bonjour j'ai déposé le 22 mai un pc pour un garage de 7m de large et 7m60 de longueur
il sera en limite de propriété accolé à ma maison , or il y a des haies qui dépasse légèrement de chez moi et une clôture en grillage mitoyen .mon voisin veut bien taillé ses haies un peu mais ses thuyas ne sont pas a 50 cm de la limite,ensuite il ne veut pas que l'on retire la clôture mitoyenne et j'en ai besoin car je dois creuser de 15 cm chez lui pour faire mes fondations.
Cela relève du "droit d'échelle" il faudra signer une convention avec votre voisin pour définir tout ça. Si il refuse,vous pourrez l'assigner en référé mais ceci ne pourra concerner que l'enduit d'étanchéité.
vous êtes en droit de lui imposer la dépose et repose de la clôture.
Vous pouvez également exiger l'arrachage de la haie si les pieds sont à moins de 50 cm de la limite,à la condition que la haie ne bénéficie pas de la prescription trentenaire.
Quant aux fondations,elles ne doivent bien sur pas dépasser la limite.
Bonjour bern,
le droit d'échelle existe pour une construction nouvelle ? d'après mes souvenirs cela ne concerne que les constructions existantes....
Cordialement
Oui, pour les constructions "neuves" cela ne concerne que l'étanchéité du mur,pas le montage de celui ci. Vous remarquerez que l'on ne parle plus de "neuves" mais "d'existantes" (donc le mur existe avant l'enduit)
C'est devenu une constance depuis le référé du 7 mars 2011 ci dessous :
bon je crois que je vais avoir un arrangement avec mon voisin ,
bon les thuyas il vas les coupé au plus court qu'il peut
je ne touche pas à la clôture mais je vais creusé à ras de la clôture ensuite pour l'enduit on va peut être signé une servitude d'echelle et retiré le grillage sans touché au poteau le temps que les macons fasse l'enduit puis tout remettre en état
moi faut que je voye avec les macons si ils vont avoir assez de place pour faire l'enduit
qu'en pensez vous?
pour le pc si un mois après l'avoir déposé je n'ai recu aucun courrier c'est que le 2ème mois est bon non?
au fait merci pour vos commentaires
" je dois creuser de 15 cm chez lui pour faire mes fondations. "
N' importe quoi !
Mais c' est vous qui êtes hors la loi ! ... Vous n' avez en AUCUN CAS le droit d' empiéter, de creuser ou de faire quoi que ce soit, , ne serait-ce que d' un centimètre ! ... chez lui !!!!!!
Des maisons ont été obligées d' être démolies pour ce genre d'empiètement illégal chez le voisin !
Vous avez envie de vous retrouver au tribunal ??!
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
je dois faire des fondations de 50 cm de large. 20 cm de large le parpaing et 15 cm de chaque coté le mur commence a la limite de propriété pour que le macon puisse bossé et les semelles sont toujours plus large que la maison
Cela ne doit en RIEN empiéter CHEZ le voisin !
sauf à vous voir exposé à vous faire ensuite condamner à démolir votre ouvrage et à payer aux voisins des dommages et intérêts.
Bonjour,
et bien déposer un permis modificatif pour valider la construction de votre garage avec une largeur inférieure a la précédente afin que les semelles n'empiètent pas sur le terrain du voisin.
Cordialement
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7 465le droit d'échelle pour le mur ok
mais en aucun cas les fondations ne doivent empiéter sur le terrain voiisn, c'est surtout là le problème
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1 772 > maylin27bon les thuyas il vas les coupé au plus court qu'il peut
je ne touche pas à la clôture mais je vais creusé à ras de la clôture ensuite pour l'enduit on va peut être signé une servitude d'echelle et retiré le grillage sans touché au poteau le temps que les macons fasse l'enduit puis tout remettre en état
moi faut que je voye avec les macons si ils vont avoir assez de place pour faire l'enduit
qu'en pensez vous?
pour le pc si un mois après l'avoir déposé je n'ai recu aucun courrier c'est que le 2ème mois est bon non?
au fait merci pour vos commentaires