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Indemnisation pour non jouissance de mon terrain

Résolu
lemnes -  
 Komar -
Bonjour,
Comment puis je estimer l'indemnisation pour non jouissance de mon terrain depuis 5ans
Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 563
 
Bonjour,

Vous êtes propriétaire ? locataire ? pourquoi vous ne pouvez pas jouir du terrain ?

Un peu plus de précision ne ferait pas de mal ...

Cdlt
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lemnes
 
je suis propriétaire .Mon terrain est toujours rempli d'eau( affaire en cours :nappe perchée).Cela fait 5 ans ; comment puis je estimer le dédommagement pour non jouissance du terrain(la valeur locative a t'elle une importance?)
Merci d'avance
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Komar
 
Vous souhaitez demander une indemnisation... à la nappe perchée ?
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