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Vente d'un bien par les usufruitiers

Résolu
picantin Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015 - 12 juin 2015 à 15:48
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 12 juin 2015 à 15:51
Bonjour,
Nos enfants "nue propriétaires" sont d'accord pour cette vente ,bien entendu
Quel(s) documents sont nécessaires à la signature du compromis devant notaire ?
Peuvent ils établir une procuration sur papier libre ou existe t il un formulaire
spécifique? o'u se le procurer éventuellement et dans le cas du "papier libre" quelles règles de rédaction sont à respecter

Par avance, merci pour votre aide
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
12 juin 2015 à 15:51
Bonjour

Demandez à VOTRE notaire pour la procuration.

@+
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