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Indemnisation pour non jouissance de mon terrain

Résolu
lemnes - Modifié par lemnes le 10/06/2015 à 13:32
 Komar - 10 juin 2015 à 14:30
Bonjour,
Comment puis je estimer l'indemnisation pour non jouissance de mon terrain depuis 5ans
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
10 juin 2015 à 13:38
Bonjour,

Vous êtes propriétaire ? locataire ? pourquoi vous ne pouvez pas jouir du terrain ?

Un peu plus de précision ne ferait pas de mal ...

Cdlt
0
lemnes
10 juin 2015 à 14:07
je suis propriétaire .Mon terrain est toujours rempli d'eau( affaire en cours :nappe perchée).Cela fait 5 ans ; comment puis je estimer le dédommagement pour non jouissance du terrain(la valeur locative a t'elle une importance?)
Merci d'avance
0
Komar
10 juin 2015 à 14:30
Vous souhaitez demander une indemnisation... à la nappe perchée ?
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