Vente d'un bien par les usufruitiers
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picantin
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nos enfants "nue propriétaires" sont d'accord pour cette vente ,bien entendu
Quel(s) documents sont nécessaires à la signature du compromis devant notaire ?
Peuvent ils établir une procuration sur papier libre ou existe t il un formulaire
spécifique? o'u se le procurer éventuellement et dans le cas du "papier libre" quelles règles de rédaction sont à respecter
Par avance, merci pour votre aide
Nos enfants "nue propriétaires" sont d'accord pour cette vente ,bien entendu
Quel(s) documents sont nécessaires à la signature du compromis devant notaire ?
Peuvent ils établir une procuration sur papier libre ou existe t il un formulaire
spécifique? o'u se le procurer éventuellement et dans le cas du "papier libre" quelles règles de rédaction sont à respecter
Par avance, merci pour votre aide
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