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Haies mitoyennes

Résolu
Yvan2000 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 - 6 juin 2015 à 07:11
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 6 juin 2015 à 07:27
Bonjour, j'aimerais avoir plus de détails sur la façon de déterminer si une haie est considérée mitoyenne?

À partir de quelle distance précisément elle n'est plus considérée mitoyenne?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 709
6 juin 2015 à 07:27
Bonjour,
doublon :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6773894-haies-mitoyenne-canada
de plus vous etes sur un forum de droit francais et pas sur que l'on puisse vous répondre !!!
Cordialement
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