifique? o'u se le procurer éventuellement et dans le cas du "papier libre" quelles règles de rédaction sont à respecter
Par avance, merci pour votre aide
Nos enfants "nue propriétaires" sont d'accord pour cette vente ,bien entendu
Quel(s) documents sont nécessaires à la signature du compromis devant notaire ?
Peuvent ils établir une procuration sur papier libre ou existe t il un formulaire
spécifique? o'u se le procurer éventuellement et dans le cas du "papier libre" quelles règles de rédaction sont à respecter
Par avance, merci pour votre aide
A voir également:
- Vente d'un bien par les usufruitiers
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Bien indivis - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
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^^Marie^^
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12 juin 2015 à 15:51
12 juin 2015 à 15:51
Bonjour
Demandez à VOTRE notaire pour la procuration.
@+
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