Indemnisation pour non jouissance de mon terrain

Résolu
lemnes -  
 Komar -
Bonjour,
Comment puis je estimer l'indemnisation pour non jouissance de mon terrain depuis 5ans
Merci d'avance

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    Vous êtes propriétaire ? locataire ? pourquoi vous ne pouvez pas jouir du terrain ?

    Un peu plus de précision ne ferait pas de mal ...

    Cdlt
    0
    1. lemnes
       
      je suis propriétaire .Mon terrain est toujours rempli d'eau( affaire en cours :nappe perchée).Cela fait 5 ans ; comment puis je estimer le dédommagement pour non jouissance du terrain(la valeur locative a t'elle une importance?)
      Merci d'avance
      0
    2. Komar
       
      Vous souhaitez demander une indemnisation... à la nappe perchée ?
      0

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