Vente d'un bien par les usufruitiers

Résolu
picantin Messages postés 6 Statut Membre -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nos enfants "nue propriétaires" sont d'accord pour cette vente ,bien entendu
Quel(s) documents sont nécessaires à la signature du compromis devant notaire ?
Peuvent ils établir une procuration sur papier libre ou existe t il un formulaire
spécifique? o'u se le procurer éventuellement et dans le cas du "papier libre" quelles règles de rédaction sont à respecter

Par avance, merci pour votre aide

1 réponse

  1.
    ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
     
    Bonjour

    Demandez à VOTRE notaire pour la procuration.

    @+
    0

Discussions similaires

Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Aide de l'anah en cas de revente
alexdurant -
Emilie -

6 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses
Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ?
Crea -
gitane2229 -

3 réponses