Sujet Précédent Sujet Suivant

Repartation des charges de co-propriete

Résolu
daniel -  
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis usufruitier d'un appartement a PARIS ;
le syndic m'impute toutes les charges de la co-propriete y compris les gros travaux.
peut-il m'obliger a les assumer ou bien doit-il reclamer la part des gros travaux au nu-proprietaire ?
y a t il un moyen de l'y contraindre
merci de repondre a ces questions
cordialement
daniel

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
 
Bonjour. S'il a été régulièrement informé du démembrement du bien, le syndic a pour obligation de répartir les charges de travaux entre le nu-propriétaire et l'usufruitier conformément aux articles 605 et 606 du code civil.
Il ne peut rien vous imposer qui soit contraire.
Adressez-lui un courrier en ce sens.
0
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 
C'est inexact ; le syndic traite avec un gérant unique désigné par l'indivision (ou le juge si nécessaire) et la répartition est à faire ensuite entre usufrutier et nu-propriétaires mais ce n'est pas de la responsabilité du syndic...
0

Discussions similaires

Shein colis indiqué livré non reçu
Kbb -
hoquei44 -

7 réponses
loyer sans charge, mon propriétaire me demand
nath1408 -
Sab -

14 réponses
Distance d'une cloture en fil barbelé
sgaétans -
beebop -

35 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses